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Normandin Beaudry

Adoption du règlement prolongeant la mesure d’allègement pour 2014-2015

Radar municipal, Vol 3 N. 3, novembre 2013

En juillet dernier, nous vous avisions du dépôt de deux projets de règlement qui avaient pour but de prolonger la mesure d’allègement relative aux déficits techniques des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire(1) jusqu’au 31 décembre 2015.

Ces projets de règlement ont été publiés sans modification dans la gazette officielle du Québec le 27 novembre dernier. Ils entreront en vigueur le 31 décembre prochain.

En vertu de la mesure d’allègement adoptée, l’employeur pourra réduire de 50 % les cotisations d’équilibre visées touchant les années 2014 et 2015. Cette diminution diffère de la diminution applicable jusqu’au 31 décembre 2013. Nous vous rappelons qu’un comité de retraite qui reçoit une instruction d’appliquer la mesure d’allègement doit, dans les meilleurs délais, en informer la Régie des rentes du Québec en lui transmettant les renseignements prescrits.

Pour plus de détails sur le règlement et les actions requises, nous vous invitons à consulter notre publication de juillet dernier ou à communiquer avec les conseillers de Normandin Beaudry.


(1) Ces mesures s’appliquent également au Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec, de même qu’au Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers œuvrant au Québec.