Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Projets de règlements prolongeant la mesure d’allègement pour 2014 et 2015 - Secteurs municipal et universitaire

Radar municipal, Vol 3 N. 2, juillet  2013

Le 10 juillet dernier, le gouvernement du Québec a publié deux projets de règlements dans le but de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2015, la mesure d’allègement relative aux déficits techniques des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire1.

En vertu des mesures proposées, l’employeur pourra réduire de 50 % les cotisations d’équilibre visées. Cette diminution diffère de celle actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2013, qui s’établit à 66 2/3 % pour le secteur municipal et à 80 % pour le secteur universitaire1. Par ailleurs, les actions requises pour reconduire l’utilisation des mesures d’allègement demeurent les mêmes. Pour de plus amples détails sur les actions requises, veuillez vous référer à notre communiqué de mars 2012 « Adoption du règlement prolongeant la mesure d’allègement pour 2012 et 2013 - Secteurs municipal et universitaire »

Si les mesures proposées sont promulguées, un comité de retraite qui doit déposer prochainement une évaluation actuarielle aurait tout intérêt à valider l’intention de l’employeur en ce qui concerne l'utilisation des mesures d’allègement pour les années 2014 et 2015. Il gagnerait également à en informer l’actuaire du régime le plus rapidement possible afin que le rapport d’évaluation actuarielle puisse refléter la décision de l'employeur.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.


1 Ces mesures s’appliquent également au Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec, de même qu’au Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers œuvrant au Québec.