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Normandin Beaudry

Radar municipal 2013

Radar municipal, Vol 3 N. 4, décembre 2013
Adoption d’un règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

La version finale du règlement proposant de nouvelles mesures visant à permettre une plus grande flexibilité dans le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire a été publiée dans la Gazette officielle du 4 décembre dernier.

Radar municipal, Vol 3 N. 3, novembre 2013
Adoption du règlement prolongeant la mesure d’allègement pour 2014-2015

En juillet dernier, nous vous avisions du dépôt de deux projets de règlement qui avaient pour but de prolonger la mesure d’allègement relative aux déficits techniques des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire jusqu’au 31 décembre 2015.

Radar municipal, Vol 3 N. 2, juillet 2013
Projets de règlements prolongeant la mesure d’allègement pour 2014 et 2015 - Secteurs municipal et universitaire

Le 10 juillet dernier, le gouvernement du Québec a publié deux projets de règlements dans le but de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2015, la mesure d’allègement relative aux déficits techniques des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire.

Radar municipal, Vol 3 N. 1, mai 2013
Projet de règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Le 15 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement concernant de nouvelles règles de financement pour les régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire. Ces nouvelles règles s’ajoutent aux règles de financement actuelles en élargissant le cadre législatif.