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Normandin Beaudry

Le radar municipal : Comparaison pertinente des données portant sur la situation financière et prestations offertes des régimes de retraite municipaux du Québec


Radar municipal, Vol 1 N. 1, décembre 2011

Vous voulez assurer la pérennité et la saine gouvernance de vos régimes de retraite. Une gestion éclairée de votre régime repose sur un accès à de l’information claire et pertinente. Grâce au radar municipal, les conseillers Normandin Beaudry sont maintenant en mesure de regrouper et comparer une pléiade d’informations relatives aux régimes de retraite municipaux du Québec.

Nous pouvons ainsi répondre rapidement à plusieurs de vos questions concernant :

  • la situation financière des régimes;
  • leur politique de placement;
  • leur choix quant au financement;
  • l’analyse comparative des prestations offertes;
  • le partage des coûts et des risques financiers;
  • la couverture d’assurance responsabilité de membres de comités de retraite;
  • la rémunération du membre indépendant;
  • et bien d’autres encore.

En voici un aperçu.

Situation financière des régimes

Évaluations actuarielles

Les évaluations actuarielles des régimes de retraite du secteur municipal effectuées entre le 31 décembre 2009 et 2010 montrent que les régimes ont un degré de financement à long terme moyen de 84 % alors que le degré de solvabilité s’élève en moyenne à 75 %.

   


Cotisations requises

Depuis le 1er janvier 2007, les municipalités sont exemptées de payer le déficit de solvabilité de leur régime de retraite. Toutefois, le financement des déficits de capitalisation nécessite une cotisation d’équilibre moyenne de 7,3 % de la masse salariale des employés.

Compte tenu, entre autres, de l’augmentation continue de l’espérance de vie des participants et du contexte économique de bas taux d’intérêt qui prévaut, la cotisation (patronale et salariale) d’exercice, requise pour accumuler les prestations de la prochaine année, a augmenté de plus de 3,8 % de la masse salariale en dix ans.

Ainsi, l’augmentation observée des cotisations (d’exercice et d’équilibre) requises est de plus de 11 % de la masse salariale, passant de 16 % il y a dix ans, à plus de 27 % aujourd’hui.


* Excluant les cotisations d'équilibre versées avant 2007 pour financer les déficits de solvabilité.

Certaines prestations offertes en cas de retraite

Formule de rente

Près de 90 % des régimes ont une formule de rente basée sur les salaires en fin carrière (salaire final). 50 % de ceux-ci ont au moins une période de service passé où les rentes sont calculées sur le salaire gagné de l’époque (salaire carrière).

De plus, près du tiers des régimes prévoient une période supérieure à 3 années pour calculer la moyenne des salaires en fin de carrière (salaire final) en vue du calcul de la rente.

Enfin, la moyenne du crédit de rente est de 1,8 % par année de service crédité pour les régimes dont la formule est basée sur les salaires en fin de carrière (salaire final).

Retraite anticipée

Près de 75 % des régimes permettent à un participant de prendre une retraite anticipée avec ou sans réduction avant l’âge de 55 ans.

80 % des régimes prévoient une rente de raccordement payable jusqu’à 65 ans qui correspond en moyenne à 0,5 % de la moyenne des salaires par année de service crédité.

La plupart des régimes prévoient la possibilité de recevoir une rente sans réduction avant l’âge de 65 ans. La date de retraite sans réduction peut être liée aux années de service, à un âge déterminé ou à une combinaison des deux. Lorsqu’une combinaison est considérée, 65 % des régimes utilisent une règle de points (âge plus service) dont la plus fréquente est la règle 85. De plus, 17 % des régimes permettent à un participant de recevoir une rente sans réduction avant l’âge de 55 ans et 70 % des régimes permettent une retraite sans réduction à compter de 60 ans sans égard au service.

Indexation des rentes à la retraite

Selon les dispositions des régimes, plus de la moitié de ceux-ci prévoient une indexation des rentes à la retraite (53 %). De cette part, 29 % des régimes prévoient une formule d’indexation liée à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) et 5 % à un excédent de rendement prédéterminé. 19 % ont une formule d’indexation non garantie (ponctuelle ou ad hoc).

Pour 10 % des régimes, une indexation future est financée par une provision pour indexation sans toutefois en garantir le versement.

Enfin, 37 % des régimes ne prévoient aucune indexation des rentes à la retraite.

Bénéficiez de toute l’information utile à une gestion optimale de votre régime. Entrez vous aussi dans l’ère du radar municipal en communiquant avec un des conseillers Normandin Beaudry.