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Normandin Beaudry

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    Communiqué NB Vol. 21 N. 11, juin 2018
    Évaluation du maintien de l’équité salariale — Décision de la Cour suprême

    Le 10 mai dernier, la Cour suprême du Canada confirmait les conclusions de la Cour Supérieure du Québec en 2014 et de la Cour d’appel du Québec en 2016, à savoir l’inconstitutionnalité des articles 76.3 et 76.5 ainsi que du second alinéa de l’article 103.1 de la Loi sur l’équité salariale.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 10, juin 2018
    Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : hypothèses utilisées par les organisations canadiennes

    Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).


    Communiqué NB Vol. 21 N. 9, mai 2018
    Les achats de rentes avec acquittement final seront permis en Ontario

    Le gouvernement de l’Ontario a publié le 3 avril dernier des modifications aux règlements de la Loi sur les régimes de retraite. Ces modifications permettront aux administrateurs de régimes de retraite à employeur unique d’effectuer des achats de rentes avec acquittement final. Elles entreront en vigueur au 1er juillet 2018.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 8, mai 2018
    Adoption des nouvelles règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario

    Le règlement de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario a été déposé le 20 avril 2018 et entrera en vigueur le 1er mai 2018. L’application des nouvelles mesures de financement des régimes de retraite à prestations déterminées est ainsi officialisée.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 7, avril 2018
    En route vers un programme national d'assurance-médicaments?

    Le mois dernier, dans le cadre de son budget annuel, le gouvernement fédéral annonçait la création d’une commission chargée d’évaluer la possibilité d’un programme national d’assurance-médicaments au Canada. Ce comité sera présidé par Eric Hoskins qui était, jusqu’à l’annonce, le ministre de la Santé de l’Ontario. Une de ses réalisations majeures est d’avoir mis en œuvre l’Assurance-santé Plus, soit une couverture de médicaments gratuite pour tous les Ontariens de moins de 25 ans.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 6, avril 2018
    Employés « gelés » au travail : êtes-vous prêt?

    À l’approche de la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, les organisations ont tout intérêt à se questionner dès maintenant sur le positionnement qu’elle souhaite adopter en matière de santé et sécurité des employés.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 5, mars 2018
    Interdiction des clauses de disparités de traitement dans les régimes de retraite et d’avantages sociaux

    Le 20 mars dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 176 intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, lequel prévoit notamment l’interdiction de toute « distinction fondée uniquement sur une date d’embauche, relativement à des régimes de retraite ou à d’autres avantages sociaux, qui affecte des salariés effectuant les mêmes tâches dans le même établissement ».


    Communiqué NB Vol. 21 N. 4, février 2018
    Crédit d’impôt 2017 pour frais médicaux

    Pour l’année d’imposition 2017, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux(1), pour lui-même ou pour certaines personnes à sa charge. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 3, janvier 2018
    Changements proposés à la formule de cotisation au FGPR

    Le nouveau cadre de capitalisation proposé par le gouvernement de l’Ontario inclut des modifications non proclamées à la Loi sur les régimes de retraite.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 2, janvier 2018
    Les 10 événements marquants de 2017 en assurance médicaments

    Pour les promoteurs de régime privé intéressés à réduire leurs coûts, chaque nouveauté sur la scène de l’assurance médicaments peut représenter une occasion d’économie à saisir, ou un risque à éviter.


    Communiqué NB Vol. 21 N. 1, janvier 2018
    Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2018

    Fidèles à notre habitude, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale cette année.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 23, décembre 2017
    Enfin des précisions sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario

    Le gouvernement de l’Ontario vient enfin de faire connaître les détails tant attendus de sa proposition de réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, annoncée le 19 mai 2017. Le ministère des Finances de l’Ontario recevra les commentaires des différents intervenants du milieu jusqu’au 29 janvier 2018. Nos spécialistes vous présentent ici le sommaire des changements proposés.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 21, décembre 2017
    Travaux du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public au sujet des avantages sociaux : Normandin Beaudry continue de s'impliquer

    Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié il y a quelques semaines un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives au taux d’actualisation pour les avantages sociaux, énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 20, novembre 2017
    Les grandes lignes de la bonification du Régime de rentes du Québec : pour mieux la comprendre et l'apprécier

    Avec le dépôt du projet de loi 149 le 2 novembre dernier, le ministre des Finances Carlos Leitão annonçait la bonification du Régime de rentes du Québec. Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour tous les travailleurs, en particulier pour la jeune génération, qui verra la rente maximale passer de 13 400 $ selon le Régime de rentes du Québec actuel à plus de 20 000 $.

    Nous présentons ici les grandes lignes des changements annoncés, que nous avons exposés au cours d’un déjeuner-causerie et d’un webinaire tenus à cet effet la semaine dernière.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 19, novembre 2017
    Modifications diverses à la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario

    Le 14 novembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 177 intitulé Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). Il s’agit d’un premier pas vers l’introduction des mesures législatives qui avaient été annoncées au moment de la publication des grandes lignes de la réforme sur le financement des régimes à prestations déterminées, en mai 2017. Le projet de loi 177 prévoit diverses modifications à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (« LRR »). En voici un aperçu.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 18, novembre 2017
    Régime universel d'assurance médicaments en Ontario : mise à jour

    En mai dernier, nous vous informions que l’Ontario offrirait gratuitement un régime universel d’assurance médicaments, l’Assurance-santé Plus, aux personnes de moins de 25 ans. Ce régime sera officiellement en vigueur le 1er janvier 2018.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 17, novembre 2017
    Les modifications annoncées à la Loi RCR

    Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté le 2 novembre dernier le projet de loi no 149 – Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. 

    Le projet de loi traite de deux sujets distincts :

    • La bonification du régime public 
    • La modification de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« Loi RCR ») 
       

    Communiqué NB Vol. 20 N. 16, novembre 2017
    L'achat de rentes pour les retraités : Devriez-vous y songer?

    L’achat de rentes constitue depuis quelques années une approche privilégiée pour gérer la maturité des régimes de retraite à prestations déterminées et en contrôler les risques. Plusieurs facteurs ont récemment changé le paysage de l’achat de rentes au Québec, ce qui devrait vous amener à vous questionner, ou à vous requestionner, sur la pertinence d’adopter cette stratégie dans la gestion des risques de votre régime de retraite. Tour d’horizon.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 15, octobre 2017
    Factures de médicaments : un premier bilan

    Déjà plus de deux semaines se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 92 au Québec, qui oblige les pharmaciens à ventiler les coûts des médicaments sur les factures remises à leurs clients. Force est de constater que les effets souhaités tardent à se manifester.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 14, septembre 2017
    Enquête Normandin Beaudry sur les augmentations salariales 2017-2018

    La 7e édition de l’enquête sur les augmentations salariales a été menée au cours de l’été 2017. Ce sont 294 organisations, représentant plus de 602 000 employés qui y ont participé, permettant d’établir une base de données fiable et riche en information.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 13, septembre 2017
    Loi 92 enfin en vigueur : une facture de médicaments plus détaillée depuis le 15 septembre

    C’est désormais une obligation légale : suivant l’entrée en vigueur de la loi 92 le vendredi 15 septembre, les pharmaciens du Québec devront remettre à leurs clients une facture beaucoup plus détaillée pour tout achat de médicament d’ordonnance. 


    Communiqué NB Vol. 20 N. 12, juillet 2017
    Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

    Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 11, juillet 2017
    Modification des règles de financement en Ontario - Mesures de transition

    Suite à la publication le 19 mai dernier des grandes lignes de sa réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, le gouvernement de l’Ontario a déposé le 29 juin 2017 un règlement introduisant des mesures transitoires entrant en vigueur le 1er juillet 2017.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 10, juin 2017
    Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : Hypothèses utilisées par les organisations canadiennes

    Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »). 


    Communiqué NB Vol. 20 N. 9, mai 2017
    Modification des règles de financement en Ontario

    Le gouvernement de l’Ontario a publié le 19 mai 2017 les grandes lignes de sa réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées. Plusieurs modifications sont inspirées des changements apportés en 2016 aux régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 8, mai 2017
    Nouveau régime universel d'assurance-médicaments en Ontario

    Le 27 avril dernier, le gouvernement ontarien déposait son budget pour la prochaine année. Ce budget prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, l’Ontario offrira un régime universel gratuit d’assurance-médicaments, l’Assurance-santé Plus, pour les enfants et jeunes de moins de 25 ans.


    Réforme des régimes de retraite
    Serez-vous prêts à temps? | Adoption d’une politique de financement formelle

    La loi exige dorénavant que tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Québec se dotent d’une politique de financement formelle. Quelles sont les implications pour les promoteurs de régime de retraite et leurs employés?


    37e édition du concours Les Mercuriades Normandin Beaudry, double lauréate

    Lors de la grande soirée de gala du 24 avril au Palais des congrès, nous avons eu le bonheur d’apprendre que Normandin Beaudry est lauréate de deux Mercure. 


    Communiqué NB Vol. 20 N. 7, mai 2017
    Mise à jour printanière en assurance collective – Nouvelles fiscales et sur les régimes publics

    Au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux ont déposé leur budget pour la prochaine année. Certaines mesures annoncées par le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Saskatchewan affecteront les régimes d’assurance collective.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 6, février 2017
    Crédit d’impôt 2016 pour frais médicaux

    Pour l’année d’imposition 2016, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d'impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 5, février 2017
    Régimes privés d’assurance maladie et de soins dentaires : Le gouvernement fédéral ne devrait pas aller de l'avant avec le projet d'imposer la prime payée par l'employeur

    Nouvelle de dernière heure : Le mercredi 1er février, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de ne pas appliquer ce changement législatif dans son budget 2017. Cette mesure aurait pu avoir des effets importants sur les régimes privés d’assurance collective au Canada.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 4, janvier 2017
    Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2017

    Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2017.


    Communiqué NB Vol. 20 N. 3, janvier 2017
    Les 10 événements marquants de 2016 en assurance médicaments

    Au chapitre de l’assurance médicaments, deux éléments ont particulièrement marqué 2016 : la hausse des coûts des régimes privés d’assurance médicaments et des changements législatifs importants. 

    Des actions concertées par le regroupement de promoteurs de régimes et l’Association Canadienne des Compagnies d’Assurance de Personnes (ACCAP) ont également fait évoluer le contexte législatif au Québec.

    Fidèles à notre nouvelle tradition établie en 2015, nous présentons ici les événements de 2016 qui, selon nous, ont le plus touché les régimes privés d’assurance médicaments.
     


    Communiqué NB Vol. 20 N. 1, janvier 2017
    Projet de loi 92 adopté : Effets sur les régimes d'assurance collective

    Le 6 décembre dernier, le gouvernement adoptait le projet de loi 92, incluant plusieurs mesures qui auront des effets sur les régimes d’assurance collective.


    Communiqué NB Vol. 19 N. 21, décembre 2016
    Les tarifs des spécialistes de la santé en 2016

    Récemment, Normandin Beaudry menait sa 19e enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Ces coûts étant généralement couverts par les régimes d’assurance collective, les constats qui suivent sauront sûrement vous intéresser.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 19, décembre 2016
    La Cour d’appel confirme l’invalidité constitutionnelle de certaines dispositions en matière d’équité salariale

    Le 12 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec confirmait en grande partie une décision de la Cour supérieure déclarant l’inconstitutionnalité des articles 76.3 et 76.5 de la Loi sur l’équité salariale (LÉS). Ces articles sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne sur la base de la discrimination fondée sur le sexe.

    La Cour d’appel a également déclaré que le second alinéa de l’article 103.1 de la LÉS est inconstitutionnel.   


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 18, novembre 2016
    Modifications à l’assurance-emploi : Effets sur les régimes d’assurance collective et certains programmes offerts par les employeurs

    Dans notre communiqué d'avril 2016 portant sur le dernier budget fédéral, nous vous informions que, suite au dépôt de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 (LC 2016, c 7), le délai de carence pour recevoir des prestations d’assurance-emploi, incluant les prestations de maladie, passerait potentiellement de deux semaines à une semaine au 1er janvier 2017.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 17, novembre 2016
    Projet de loi C-27 : Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

    Le 19 octobre dernier, le Projet de loi C-27 (Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension) a été déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi fait suite à une demande de consultation publique au sujet des régimes de retraite à prestations cibles (« régimes à PC ») réalisée par le Ministère des Finances du Canada le 24 avril 2014 et s’adresse aux régimes de retraite privés sous juridiction fédérale.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 16, septembre 2016
    Enquête sur les augmentations salariales 2016-2017

    Administrée par Normandin Beaudry, l’enquête annuelle sur les prévisions salariales révèle un budget global d’augmentations estimé à 2,8 % pour 2017. L’augmentation des structures salariales est quant à elle estimée en moyenne à 1,8 %.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 15, août 2016
    Révision du cadre de financement du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario

    Le gouvernement a publié le 26 juillet 2016 un document de consultation intitulé Examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario visant les régimes de retraite parrainés par des promoteurs de régimes à employeur unique. Le présent communiqué résume les approches et les options proposées dans le cadre de ces consultations. Les parties intéressées ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour faire parvenir leurs commentaires.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 14, août 2016
    Bonifier son portefeuille obligataire avec la prime de liquidité

    Au cours des dernières années, les investisseurs canadiens ont vu les taux d'intérêt chuter de façon drastique. Sur les obligations fédérales de 10 ans, le taux est passé de 6 % au début des années 2000 à moins de 1 % au 3e trimestre de 2016. Cette diminution a certes permis aux investisseurs de générer de bons rendements. En revanche, les perspectives d’avenir en obligations traditionnelles sont maintenant peu reluisantes. 


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 13, juillet 2016
    Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

    Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 12, juin 2016
    Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : quelles hypothèses sont utilisées par les organisations canadiennes?

    Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 11, juin 2016
    Effets de nouvelles mesures fiscales sur les coûts des régimes d’assurance collective

    Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d'assurance collective.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 10, avril 2016
    Soins dentaires : refus potentiel de la cession de paiement

    L’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) a récemment encouragé ses membres à mettre un terme à la cession des prestations pour les soins dentaires.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 9, avril 2016
    Proposition de modifications à l’assurance-emploi : effets possibles sur les coûts des régimes d’assurance collective

    Dans son budget déposé le 22 mars dernier, le gouvernement du Canada a proposé plusieurs changements à l’assurance-emploi.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 7, mars 2016
    Effets de nouvelles mesures fiscales sur les coûts des régimes d’assurance collective

    Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d'assurance collective.


    Communiqué NB, Vol. 19 N. 5, février 2016
    Crédit d’impôt 2015 pour frais médicaux

    Pour l’année d’imposition 2015, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d'impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux(1). Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.


    Communiqué NB Vol. 18 N. 12, septembre 2015
    L'enquête québécoise sur les augmentations salariales

    Faits saillants 2015-2016
     

    L’enquête annuelle de Normandin Beaudry sur les prévisions salariales révèle un budget global d’augmentations salariales estimé à 2,7 % pour l’année 2016. L’augmentation des structures salariales, quant à elle, est estimée en moyenne à 1,8 %.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 11, août 2015
    Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) : les régimes comparables définis

    Le 11 août dernier, la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, présentait des détails additionnels sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), dont la définition du concept de régime de retraite d’employeur comparable. Rappelons que le RRPO est un nouveau régime de retraite ontarien visant à aider les travailleurs de l’Ontario qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite au travail.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 10, juillet 2015
    Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

    Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 9, juin 2015
    Projet de loi 57

    À la suite de la sanction en décembre dernier du projet de loi visant le financement des régimes de retraite du secteur municipal, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux pour en arriver à présenter, le 11 juin dernier, le projet de loi 57 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées » (« PL57 »).


    Communiqué NB, Vol 18 N. 8, juin 2015
    Régimes de retraite en Ontario : survol des récentes modifications à la législation

    Au cours de la dernière année, plusieurs changements législatifs ont affecté les régimes de retraite enregistrés auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO »). Le présent communiqué vise à faire état des principales modifications législatives qui sont récemment entrées en vigueur en Ontario. Il veut également résumer les projets de lois et de règlements qui devraient voir le jour dans un avenir rapproché.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 7, juin 2015
    Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : quelles hypothèses sont utilisées par les entreprises canadiennes?

    Plusieurs entreprises du secteur privé doivent inclure la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite ») dans leurs états financiers.


    Communiqué NB Vol. 18 N. 6, mai 2015
    Projet de Loi 28 adopté - Des conséquences pour les régimes d'assurance collective

    Le 20 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 28. Ce projet de loi inclut une foule de mesures budgétaires et de multiples changements à différentes lois. Parmi les mesures annoncées, plusieurs touchent les régimes d’assurance collective de façon directe ou indirecte. Le tableau suivant présente le sommaire des effets attendus sur les régimes.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 5, avril 2015
    Modifications apportées au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

    Le 25 mars dernier ont été publiées dans la Gazette du Canada les modifications finales apportées au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (« Règlement »).


    Communiqué NB, Vol 18 N. 4, avril 2015
    Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)

    Des séances de consultation publiques portant sur le projet de loi 56, Loi exigeant l’établissement du Régime de retraite de la province de l’Ontario (« RRPO »), ont été tenues récemment et ont pris fin en mars 2015. Ce projet de loi d’envergure vise la création d’un instrument d’épargne additionnel qui renforcera le système de revenu de retraite actuel pour les travailleurs de l’Ontario.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 3, mars 2015
    Assurance longévité : un premier contrat au Canada

    Normandin Beaudry vous l’annonçait dans son communiqué de septembre 2014 : la gestion du risque de longévité entraînera l’apparition de nouvelles stratégies de réduction de ce risque sur le marché canadien, notamment l’assurance longévité. La conclusion d’un contrat de ce type d’une valeur de 5 milliards de dollars entre BCE et la Financière Sun Life, annoncée le 3 mars dernier, confirme cette tendance.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 2, février 2015
    Crédit d'impôt 2014 pour frais médicaux

    Pour l’année d’imposition 2014, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d'impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux(1). Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province de résidence.


    Communiqué NB, Vol 18 N. 1, janvier 2015
    Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2015

    Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2015.


    Communiqué NB, Vol 17 N. 13, décembre 2014
    Effet des mesures fiscales annoncées par le Gouvernement du Québec sur les régimes d’assurance collective

    Le 2 décembre dernier, à l’occasion du Point sur la situation économique et financière du Québec, le Gouvernement du Québec a annoncé quelques mesures fiscales ayant un impact sur les régimes d’assurance collective et les cotisations des employeurs au Fonds des services de santé.


    Communiqué NB, Vol 17 N. 12, décembre 2014
    Revenu Québec et son application de la Loi sur les biens non réclamés

    Le 1er avril 2006, le Curateur public a transféré l’administration des biens financiers non réclamés (« BNR ») à Revenu Québec (« RQ »). Ce dernier effectue depuis cette date des vérifications auprès des régimes de retraite afin d’examiner si les biens non réclamés et les pénalités, le cas échéant, lui sont versés. Ces vérifications visent notamment les montants peu élevés dont la valeur représente moins de 20 % du maximum des gains ouvrant droit à pension (« MGAP ») lors d’une cessation de participation.


    Communiqué NB, Vol 17 N. 11, décembre 2014
    Régimes d’assurance collective au Québec : nouveaux transferts de coûts du public au privé

    La semaine dernière, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 28 (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016). Dans ce projet de loi, des dispositions toucheront directement les coûts des régimes d’assurance collective au Québec.


    Communiqué NB, Vol 17 N. 10, octobre 2014
    Les tarifs des spécialistes de la santé en 2014

    Au cours de l’été 2014, Normandin Beaudry a mené sa 17enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Ces coûts étant généralement couverts par les régimes d’assurance collective, les constats qui suivent sauront sûrement vous intéresser.


    Communiqué NB Vol. 17 N. 8, septembre 2014
    Le salaire des Québécois devrait augmenter en moyenne de 2,9 % en 2015

    L’enquête annuelle de Normandin Beaudry sur les prévisions salariales révèle que les salaires québécois devraient augmenter en moyenne de 2,9 % en 2015. Les augmentations de structures salariales, quant à elles, demeurent stables avec en moyenne 2,0 % d’augmentation.


    Communiqué NB Vol. 17 N. 7, juillet 2014
    Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

    Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.


    Communiqué NB Vol. 17 N. 5, mai 2014
    Droits résiduels en raison de l’insolvabilité des régimes de retraite

    Le 30 avril dernier, la Régie des rentes du Québec (la « Régie ») a émis une Lettre express traitant des sommes à payer lors de l’acquittement des droits dans un régime à prestations déterminées partiellement solvable. Ce document confirme un changement d’interprétation des règles qui pourrait avoir des conséquences financières pour les promoteurs de régime.


    Communiqué NB Vol. 17 N. 4, mai 2014
    Se conformer pour rendre l’Ontario plus accessible aux personnes handicapées

    En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario visant à éliminer les obstacles auxquels les personnes avec des limitations physiques ou psychologiques peuvent faire face. Cette loi inclut différentes normes que les employeurs doivent respecter afin de créer des lieux de travail accessibles permettant aux employé(e)s handicapé(e)s d’atteindre leur plein potentiel.  


    Communiqué NB Vol. 17 N. 3, mars 2014
    Certaines dispositions du maintien de l’équité salariale déclarées inconstitutionnelles

    Le 22 janvier dernier, la Cour supérieure rendait un jugement concernant une requête visant à annuler certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale (LÉS). La cour a rejeté une partie des demandes, mais déclare invalides, inapplicables et inopérants les articles 76.3 et 76.5 de la LÉS.


    Communiqué NB Vol 15 N. 7, juin 2012
    Assurance médicaments : mise à jour des positions de la RAMQ

    Le document Info assurance médicaments publié sur le site Internet de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) présente les positions de la RAMQ sur différents sujets se rapportant à la Loi sur l’assurance médicaments (ci-dessous appelée la Loi) et sur l’administration des régimes privés d’assurance médicaments. Ce document a dernièrement été mis à jour par la RAMQ.


    Communiqué NB Vol 15 N. 6, avril 2012
    Équité salariale : La déclaration obligatoire pour les employeurs en retard

    Les employeurs en retard dans leurs travaux de conformité à la Loi sur l’équité salariale du Québec (« la Loi ») se demandent comment aborder la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (« DEMES »). Faisons le point sur la question.


    Communiqué NB Vol 15 N. 5, février 2012
    Crédit d'impôt pour frais médicaux

    Sous réserve de certains critères d'admissibilité, un contribuable peut se voir accorder un crédit d'impôt variant de 4 % à 20 % des dépenses engagées pour des frais médicaux.  


    Communiqué NB Vol 15 N. 4, février 2012
    Modifications proposées aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

    Les entreprises à capital fermé viennent à peine de basculer vers de nouvelles normes comptables canadiennes que déjà, elles doivent anticiper l’impact d’autres changements pour les avantages sociaux futurs, et ce, dans un avenir rapproché. Quant aux organismes à but non lucratif du secteur privé, ils s’apprêtent eux aussi à adopter les nouvelles normes canadiennes et doivent déjà prévoir l’impact de modifications ultérieures à ces normes.


    Communiqué NB Vol 15 N. 3, janvier 2012
    Les obligations d’infrastructures : Pourquoi s’y intéresser?

    Les caisses de retraite sont plus que jamais à la recherche d’actifs à long terme sécuritaires, offrant un revenu courant élevé et stable. Depuis quelques années, les obligations liées à des projets d’infrastructure, particulièrement ceux structurés en partenariat public-privé (PPP), font émergence et se taillent une place non-négligeable au sein des indices obligataires. Pour certaines organisations, des valeurs ou idéologies pourraient rendre ces obligations moins appropriées. Il n’en demeure pas moins que celles-ci répondent aux besoins de gestion du risque de non-appariement de plusieurs caisses de retraite et que certains gestionnaires institutionnels ont mis sur pied des fonds dédiés à la dette d’infrastructures.


    Communiqué NB Vol 14 N. 12, décembre 2011
    Nouvelles mesures d’allègement pour les régimes de retraite

    La Régie des rentes du Québec a publié, le 28 décembre dernier le projet de Règlement concernant les nouvelles mesures d’allègement pour les régimes de retraite du secteur privé.

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