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Normandin Beaudry

Régime universel d'assurance médicaments en Ontario : retour à la case départ

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Communiqué NB Vol. 21 N. 12, juillet 2018

L’année dernière, nous vous informions que l’Ontario offrirait gratuitement un régime universel d’assurance médicaments, l’Assurance-santé Plus, aux personnes de moins de 25 ans. Ce régime est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Le 30 juin dernier, Christine Elliott, nouvelle ministre de la Santé en Ontario, a annoncé un revirement de situation pour l’Assurance-santé Plus. Le nouveau gouvernement conservateur désire désormais revoir le fonctionnement du régime et devenir 2e payeur pour toutes les personnes de moins de 25 ans ayant accès à un régime d’assurance privé. En date d’aujourd’hui, peu de détails sont connus sur les intentions du gouvernement, mais nous pouvons penser que cette modification sera effective à court terme.

Les assureurs privés avaient offert au gouvernement une période de transition jusqu’au 1er juillet 2018 pour plusieurs médicaments avant leur transfert vers l’Assurance-santé Plus (principalement des médicaments coûteux en autorisation préalable). Ils seront maintenant appelés à contribuer en prolongeant cette période de transition qui pourrait s'étendre jusqu’au retour du remboursement de ces médicaments par les régimes privés.

Beaucoup de questions demeurent en suspens :

  • Est-ce que le gouvernement ontarien forcera les régimes privés à une couverture minimale pour les personnes de moins de 25 ans, comme c’est le cas avec le Régime général d’assurance médicaments au Québec?
  • Est-ce que le rôle de 2e payeur du gouvernement se fera selon les paramètres actuels de remboursement de l’Assurance-santé Plus?
  • Est-ce que les régimes privés pourraient être ajustés pour éviter de reprendre la charge des bénéficiaires de l’Assurance-santé Plus?

Bref, nous assistons à un changement de cap pour le gouvernement qui semble désormais vouloir combler les failles dans l’assurance médicaments de la province plutôt que d’offrir un programme d’assurance médicaments universel.

Effets sur les régimes privés d’assurance collective

Dans notre premier communiqué sur le sujet, nous vous proposions une réflexion en trois axes pour les promoteurs de régimes privés, soit :

  • la tarification,
  • l’admissibilité des personnes à charge, et
  • la liste des médicaments couverts.

Les organisations ayant modifié l’un ou plusieurs de ces axes devront nécessairement réévaluer leur position lorsque les détails des modifications seront connus.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6