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Normandin Beaudry

Nouveau régime universel d'assurance-médicaments en Ontario

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Communiqué NB Vol. 20 N. 8, mai 2017

Le 27 avril dernier, le gouvernement ontarien déposait son budget pour la prochaine année. Ce budget prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, l’Ontario offrirait un régime universel gratuit d’assurance-médicaments, l’Assurance-santé Plus, pour les enfants et jeunes de moins de 25 ans. Nous sommes toujours en attente du projet de loi qui viendra confirmer ce régime.

Voici les grandes lignes de ce nouveau régime universel :

  • Couverture pour tous les Ontariens de moins de 25 ans, sans égard à leur couverture actuelle ou à la disponibilité d’une couverture privée
  • Couverture de plus de 4 400 médicaments, soit la même couverture que le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
  • Premier payeur
  • Aucune franchise
  • Aucune coassurance
  • Aucune prime annuelle

De plus, l’Assurance-santé Plus couvrira les médicaments du Programme d’accès exceptionnel, ce qui permettra l’accès à de nombreux médicaments coûteux, notamment pour le traitement de maladies rares ou du cancer.

Effets sur les régimes privés d’assurance collective

En prévision de l’adoption de l’Assurance-santé Plus, une réflexion devrait être entamée chez les promoteurs de régime privé. Voici quelques éléments qui devraient faire partie de cette réflexion si le régime ontarien était adopté tel quel au 1er janvier 2018 :

Tarification

La prime des régimes d’assurance collective pour les Ontariens devra être revue. Ainsi, les organisations pancanadiennes devraient se questionner sur la nécessité d’établir une tarification distincte pour leurs participants de l’Ontario. Elles devraient valider rapidement avec leur assureur si leur structure administrative et contractuelle permet une telle adaptation.

Admissibilité des personnes à charge

Les organisations devraient aussi réfléchir à la définition d’admissibilité des enfants à charge, et ce, en prenant en considération les particularités provinciales. Actuellement, la plupart des régimes d’assurance collective autorisent les étudiants à demeurer assurés s’ils ont moins de 26 ans à l’échelle canadienne, alors que le nouveau régime ontarien ne couvrira que les moins de 25 ans. 

Liste des médicaments couverts

Plusieurs régimes privés couvrent une liste de médicaments plus généreuse que le PMO. Les organisations devraient alors déterminer si elles veulent continuer à offrir cette liste élargie et agir en tant que premier payeur pour les médicaments non couverts par l’Assurance-santé Plus.

Bref, ce nouveau régime apporterait son lot de changements, s'il est adopté. Il faut donc y réfléchir et possiblement revoir certains paramètres des régimes privés d’assurance collective.

Les spécialistes de Normandin Beaudry continueront à suivre les développements à ce sujet. Ils peuvent vous guider sur les effets propres à votre organisation.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6