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Normandin Beaudry

Crédit d’impôt 2016 pour frais médicaux

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Communiqué NB Vol. 20 N. 6, février 2017

Pour l’année d’imposition 2016, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d'impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux(1). Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Si l’on compare à 2015, outre l’indexation de seuils minimaux donnant droit à un crédit d’impôt dans certaines provinces ou territoires et l’augmentation du taux du crédit de Terre-Neuve et du Labrador, aucune modification n’a été apportée au calcul du crédit d’impôt et aux frais admissibles.

Pour consulter le communiqué que Normandin Beaudry a publié en 2016, cliquez ici.

Frais admissibles

Voici quelques exemples de frais médicaux admissibles (des maximums peuvent s'appliquer). Notez que la portion des frais médicaux qui est remboursée par un régime d'assurance n'est pas admissible.

  • La franchise, la coassurance ou d'autres frais médicaux non remboursés par un régime d'assurance
  • Les paiements versés à un médecin, à un dentiste, à un infirmier ou à certains autres professionnels de la santé
  • Les paiements versés à un hôpital public ou à un hôpital privé agréé
  • Les primes versées par le contribuable à un régime privé d'assurance maladie pour les protections d'assurance santé et d'assurance soins dentaires. Les résidents du Québec peuvent inclure à leur déclaration provinciale les primes payées par leur employeur (case J du relevé 1 ou case B du relevé 22)
  • Le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d'autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels prescrits par un médecin ou un optométriste
  • Les frais payés pour obtenir des médicaments qui nécessitent une prescription ou pour obtenir un membre artificiel, un fauteuil roulant, des béquilles ou une prothèse auditive

Pour une liste exhaustive des frais admissibles, consultez le document RC4065 « Frais médicaux 2016 » de l'Agence du revenu du Canada. Pour les résidents du Québec, consultez la brochure IN-130 « Les frais médicaux » publiée par le gouvernement provincial.

Critères d'admissibilité

Le contribuable peut inclure ses dépenses ainsi que celles de son conjoint et de ses enfants à charge de moins de 18 ans. S’il y a lieu, il peut aussi inclure les dépenses de certaines autres personnes à sa charge (c'est-à-dire les personnes pour lesquelles il a subvenu aux besoins et qui habitaient avec lui, ou qui ont été à sa charge en raison d'un handicap). Il peut s'agir des enfants de 18 ans ou plus, des parents ou de la plupart des personnes ayant un lien de parenté avec le contribuable.

Pour être considérés admissibles, les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d'une période de 12 mois consécutifs se terminant en 2016. Ainsi, il est possible de considérer des frais médicaux payés en 2015, à condition que la période séparant la date de paiement des premiers frais soumis et la date de paiement des derniers frais soumis n'excède pas 12 mois. Les frais faisant ainsi l'objet d'une demande de crédit ne doivent pas avoir été considérés aux fins de la déclaration de revenus 2015 et doivent avoir été payés au plus tard le 31 décembre 2016.

Pour donner droit à un crédit d'impôt, le total des frais médicaux admissibles doit généralement dépasser le plus petit des montants suivants :

(A) 3 % du revenu du contribuable pour l'année d'imposition
ou
(B) montant variant selon l'instance gouvernementale et la province ou le territoire de résidence

Il est à noter que les crédits pour frais médicaux qui excèdent le montant d'impôt à payer du contribuable ne lui sont pas versés (crédits non remboursables).

Nous vous invitons à consulter la section suivante pour connaître les particularités propres à chacune des provinces et des territoires, dont celles spécifiques au Québec.

Particularités par province et par territoire

Au fédéral et dans tout le Canada, excluant la province de Québec, le contribuable doit déclarer de façon distincte ses dépenses, incluant les dépenses pour le conjoint et les enfants à charge de moins de 18 ans, et ses dépenses pour les autres personnes à charge admissibles. Le total des frais médicaux admissibles pour les autres personnes à charge doit alors dépasser le moindre des montants décrits précédemment selon le revenu de chacune de ses personnes à charge.

D’autres particularités existent quant aux frais admissibles et au calcul du crédit d'impôt selon la province ou le territoire de résidence du contribuable. Il est donc important de toujours se référer au guide de déclaration de revenus propre à sa situation.

Par exemple, le seuil donnant droit au crédit d'impôt en 2016 (voir (B) section précédente) est de 2 237 $ au fédéral et varie entre 1 637 $ et 2 384 $ pour les provinces et les territoires. Bien que les frais engagés à l’égard des personnes à charge, autres que le conjoint et les enfants à charge de moins de 18 ans, ne soient plus limités à un montant maximal au fédéral et dans la majorité des provinces, deux provinces ont conservé un maximum, soit l’Ontario (12 214 $) et les Territoires du Nord-Ouest (5 000 $). De plus, les frais médicaux ayant servi au calcul du montant pour frais médicaux dans la déclaration d’un contribuable ne peuvent être utilisés dans la déclaration du conjoint. Veuillez noter qu’il peut être avantageux d’octroyer les frais médicaux au conjoint ayant le revenu le moins élevé. 

Calcul du crédit d'impôt au Québec

Contrairement au reste du Canada, le calcul du crédit d'impôt québécois se fait de façon globale pour le contribuable et l'ensemble de ses personnes à charge admissibles.

Pour donner droit à un crédit d'impôt, le total des frais médicaux admissibles doit toujours dépasser 3 % du revenu familial. Ainsi, au Québec, aucun avantage fiscal ne découle de l'attribution des frais médicaux au conjoint ayant le revenu le moins élevé. Veuillez noter qu’il n'y a aucun crédit maximal par personne à charge. De plus, les frais médicaux ayant servi au calcul du montant pour frais médicaux dans la déclaration d’un contribuable ne peuvent être utilisés dans la déclaration du conjoint.

L’information présentée dans ce bulletin ne constitue pas une opinion fiscale. Pour plus de renseignements sur les déclarations de revenus, veuillez consulter un fiscaliste ou les sites Internet de l’Agence du revenu du Canada et du Ministère du Revenu du Québec aux adresses suivantes : cra-arc.gc.ca et revenuquebec.ca.


(1) Lignes 330 et 331 de la déclaration fédérale, 381 de la déclaration provinciale au Québec, 5868 et 5872 des autres déclarations provinciales et territoriales.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6