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Normandin Beaudry

Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2017

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Communiqué NB Vol. 20 N. 4, janvier 2017

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2017.

Régime de rentes du Québec et Régime de pensions du Canada

MGA

Le maximum des gains admissibles (MGA) est de 55 300 $ pour 2017, ce qui représente une hausse de 0,7 % par rapport au MGA de 2016, qui s’établissait à 54 900 $. L’exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998. 

Cotisations annuelles

Pour le Régime de rentes du Québec, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur passe de 5,325 % à 5,400 % des gains cotisables en 2017, pour une cotisation annuelle maximale de 2 797,20 $. Quant au Régime de pensions du Canada, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur demeure à 4,950 % des gains cotisables en 2017, pour une cotisation annuelle maximale de 2 544,30 $.

Rente mensuelle

Finalement, la rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établit à 1 114,17 $ en 2017, tant pour le Régime de rentes du Québec que pour le Régime de pensions du Canada.

Assurance-emploi

Le taux de cotisation des employés du Québec au régime fédéral d’assurance-emploi diminuera à compter du 1er janvier 2017 de 0,25 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, passant ainsi de 1,52 $ à 1,27 $. Pour leur part, les employeurs continuent de verser 1,4 fois le taux des employés, voyant ainsi leur taux de cotisation passer d’environ 2,128 $ à 1,778 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés du Québec. Ces taux tiennent compte de l’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Le taux de cotisation des employés hors Québec au régime fédéral d’assurance-emploi diminuera également de 0,25 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable à compter du 1er janvier 2017 passant ainsi de 1,88 $ à 1,63 $. Les employeurs versent quant à eux toujours 1,4 fois ce taux, pour un taux de cotisation passant d’environ 2,632 $ à 2,282 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.

Le maximum de la rémunération assurable passe finalement de 50 800 $ à 51 300 $ pour 2017.

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être moins élevé pour les employeurs offrant un régime d’assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacune un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours.

Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et 2/3 par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.

Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 15 semaines.

Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 52 semaines (cette réduction n’est disponible que pour les employeurs des secteurs public et parapublic).

Il est également à noter qu’à compter du 1er janvier 2017, le délai de carence de l’assurance-emploi a été modifié de deux semaines à une semaine comme indiqué dans notre communiqué de novembre 2016. Ainsi, pour demeurer admissible à un taux de cotisation réduit, le RAS offert devra prévoir un délai de carence d’au plus une semaine. Les organisations auront jusqu’au 2 janvier 2021 pour se conformer à cette nouvelle exigence.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Les taux de cotisation au RQAP ont été maintenus en 2017, demeurant ainsi à 0,548 % pour les employés, à 0,767 % pour les employeurs et à 0,973 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum de la rémunération assurable passe de 71 500 $ à 72 500 $ pour 2017. 

Régime d’assurance maladie du Québec

Pour certaines organisations du secteur public et les organisations dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars, le taux de cotisation actuel demeure inchangé en 2017. Ce taux est établi à 4,26 % de la masse salariale. Pour les organisations dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars, le taux diminuera à compter du 1er janvier 2017 passant de 2,70 % à 2,50 % de la masse salariale. Enfin, pour les organisations dont la masse salariale est comprise entre un million et cinq millions de dollars, le taux diminuera également à compter du 1er janvier 2017 selon la formule suivante :

Notons que certains employeurs des services primaire et manufacturier ont droit à une réduction du taux de cotisation.

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Le taux de cotisation actuel diminuera à compter du 1er janvier 2017 passant de 0,08 % à 0,07 % du salaire assurable. Le salaire maximum assurable passe quant à lui de 71 500 $ à 72 500 $ en 2017.

Le salaire minimum, au Québec, s’établit actuellement à 10,75 $ de l’heure. 


Consultez le
résumé des primes et de l’imposition des régimes publics d'assurance maladie 
pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens en 2017


Les indemnités hebdomadaires prévues par le RAS doivent être au moins égales aux prestations d’assurance-emploi.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6