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Normandin Beaudry

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : Hypothèses utilisées par les organisations canadiennes

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Communiqué NB Vol. 20 N. 10, juin 2017

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).

Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies et le coût des prestations définies (la charge) doivent être établies par la direction de l’organisation. Cette année encore, nous avons analysé les rapports annuels des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P60 (60 plus grandes organisations) et S&PMid (organisations à moyenne capitalisation) et dont l’exercice financier se terminait entre le 30 septembre de l’année précédente et le 28 février de l’année courante. Près de 75 organisations parrainant au moins un régime PD sont incluses dans notre analyse et 70 % d’entre elles offrent au moins un régime d’assurance collective à leurs retraités. Enfin, 85 % des organisations divulguent leurs résultats selon la norme IAS 19 et le reste, selon les normes américaines.

Notre analyse est divisée en trois parties :

  • La première partie présente, en rang centile, les hypothèses utilisées par les organisations incluses dans notre analyse. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2016 (entre le 30 septembre 2016 et le 28 février 2017) et à la fin de 2015 (entre le 30 septembre 2015 et le 29 février 2016). 
  • La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et de notre analyse des données.
  • Finalement, la troisième partie de notre analyse présente de l’information additionnelle sur certaines mesures qui pourraient affecter les résultats comptables futurs de certaines organisations. 

1. La sélection des hypothèses

  • Les tableaux présentent, en rang centile, les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les organisations analysées pour leurs régimes PD et les autres avantages après la retraite. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la fin de l’exercice financier considéré afin de déterminer l’obligation à la fin de l’exercice.

  

2. Les constats

  • Pour les régimes PD, l’hypothèse de taux d’actualisation est l’hypothèse la plus importante. Elle peut varier d’un mois à l’autre puisqu’elle est basée sur des taux de marché. Selon notre analyse, le taux annuel d’actualisation médian utilisé à la fin de 2016 était inférieur de 0,20 % à celui utilisé à la fin de 2015, soit 3,80 % au lieu de 4,00 %. Malgré la hausse de taux d’intérêt observée lors du quatrième trimestre de l'année 2016 après une baisse durant les trimestres précédents, le contexte de bas taux d'intérêt a perduré globalement.
  • Plusieurs organisations parmi celles analysées parrainent des régimes PD et d’autres avantages après la retraite dont les prestations sont basées sur le salaire à la retraite. Ces organisations doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération. Le taux annuel médian de croissance de la rémunération demeure le même que celui à la fin de 2015, soit 3,00 %. Les perspectives concernant le taux de croissance de la rémunération aux fins de la reconnaissance comptable semblent donc s’être stabilisées par rapport à la tendance à la baisse observée durant les dernières années.
  • Pour les organisations qui parrainent à la fois des régimes PD et d’autres avantages après la retraite, les taux d’actualisation médians utilisés pour l’ensemble des régimes étaient similaires. Ainsi, 50 % des organisations analysées utilisaient, à la fin de 2016, un taux d’actualisation pour les autres avantages après la retraite identique à celui divulgué pour les régimes PD.
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est une hypothèse importante pour les autres avantages après la retraite. Le taux initial, plus élevé que le taux ultime, peut varier de façon importante d’une organisation à l’autre. Le taux ultime varie moins d’une organisation à l’autre et la médiane est relativement stable à 4,50 % depuis plusieurs années.

3. Information additionnelle

  • Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié en mars 2017 des modifications aux normes américaines exigeant de présenter le coût des services courants sous les autres coûts de rémunération et séparément des autres éléments du coût des prestations définies à l’état des résultats. Ces modifications ont pour objectifs d’améliorer la cohérence, la transparence et l’utilité de l’information présentée. Les modifications sont effectives pour les années financières débutant après le 15 décembre 2017 (incluant les états financiers intérimaires) pour les organisations qui rendent des comptes publics et après le 15 décembre 2018 pour les autres organisations. L’application anticipée est permise selon certaines conditions.
  • Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la fin novembre 2016 un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives au report pour les avantages sociaux (reconnaissance des gains et pertes actuariels ainsi que l’évaluation des actifs du régime), énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le CCSP a débuté en 2016 son projet afin d’examiner les chapitres SP 3250 et SP 3255 et de publier éventuellement un nouveau chapitre sur les avantages sociaux. La publication de l’Appel à commentaires est en lien avec une partie du premier volet du projet qui traitera également du taux d’actualisation utilisé. Le deuxième volet portera sur d’autres aspects tels que les régimes à prestations cibles, les régimes interemployeurs, etc.
 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6