Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Serez-vous prêts à temps? | Adoption d’une politique de financement formelle

LinkedIn

noir sur blanc

La loi1 exige dorénavant que tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Québec se dotent d’une politique de financement formelle. Quelles sont les implications pour les promoteurs de régime de retraite et leurs employés?

Une politique de financement permet de définir le rythme auquel les prestations seront financées en tenant compte des exigences légales et de la capacité de payer de ceux qui les financent.

Bien que les détails concernant l’échéancier et le contenu de la politique de financement ne soient pas encore connus (ils feront partie d’un projet de règlement à être publié bientôt), les promoteurs de régimes de retraite au Québec, en collaboration avec les différentes entités appelées à y participer, peuvent déjà amorcer la réflexion qui servira de base à l’élaboration de leur politique de financement.


Forts d’une expérience de près de 25 ans dans l’établissement de stratégies de financement, les experts de Normandin Beaudry sont prêts à accompagner leurs clients dans cette analyse.


Démarche proposée

Nous proposons une démarche simple pour se conformer à cette nouvelle exigence et en optimiser l’impact. Cette démarche inclut, d’une part, la confirmation de la stratégie de financement et, d’autre part, la rédaction du document de politique de financement.

Le rôle et les responsabilités des différentes entités impliquées dans le financement et la gestion du régime (promoteur, syndicats, participants et comité de retraite) devraient être établis en amont du processus. La stratégie de financement reflètera la vision des parties impliquées quant aux caractéristiques fondamentales du financement du régime, en tenant compte de leur tolérance au risque, et identifiera les outils privilégiés pour favoriser l’atteinte des objectifs.

Une fois la stratégie de financement établie, la politique de financement en tant que telle peut être rédigée. Elle devrait :

  • Définir les objectifs de financement du régime (p. ex. : stabilité des cotisations de financement à long terme ou gestion à long terme de la maturité du régime);
  • Définir la tolérance aux risques de ceux qui participent au financement (employeur et participants actifs);
  • ​Identifier les principaux risques de financement (p. ex. : volatilité des marchés financiers, inflation, risque de longévité);
  • Proposer les stratégies à déployer pour atteindre ces objectifs (p. ex. : lissage de l’actif du régime, marge dans les hypothèses actuarielles, stratégie d’achat de rentes)
  • Préciser les règles à suivre pour encadrer l’utilisation des excédents d’actifs et la gestion des déficits;
  • Prévoir les règles de gouvernance relativement à sa révision, le suivi de son application et la communication appropriée de ses principaux éléments.

En conclusion, l’adoption d’une politique de financement formelle permettra d’identifier clairement les objectifs des entités responsables du financement et amènera une approche disciplinée à la capitalisation des régimes de retraite, dans l’intérêt de ceux qui les financent et de ceux qui en bénéficient.

1. Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (« Loi 29 »)

Réforme des régimes de retraite
 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6