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Normandin Beaudry

Communiqués 2017

Communiqué NB Vol. 20 N. 23, décembre 2017
Enfin des précisions sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario vient enfin de faire connaître les détails tant attendus de sa proposition de réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, annoncée le 19 mai 2017. Le ministère des Finances de l’Ontario recevra les commentaires des différents intervenants du milieu jusqu’au 29 janvier 2018. Nos spécialistes vous présentent ici le sommaire des changements proposés.

Communiqué NB Vol. 20 N. 22, décembre 2017
Politique de financement obligatoire : le décompte est commencé

D’ici environ un an, soit au 4 janvier 2019, tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Québec devront être assortis d’une politique de financement. 

Communiqué NB Vol. 20 N. 21, décembre 2017
Travaux du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public au sujet des avantages sociaux : Normandin Beaudry continue de s'impliquer

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié il y a quelques semaines un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives au taux d’actualisation pour les avantages sociaux, énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255.

Communiqué NB Vol. 20 N. 20, novembre 2017
Les grandes lignes de la bonification du Régime de rentes du Québec : pour mieux la comprendre et l'apprécier

Avec le dépôt du projet de loi 149 le 2 novembre dernier, le ministre des Finances Carlos Leitão annonçait la bonification du Régime de rentes du Québec. Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour tous les travailleurs, en particulier pour la jeune génération, qui verra la rente maximale passer de 13 400 $ selon le Régime de rentes du Québec actuel à plus de 20 000 $.

Nous présentons ici les grandes lignes des changements annoncés, que nous avons exposés au cours d’un déjeuner-causerie et d’un webinaire tenus à cet effet la semaine dernière.

Communiqué NB Vol. 20 N. 19, novembre 2017
Modifications diverses à la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario

Le 14 novembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 177 intitulé Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). Il s’agit d’un premier pas vers l’introduction des mesures législatives qui avaient été annoncées au moment de la publication des grandes lignes de la réforme sur le financement des régimes à prestations déterminées, en mai 2017. Le projet de loi 177 prévoit diverses modifications à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (« LRR »). En voici un aperçu.

Communiqué NB Vol. 20 N. 18, novembre 2017
Régime universel d'assurance médicaments en Ontario : mise à jour

En mai dernier, nous vous informions que l’Ontario offrirait gratuitement un régime universel d’assurance médicaments, l’Assurance-santé Plus, aux personnes de moins de 25 ans. Ce régime sera officiellement en vigueur le 1er janvier 2018.

Communiqué NB Vol. 20 N. 17, novembre 2017
Les modifications annoncées à la Loi RCR

Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté le 2 novembre dernier le projet de loi no 149 – Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. 

Le projet de loi traite de deux sujets distincts :

  • La bonification du régime public 
  • La modification de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« Loi RCR ») 
     
Communiqué NB Vol. 20 N. 16, novembre 2017
L'achat de rentes pour les retraités : Devriez-vous y songer?

L’achat de rentes constitue depuis quelques années une approche privilégiée pour gérer la maturité des régimes de retraite à prestations déterminées et en contrôler les risques. Plusieurs facteurs ont récemment changé le paysage de l’achat de rentes au Québec, ce qui devrait vous amener à vous questionner, ou à vous requestionner, sur la pertinence d’adopter cette stratégie dans la gestion des risques de votre régime de retraite. Tour d’horizon.

Communiqué NB Vol. 20 N. 15, octobre 2017
Factures de médicaments : un premier bilan

Déjà plus de deux semaines se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 92 au Québec, qui oblige les pharmaciens à ventiler les coûts des médicaments sur les factures remises à leurs clients. Force est de constater que les effets souhaités tardent à se manifester.

Communiqué NB Vol. 20 N. 14, septembre 2017
Enquête Normandin Beaudry sur les augmentations salariales 2017-2018

La 7e édition de l’enquête sur les augmentations salariales a été menée au cours de l’été 2017. Ce sont 294 organisations, représentant plus de 602 000 employés qui y ont participé, permettant d’établir une base de données fiable et riche en information.

Communiqué NB Vol. 20 N. 13, septembre 2017
Loi 92 enfin en vigueur : une facture de médicaments plus détaillée depuis le 15 septembre

C’est désormais une obligation légale : suivant l’entrée en vigueur de la loi 92 le vendredi 15 septembre, les pharmaciens du Québec devront remettre à leurs clients une facture beaucoup plus détaillée pour tout achat de médicament d’ordonnance. 

Communiqué NB Vol. 20 N. 12, juillet 2017
Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Communiqué NB Vol. 20 N. 11, juillet 2017
Modification des règles de financement en Ontario - Mesures de transition

Suite à la publication le 19 mai dernier des grandes lignes de sa réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, le gouvernement de l’Ontario a déposé le 29 juin 2017 un règlement introduisant des mesures transitoires entrant en vigueur le 1er juillet 2017.

Communiqué NB Vol. 20 N. 10, juin 2017
Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : Hypothèses utilisées par les organisations canadiennes

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »). 

Communiqué NB Vol. 20 N. 9, mai 2017
Modification des règles de financement en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a publié le 19 mai 2017 les grandes lignes de sa réforme sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées. Plusieurs modifications sont inspirées des changements apportés en 2016 aux régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec.

Communiqué NB Vol. 20 N. 8, mai 2017
Nouveau régime universel d'assurance-médicaments en Ontario

Le 27 avril dernier, le gouvernement ontarien déposait son budget pour la prochaine année. Ce budget prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, l’Ontario offrira un régime universel gratuit d’assurance-médicaments, l’Assurance-santé Plus, pour les enfants et jeunes de moins de 25 ans.

Réforme des régimes de retraite
Serez-vous prêts à temps? | Adoption d’une politique de financement formelle

La loi exige dorénavant que tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Québec se dotent d’une politique de financement formelle. Quelles sont les implications pour les promoteurs de régime de retraite et leurs employés?

Bonification du RRQ
Consultation Web sur le Régime de rentes du Québec

Le gouvernement du Québec a récemment entrepris de consulter la population du Québec sur la bonification qu’il entend apporter au Régime de rentes du Québec. Nous vous invitons à prendre part au débat et à donner votre avis en remplissant le questionnaire Web initié par le gouvernement. 

37e édition du concours Les Mercuriades Normandin Beaudry, double lauréate

Lors de la grande soirée de gala du 24 avril au Palais des congrès, nous avons eu le bonheur d’apprendre que Normandin Beaudry est lauréate de deux Mercure. 

Communiqué NB Vol. 20 N. 7, mai 2017
Mise à jour printanière en assurance collective – Nouvelles fiscales et sur les régimes publics

Au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux ont déposé leur budget pour la prochaine année. Certaines mesures annoncées par le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Saskatchewan affecteront les régimes d’assurance collective.

Communiqué NB Vol. 20 N. 6, février 2017
Crédit d’impôt 2016 pour frais médicaux

Pour l’année d’imposition 2016, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d'impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Communiqué NB Vol. 20 N. 5, février 2017
Régimes privés d’assurance maladie et de soins dentaires : Le gouvernement fédéral ne devrait pas aller de l'avant avec le projet d'imposer la prime payée par l'employeur

Nouvelle de dernière heure : Le mercredi 1er février, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de ne pas appliquer ce changement législatif dans son budget 2017. Cette mesure aurait pu avoir des effets importants sur les régimes privés d’assurance collective au Canada.

Communiqué NB Vol. 20 N. 4, janvier 2017
Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2017

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2017.

Communiqué NB Vol. 20 N. 3, janvier 2017
Les 10 événements marquants de 2016 en assurance médicaments

Au chapitre de l’assurance médicaments, deux éléments ont particulièrement marqué 2016 : la hausse des coûts des régimes privés d’assurance médicaments et des changements législatifs importants. 

Des actions concertées par le regroupement de promoteurs de régimes et l’Association Canadienne des Compagnies d’Assurance de Personnes (ACCAP) ont également fait évoluer le contexte législatif au Québec.

Fidèles à notre nouvelle tradition établie en 2015, nous présentons ici les événements de 2016 qui, selon nous, ont le plus touché les régimes privés d’assurance médicaments.
 

Communiqué NB Vol. 20 N. 2, janvier 2017
Travaux du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public au sujet des avantages sociaux : Normandin Beaudry s'implique

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la fin novembre 2016 un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives au report pour les avantages sociaux (reconnaissance des gains et pertes actuariels ainsi que l’évaluation des actifs du régime), énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers dans le secteur public.

Communiqué NB Vol. 20 N. 1, janvier 2017
Projet de loi 92 adopté : Effets sur les régimes d'assurance collective

Le 6 décembre dernier, le gouvernement adoptait le projet de loi 92, incluant plusieurs mesures qui auront des effets sur les régimes d’assurance collective.