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Normandin Beaudry

Les 10 événements marquants de 2015 en assurance médicaments

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Communiqué NB, Vol. 19 N. 2, janvier 2016

Depuis la mise en place, il y a près de 20 ans, du régime général d’assurance médicaments au Québec, l’année 2015 a sans équivoque été la plus occupée en termes de changements législatifs. Nous avons également été témoins de la mise en marché de plusieurs nouvelles molécules ayant eu des impacts financiers significatifs sur les coûts des régimes, représentant des risques importants pour le futur. Comme 2015 a été tout à fait spectaculaire, nous présentons ici la chronologie des événements ayant, selon nous, le plus touché les régimes privés d’assurance médicaments au Québec.

1.Nouveaux actes des pharmaciens
2. Remboursement des médicaments d’origine au prix du générique le plus bas
3. Ententes confidentielles avec des compagnies pharmaceutiques
4. Programme de fidélisation Pfizer Préférence
5. Médicaments pour le traitement de l’Hépatite C

6. Médicaments pour le traitement de l’hypercholestérolémie
7. Augmentation des frais de mise en commun des assureurs
8. Fin de la subvention publique pour la procréation assistée
9. Implantation d’un processus d’appel d’offres pour les médicaments génériques
10. Regroupement de promoteurs de régimes


L’année 2015 a commencé avec les commissions parlementaires sur le projet de Loi 28, qui a finalement été adopté au printemps 2015, affectant les régimes privés de trois manières :

1. Nouveaux actes des pharmaciens

Depuis le 20 juin, les pharmaciens peuvent effectuer des actes auparavant prodigués exclusivement par les médecins. Quatre de ces sept nouveaux actes pharmaceutiques sont facturables au patient et remboursables par les régimes d’assurance médicaments. Il s’agit ici d’un transfert des coûts du régime public vers les régimes privés.

2. Remboursement des médicaments d’origine au prix du générique le plus bas

Depuis le 1er octobre, les régimes privés d’assurance médicaments peuvent rembourser les médicaments d’origine au prix du générique équivalent le moins cher sans être limités au remboursement minimum de 66 % du médicament acheté. Par conséquent, les régimes qui ont en place une clause de substitution générique obligatoire peuvent aller chercher le plein potentiel des économies, au même titre que la majorité des régimes à l’extérieur du Québec et le régime public québécois.

3. Ententes confidentielles avec des compagnies pharmaceutiques

Dès l’adoption du projet de Loi, le gouvernement s’est doté d’une structure lui permettant de négocier des ententes confidentielles avec des compagnies pharmaceutiques afin d’obtenir des rabais sur les coûts des médicaments visés par ces ententes. Les régimes privés, de leur côté, ne pourront bénéficier des économies générées par ces ententes. Ceci représente un risque de transfert de coûts important du public vers le privé. Toutefois, comme ces ententes sont secrètes, ces coûts seront difficiles à évaluer.


Partout au Canada, voyant l’apparition d’incitatifs à la consommation de médicaments génériques, les compagnies pharmaceutiques ont développé des stratégies afin de conserver leurs parts de marché dans la vente de leurs médicaments dont le brevet est expiré. En voici un très bon exemple :

4. Programme de fidélisation Pfizer Préférence

Au mois de juin, Pfizer a lancé un programme de fidélisation, Pfizer Préférence, qui vise directement les consommateurs québécois. Ainsi, l’assuré peut acheter en pharmacie l’un des 14 médicaments admissibles au programme, soumettre en ligne sa facture à Pfizer pour ensuite recevoir un remboursement d'une partie des coûts non couverts par le régime d’assurance collective. Ce programme encourage l’achat de médicaments originaux, allant ainsi à l’encontre des initiatives pour des changements de comportements judicieux, ce qui entraîne des hausses de coûts pour les régimes. La seule manière d'éviter cette hausse est d’implanter une clause de substitution générique obligatoire.


Les compagnies pharmaceutiques investissent aussi massivement dans le développement de médicaments biologiques, médicaments spécialisés dont les coûts sont substantiels.

5. Médicaments pour le traitement de l’Hépatite C

Depuis 2014, des traitements contre l’Hépatite C, dont l’efficacité est plus élevée et dont les effets secondaires sont grandement diminués, ont fait leur apparition sur le marché. En contrepartie, le coût du traitement varie de 70 000 $ à 150 000 $ selon la durée. Selon l’Agence de santé publique du Canada, une personne sur 125 couvertes par les régimes publics et privés serait atteinte de la maladie. En juillet dernier, reconnaissant l'importance de l’impact sur les finances publiques que pourrait avoir le remboursement de ces médicaments, la RAMQ a décidé que seuls les patients les plus affectés se verraient rembourser ce traitement dans un premier temps. En ce qui concerne les régimes privés, il n’y a pas eu consensus des assureurs pour suivre le pas de la RAMQ. Par conséquent, seulement quelques assureurs limiteront l’admissibilité au remboursement de ces médicaments.

6. Médicaments pour le traitement de l’hypercholestérolémie

Au mois de septembre, Santé Canada a approuvé un nouveau médicament, le Repatha, pour le traitement de l’hypercholestérolémie. À titre indicatif, 40 % des Canadiens âgés de 40 à 59 ans ont un taux de cholestérol néfaste pour la santé et environ 15 % de ceux-ci pourraient éventuellement consommer le Repatha. Les coûts annuels du Repatha sont estimés à environ 10 000 $. L’impact financier sur les régimes privés pourrait donc être considérable, compte tenu du nombre de participants potentiellement visés. Ce médicament consiste en un complément à une thérapie de statines, dont le coût annuel s’élève à environ 500 $. Il est à noter que d’autres médicaments du même type, tel le Praluent, arriveront également prochainement sur le marché.


En raison de l’impact que ces médicaments coûteux auront sur les réclamations en assurance médicaments, les frais reliés à la mise en commun des réclamations catastrophiques des régimes collectifs augmentent.

7. Augmentation des frais de mise en commun des assureurs

En octobre, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ) a publié les modalités de la mise en commun recommandées pour 2016, affichant des hausses considérables pour toutes les tailles de groupes. Nous avons vu que les assureurs se sont également ajustés de la même façon que la SCAMQ, entraînant une hausse significative des frais de mise en commun pour les régimes privés au Canada.  


En novembre, deux projets de Loi additionnels ont eu un impact sur les régimes privés.

8. Fin de la subvention publique pour la procréation assistée

Comme les régimes privés d’assurance médicaments doivent rembourser au minimum ce qui est couvert par le régime public, l’adoption du projet de Loi 20, mettant fin à la subvention publique pour la procréation assistée, a pour effet d’éliminer l’obligation des régimes privés de couvrir ces frais. Considérant qu’un traitement peut coûter jusqu’à 25 000 $, des économies pour les régimes privés pourraient ainsi être générées si le régime se limite aux médicaments couverts par le régime public.

9. Implantation d’un processus d’appel d’offres pour les médicaments génériques

Si adopté, ce projet de loi permettra au gouvernement de négocier le prix des médicaments génériques qui seront couverts sur la liste du régime général d’assurance médicaments du Québec. En contraste aux ententes confidentielles établies entre le gouvernement et les compagnies pharmaceutiques précédemment mentionnées, le résultat des négociations serait connu et les régimes privés pourraient bénéficier du coût du médicament réduit. Toutefois, les honoraires professionnels pourraient augmenter dans les régimes privés puisque l’incitatif des compagnies génériques à verser des ristournes aux pharmaciens se verrait diminuer. Ceci pourrait avoir comme effet d’annuler le bénéfice des négociations, voire d'augmenter les coûts pour les régimes privés.


Face à la hausse de coûts qui menace la pérennité des régimes privés d’assurance médicaments, un regroupement de promoteurs de régimes s’est formé en décembre. Leur objectif est de démontrer au gouvernement l'existence de certaines iniquités entre les régimes privés et le régime public.

10. Regroupement de promoteurs de régimes

Le 18 décembre, une lettre signée par plus de 40 organisations d’envergure, représentant plus de 100 000 employés ou membres, a été envoyée aux ministres de la Santé et de la Justice. Cette lettre abordait les éléments suivants : l’encadrement et la transparence des honoraires des pharmaciens, l’accès pour les régimes privés aux avantages des ententes négociées par le gouvernement avec les compagnies pharmaceutiques ainsi que la possibilité pour les régimes privés de négocier des ententes directement avec les pharmaciens ou leurs représentants.


Notons que, sur les 10 événements les plus marquants de 2015,
sept entraînent des pressions à la hausse sur les coûts des régimes privés.

Perspectives 2016

En 2016, le contexte législatif continuera d'évoluer. De plus, nous nous attendons à ce que plusieurs nouveaux médicaments coûteux soient mis en marché. Nous poursuivrons donc la vigie de ces éléments et vous tiendrons informés.

Afin de connaître la réaction des promoteurs de régimes privés face à la pression à la hausse sur les coûts, Normandin Beaudry a effectué un sondage auprès d’une soixantaine d’organisations à la fin de 2015. Ce sondage révèle que la majorité des organisations ne pourraient absorber des augmentations de coûts supérieures à 20 %. Dans ce contexte, l’utilisation d’indicateurs permettant d’identifier les risques liés à la consommation de médicaments propre à chaque régime serait bénéfique, et ce, afin de concevoir une stratégie de contrôle de risques axée sur le design du régime, la communication et la prévention. Les conseillers de Normandin Beaudry peuvent vous proposer certaines avenues.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6