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Normandin Beaudry

Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2016

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Communiqué NB, Vol. 19 N. 1, janvier 2016

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2016.

Régime de rentes du Québec et Régime de pensions du Canada

MGA
Le maximum des gains admissibles (MGA) est de 54 900 $ pour 2016, ce qui représente une hausse de 2,4 % par rapport au MGA de 2015, qui s’établissait à 53 600 $. L’exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998.

Cotisations annuelles
Pour le Régime de rentes du Québec, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur passe de 5,250 % à 5,325 % des gains cotisables en 2016, pour une cotisation annuelle maximale de 2 737,05 $. Quant au Régime de pensions du Canada, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur demeure à 4,950 % des gains cotisables en 2016, pour une cotisation annuelle maximale de 2 544,30 $.

Rente mensuelle
Finalement, la rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établit à 1 092,50 $ en 2016, tant pour le Régime de rentes du Québec que pour le Régime de pensions du Canada.

Assurance-emploi

Le taux de cotisation des employés du Québec au régime fédéral d’assurance-emploi diminuera à compter du 1er janvier 2016 de 0,02 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, passant ainsi de 1,54 $ à 1,52 $. Pour leur part, les employeurs continuent de verser 1,4 fois le taux des employés, voyant ainsi leur taux de cotisation passer d’environ 2,16 $ à 2,13 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés du Québec. Ces taux tiennent compte de l’existence du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Le taux de cotisation des employés hors Québec au régime fédéral d’assurance-emploi demeure à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour 2016. Les employeurs versent quant à eux toujours 1,4 fois ce taux, pour un taux de cotisation d’environ 2,63 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.

Le maximum de la rémunération assurable passe finalement de 49 500 $ à 50 800 $ pour 2016.

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être moins élevé pour les employeurs offrant un régime d’assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacune un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours.

Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et 2/3 par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.

Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 15 semaines.

Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 52 semaines (cette réduction n’est disponible que pour les employeurs des secteurs public et parapublic).

Taux de cotisation de l’employeur au 1er janvier 2016 (1)


(1) Par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.
(2) Les taux réduits sont applicables pour une année complète. Advenant le cas où le régime est enregistré en cours d’année, un ajustement proportionnel est appliqué au taux de cotisation de l’employeur.
(3) Pour les employeurs québécois ayant uniquement des employés au Québec.
(4) Multiple à appliquer au taux de cotisation des employés de 1,52 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable au Québec et de 1,88 $ par tranche de 100 $ pour les autres provinces.
(5) Le multiple de l'employeur est calculé à partir des taux de réduction non-arrondis.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Les taux de cotisation au RQAP ont diminué en 2016, passant ainsi de 0,559 % à 0,548 % pour les employés, de 0,782 % à 0,767 % pour les employeurs et de 0,993 % à 0,973 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum de la rémunération assurable passe de 70 000 $ à 71 500 $ pour 2016.

Régime d’assurance maladie du Québec

Le taux de cotisation actuel demeure inchangé en 2016. Ce taux est établi à 4,26 % de la masse salariale pour certaines organisations du secteur public et pour les organisations dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars. Pour les organisations dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars, le taux est établi à 2,70 % de la masse salariale. Enfin, pour les organisations dont la masse salariale est comprise entre un million et cinq millions de dollars, le taux est établi en fonction de la masse salariale et varie de 2,70 % à 4,26 % de la masse salariale selon la formule suivante :
 

Notons que certains employeurs des services primaire et manufacturier ont dorénavant droit à une réduction du taux de cotisation.

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Le taux de cotisation actuel demeure inchangé pour 2016, soit un taux de 0,08 % du salaire assurable. Le salaire maximum assurable passe quant à lui de 70 000 $ à 71 500 $ en 2016.

Le salaire minimum, au Québec, s’établit actuellement à 10,55 $ de l’heure.


Consultez le
résumé des primes et de l’imposition des régimes publics d’assurance maladie
pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens en 2016



1Les indemnités hebdomadaires prévues par le RAS doivent être au moins égales aux prestations d’assurance-emploi.