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Normandin Beaudry

Transfert potentiel de coûts vers les régimes d’assurance collective privés en Ontario

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Communiqué NB, Vol. 19 N. 6, mars 2016

Dans le cadre du budget 2016 de l’Ontario, le gouvernement confirme son intention de transformer les soins de santé dans la province.

Réforme du programme de médicaments de l’Ontario (PMO)

Dans la foulée du plan d’action Priorité aux patients, le gouvernement entend réformer complètement le programme public de médicaments d’ici 2019 pour en assurer la viabilité à long terme et faciliter l’accès aux médicaments sur ordonnance aux personnes dans le besoin. Le gouvernement confirme aussi son intérêt à coordonner le programme avec les régimes privés d’assurance collective et donner un accès équitable aux médicaments.

Le gouvernement publiera un document de réflexion sous peu et des consultations publiques, ayant pour but de façonner le programme, auront lieu au printemps 2016.


Effet sur les régimes privés

Le document de réflexion et les consultations publiques en vue de la réforme du programme public de médicaments seront cruciaux pour déterminer l’impact potentiel sur les régimes privés. Comme le gouvernement ontarien est actuellement premier payeur pour les personnes âgées de 65 ans et plus et qu’il annonce son intention de coordonner le programme avec les régimes privés, il est fort possible qu’une réforme entraîne un transfert des coûts vers les régimes privés d’assurance collective.


À court terme, le gouvernement révise aussi certains paramètres du PMO pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Le tableau suivant présente les changements applicables :

 

Pour les personnes âgées à faible revenu, la franchise annuelle ne s’applique pas et le débours maximal par ordonnance est établi à 2 $. À compter du 1er août 2016, le seuil de faible revenu pour les personnes seules passe de 16 018 $ à 19 300 $ et de 24 175 $ à 32 300 $ pour les couples. Environ 170 000 aînés profiteront désormais des paramètres réduits du programme.


Effet sur les régimes privés

Ces mesures pourraient avoir un effet direct sur les régimes privés, et en particulier sur les régimes couvrant des employés retraités. Dès le 1er août 2016, les nouveaux paramètres du programme public de médicaments entraineront un transfert de coût vers le privé pour les régimes couvrant la franchise annuelle et le débours maximal par ordonnance du PMO. Ce transfert pourrait aussi avoir un effet immédiat sur les états financiers des promoteurs de régimes offrant des protections à la retraite payées par l’employeur.


Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

Dû au potentiel d’augmentation des coûts de ce programme, le gouvernement entend aussi réviser le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Le premier appareil examiné sera l’appareil de ventilation spontanée en pression positive (CPAP).


Effet sur les régimes privés

Ce programme couvre actuellement plus de 8 000 appareils et accessoires fonctionnels. Une révision du programme qui limiterait davantage l’accès à ces appareils pourrait résulter en un transfert de coûts pour les promoteurs de régimes privés qui couvrent certains de ces appareils et accessoires.


Améliorations au système de santé et à l’accès aux soins

Par l’entremise du budget 2016, le gouvernement a aussi fait part de ses intentions visant l’amélioration du système et de l’accès aux soins.

  • Le gouvernement entend élargir le champ de pratique des infirmières praticiennes afin de leur permettre de prescrire directement certains médicaments.
  • La province propose aussi de rendre des vaccins disponibles directement par l’entremise des pharmaciens et de les autoriser à les administrer. En plus d'en faciliter l'accès, cette mesure devrait permettre d'augmenter l’efficacité de l’immunisation. Les vaccins de voyage font partie des vaccins qui pourraient être prescrits directement en pharmacie.
  • Le gouvernement offrira gratuitement le vaccin contre le zona aux personnes âgées de 65 à 70 ans, ce qui leur fera économiser environ 170 $.

Effet sur les régimes privés

Si on ne rémunère pas les infirmières praticiennes par le biais du régime public pour les soins prodigués aux assurés des régimes privés, comme pour les nouveaux actes pharmaceutiques au Québec, un transfert de coûts vers les promoteurs de régimes privés pourrait survenir.

Faciliter l’accès aux vaccins contre le zona pourra potentiellement être un gain pour les promoteurs qui couvrent ce vaccin par le biais de leur régime privé. Par contre, la facilité d’accès aux vaccins de voyage en pharmacie pourrait hausser l’utilisation et ainsi augmenter les coûts pour les régimes privés qui les couvrent.


Les conseillers de Normandin Beaudry continueront de suivre les développements suite au budget 2016 de l’Ontario. N’hésitez pas à nous soumettre vos questions.

 

© Normandin Beaudry - Communiqué