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Normandin Beaudry

Communiqués 2016

Communiqué NB Vol. 19 N. 21, décembre 2016
Les tarifs des spécialistes de la santé en 2016

Récemment, Normandin Beaudry menait sa 19e enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Ces coûts étant généralement couverts par les régimes d’assurance collective, les constats qui suivent sauront sûrement vous intéresser.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 20, décembre 2016
Nouvel indice REALpac/IPD pour les placements immobiliers canadiens

Les placements immobiliers continuent de gagner en popularité auprès des investisseurs institutionnels, notamment les caisses de retraite.  À l'instar des actions et des obligations, ces placements représentent aujourd’hui l’un des piliers de la répartition d’actifs. 

Communiqué NB, Vol. 19 N. 19, décembre 2016
La Cour d’appel confirme l’invalidité constitutionnelle de certaines dispositions en matière d’équité salariale

Le 12 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec confirmait en grande partie une décision de la Cour supérieure déclarant l’inconstitutionnalité des articles 76.3 et 76.5 de la Loi sur l’équité salariale (LÉS). Ces articles sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne sur la base de la discrimination fondée sur le sexe.

La Cour d’appel a également déclaré que le second alinéa de l’article 103.1 de la LÉS est inconstitutionnel.   

Communiqué NB, Vol. 19 N. 18, novembre 2016
Modifications à l’assurance-emploi : Effets sur les régimes d’assurance collective et certains programmes offerts par les employeurs

Dans notre communiqué d'avril 2016 portant sur le dernier budget fédéral, nous vous informions que, suite au dépôt de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 (LC 2016, c 7), le délai de carence pour recevoir des prestations d’assurance-emploi, incluant les prestations de maladie, passerait potentiellement de deux semaines à une semaine au 1er janvier 2017.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 17, novembre 2016
Projet de loi C-27 : Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Le 19 octobre dernier, le Projet de loi C-27 (Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension) a été déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi fait suite à une demande de consultation publique au sujet des régimes de retraite à prestations cibles (« régimes à PC ») réalisée par le Ministère des Finances du Canada le 24 avril 2014 et s’adresse aux régimes de retraite privés sous juridiction fédérale.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 16, septembre 2016
Enquête sur les augmentations salariales 2016-2017

Administrée par Normandin Beaudry, l’enquête annuelle sur les prévisions salariales révèle un budget global d’augmentations estimé à 2,8 % pour 2017. L’augmentation des structures salariales est quant à elle estimée en moyenne à 1,8 %.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 15, août 2016
Révision du cadre de financement du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario

Le gouvernement a publié le 26 juillet 2016 un document de consultation intitulé Examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario visant les régimes de retraite parrainés par des promoteurs de régimes à employeur unique. Le présent communiqué résume les approches et les options proposées dans le cadre de ces consultations. Les parties intéressées ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour faire parvenir leurs commentaires.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 14, août 2016
Bonifier son portefeuille obligataire avec la prime de liquidité

Au cours des dernières années, les investisseurs canadiens ont vu les taux d'intérêt chuter de façon drastique. Sur les obligations fédérales de 10 ans, le taux est passé de 6 % au début des années 2000 à moins de 1 % au 3e trimestre de 2016. Cette diminution a certes permis aux investisseurs de générer de bons rendements. En revanche, les perspectives d’avenir en obligations traditionnelles sont maintenant peu reluisantes. 

Communiqué NB, Vol. 19 N. 13, juillet 2016
Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 12, juin 2016
Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : quelles hypothèses sont utilisées par les organisations canadiennes?

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).

Communiqué NB, Vol. 19 N. 11, juin 2016
Effets de nouvelles mesures fiscales sur les coûts des régimes d’assurance collective

Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d'assurance collective.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 10, avril 2016
Soins dentaires : refus potentiel de la cession de paiement

L’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) a récemment encouragé ses membres à mettre un terme à la cession des prestations pour les soins dentaires.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 9, avril 2016
Proposition de modifications à l’assurance-emploi : effets possibles sur les coûts des régimes d’assurance collective

Dans son budget déposé le 22 mars dernier, le gouvernement du Canada a proposé plusieurs changements à l’assurance-emploi.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 8, avril 2016
Loi 29 : le niveau de la provision de stabilisation est maintenant connu

Le projet de règlement de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (« Loi 29 ») a été publié le 6 avril 2016, dans la Gazette officielle du Québec.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 7, mars 2016
Effets de nouvelles mesures fiscales sur les coûts des régimes d’assurance collective

Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d'assurance collective.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 6, mars 2016
Transfert potentiel de coûts vers les régimes d’assurance collective privés en Ontario

Dans le cadre du budget 2016 de l’Ontario, le gouvernement confirme son intention de transformer les soins de santé dans la province.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 5, février 2016
Crédit d’impôt 2015 pour frais médicaux

Pour l’année d’imposition 2015, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d'impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux(1). Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 4, février 2016
Du nouveau sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)

Dans notre communiqué d'août 2015, nous vous informions des plus récents développements quant à la conception du Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO), soit le calendrier de la participation graduelle des employeurs à compter de 2017 ainsi que la définition de régime de retraite comparable qui détermine si un employeur devra ou non y participer.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 3, février 2016
Investissement responsable et empreinte carbone : le futur, c'est maintenant !

Normandin Beaudry y croit et agit

Depuis quelques années, l’investissement responsable a nettement pris de l’importance auprès des investisseurs.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 2, janvier 2016
Les 10 événements marquants de 2015 en assurance médicaments

Depuis la mise en place, il y a près de 20 ans, du régime général d’assurance médicaments au Québec, l’année 2015 a sans équivoque été la plus occupée en termes de changements législatifs.

Communiqué NB, Vol. 19 N. 1, janvier 2016
Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2016

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2016.