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Normandin Beaudry

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : quelles hypothèses sont utilisées par les entreprises canadiennes?

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Communiqué NB, Vol 18 N. 7, juin 2015

Plusieurs entreprises du secteur privé doivent inclure la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite ») dans leurs états financiers.

Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies et le coût des prestations définies (la charge)  doivent être établies par la direction de l’entreprise. Cette année encore, nous avons analysé les hypothèses utilisées, en revoyant toutefois notre méthodologie afin d’inclure dans notre analyse davantage d’entreprises faisant partie de l’indice S&P/TSX. Nous avons analysé les rapports annuels des entreprises canadiennes faisant partie de l’indice S&P60 (60 plus grandes entreprises) et S&PMid (entreprises à moyenne capitalisation) et dont l’exercice financier se terminait entre le 30 septembre de l’année précédente et le 28 février de l’année courante. Près de 80 entreprises parrainent au moins un régime PD et 75 % d’entre elles offrent au moins un régime d’assurance collective à leurs retraités. Enfin, 85 % des entreprises divulguent leurs résultats selon la norme IAS 19 et le reste selon les normes américaines.

Notre analyse est divisée en trois parties. La première partie présente, en rang centile, les hypothèses utilisées par les entreprises incluses dans notre analyse. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2014 (entre le 30 septembre 2014 et le 28 février 2015) et à la fin de 2013 (entre le 30 septembre 2013 et le 28 février 2014). La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et de notre analyse des données.  Finalement, la troisième partie de notre analyse présente de l’information additionnelle sur certaines mesures qui pourraient affecter les résultats comptables futurs de certaines entreprises. 

1. La sélection des hypothèses

  • Les tableaux présentent, en rang centile, les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les entreprises analysées pour leurs régimes PD et les autres avantages après la retraite. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la fin de l’exercice financier considéré afin de déterminer l’obligation à la fin de l’exercice.



 2.    Les constats

  • Pour les régimes PD, l’hypothèse de taux d’actualisation est l’hypothèse la plus importante. Elle peut varier d’un mois à l’autre puisqu’elle est basée sur des taux de marché. Selon notre analyse, le taux annuel d’actualisation médian utilisé à la fin de 2014 était inférieur de 0,73 % à celui utilisé à la fin de 2013, soit 4,00 % au lieu de 4,73 %. À la fin 2013, nous avions observé une tendance à la hausse des taux d’intérêt basée sur les données du marché obligataire canadien. Depuis cette hausse temporaire, les taux n'ont cessé de diminuer depuis novembre 2014, et ce jusqu’au début de 2015.
     
  • Plusieurs entreprises parmi celles analysées parrainent des régimes PD et d’autres avantages après la retraite dont les prestations sont basées sur le salaire à la retraite. Ces entreprises doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération. Le taux annuel médian de croissance de la rémunération était de 3,01 % à la fin de 2014 et de 3,25 % à la fin 2013, une tendance à la baisse ayant débuté à la fin 2012. Les perspectives concernant le taux de croissance de la rémunération aux fins de la reconnaissance comptable ont donc diminué depuis quelques années.
     
  • Pour les entreprises qui parrainent à la fois des régimes PD et d’autres avantages après la retraite, les taux d’actualisation médians utilisés pour l’ensemble des régimes étaient similaires. Ainsi, 50 % des entreprises analysées utilisaient, à la fin de 2014, un taux d’actualisation pour les autres avantages après la retraite identique à celui divulgué pour les régimes PD.
     
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est une hypothèse importante pour les autres avantages après la retraite. Le taux initial, plus élevé que le taux ultime, peut varier de façon importante d’une entreprise à l’autre. Le taux ultime varie moins d’une entreprise à l’autre et la médiane est relativement stable à 4,50 % depuis quelques années.
     
  • Rappelons qu’une baisse du taux d’actualisation entraîne une hausse de l’obligation reconnue aux états financiers. Pour un régime PD moyen, on peut penser que la baisse de 0,73 % du taux d’actualisation médian a mené à une hausse de l’obligation de l’ordre de 10 %. La hausse aura été similaire pour les autres avantages à la retraite à moins qu’ils ne soient pas viagers (la hausse aura alors été plus limitée). Également, pour les régimes PD, la hausse de l’obligation aura peut-être été contrebalancée par des rendements sur l’actif meilleurs qu’anticipés ou d’autres changements d’hypothèses.

3. Information additionnelle

L’IASB publiera sous peu un exposé-sondage visant à clarifier qu’en cas de réévaluation de l’obligation au titre des prestations définies en cours d’année (modification, réduction ou liquidation), le coût des services courants et l’intérêt net pour la période restante devraient être calculés selon les mêmes hypothèses que celles de la réévaluation.

Également, une nouvelle approche est présentement discutée dans le marché au sujet de l’hypothèse de taux d’actualisation. Cette approche suppose l’utilisation de plusieurs taux d’actualisation afin de refléter le calendrier estimé de versement des prestations différent pour les employés actifs et les retraités participant à un même régime. Plusieurs questionnements ont été soulevés au sujet de cette approche; les intervenants du marché (entreprises, auditeurs, actuaires) devront convenir de leur degré de confort avec l’approche selon les diverses normes (IFRS, NCECF, normes américaines). Nous vous tiendrons au courant des développements à cet égard.