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Normandin Beaudry

Modifications aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

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Communiqué NB Vol. 16 N. 7, juin 2013

Le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment approuvé les normes définitives pour les avantages sociaux futurs applicables aux entreprises à capital fermé (Partie II du manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)). Le chapitre 3462 remplacera donc le chapitre 3461 pour les exercices financiers ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Les organismes à but non lucratif du secteur privé présentant leur information selon la Partie III du manuel de l’ICCA adopteront quant à eux le nouveau chapitre 3462, sous réserve de quelques ajustements afin de tenir compte de leur réalité propre.

Compréhensibilité, comparabilité et transparence

L’objectif des modifications est de rendre l’information financière sur les régimes à prestations déterminées plus compréhensible et transparente pour les utilisateurs d’états financiers, ainsi que d’en faciliter la comparabilité avec d’autres entreprises.

En somme, la nouvelle norme est conforme aux modifications annoncées dans l’exposé-sondage publié en janvier 2012. Ces modifications ont d’ailleurs été discutées en détail dans notre bulletin de février 2012 – Modifications proposées aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs.

  • Élimination de la méthode de report et de l’amortissement laquelle permettait une reconnaissance différée des gains et pertes actuariels et des coûts de services passés. La reconnaissance immédiate dans les résultats, qui sera désormais requise, a pour effet de présenter au bilan le statut réel de surplus/déficit des régimes.
  • Maintien du choix entre deux types d’évaluation pour l’obligation au titre des prestations définies (« obligation »), soit l’évaluation aux fins de la capitalisation ou l’évaluation aux fins de la comptabilisation. La méthode devra être uniforme entre les différents régimes et tout changement sera considéré comme une modification à la méthode comptable.
  • Élimination de la mesure hâtive des actifs du régime et de l’obligation obligeant dorénavant les entreprises à évaluer ceux-ci à la date de clôture des états financiers.
  • Modification aux composantes du coût présentées aux états financiers : trois composantes devront être incluses, soit le coût des services rendus au cours de la période, le coût financier ainsi que les réévaluations et autres éléments.
  • Utilisation du taux d’actualisation pour le calcul de la valeur actualisée de l’avantage économique aux fins du plafonnement de la valeur de l’actif au bilan.
  • Modifications des divulgations aux états financiers : les divulgations devront inclure la composante de réévaluations et autres éléments, la date et le type de l’évaluation la plus récente ayant servi à déterminer l’obligation ainsi que tout changement à la méthode actuarielle utilisée pour déterminer cette obligation.
     

Transition

Le nouveau chapitre 3462 est applicable à compter du 1er janvier 2014, mais l’adoption anticipée est permise. La transition vers le nouveau chapitre 3462 sera faite sur la base d’une application rétrospective des normes, conformément aux règles du chapitre 1506 Modifications comptables. Ainsi, les entreprises devront ajuster rétroactivement les résultats depuis la création du régime et reconnaître immédiatement et directement l’ajustement dans les bénéfices non répartis de l’année précédant la première application (sans affecter le résultat net). Une exception est toutefois prévue afin de simplifier la transition liée à l’élimination de la mesure hâtive.

Comparaison avec les normes internationales applicables aux organisations ayant une obligation d’information du public

Le nouveau chapitre 3462 ressemblera davantage aux normes comptables internationales révisées au 1er janvier 2013 (IAS 19 de la Partie I du manuel de l’ICCA). Toutefois, une différence notable demeurera puisque, selon le chapitre 3462, les gains et pertes actuariels seront reconnus dans les résultats alors que, selon IAS 19, les gains et pertes sont reconnus dans les autres éléments du résultat global, sans affecter les résultats.

Comparaison avec les normes applicables pour les organismes à but non lucratif

Quant aux organismes à but non lucratif du secteur privé présentant leur information selon la Partie III, ils adopteront le nouveau chapitre 3462 sous réserve des ajustements suivants pour tenir compte de leur réalité propre et des besoins des utilisateurs de leurs états financiers :

  • Reconnaissance des variations liées à des « réévaluations et autres éléments » (incluant les gains et pertes actuariels) dans un poste de l’état de l’évolution de l’actif net (au bilan), sans affecter les résultats.
  • Divulgations requises similaires à celles du chapitre 3461 applicables avant le 1er janvier 2012 (Partie V du Manuel de l’ICCA).

Le CNC prévoit publier au milieu de 2013 un exposé-sondage sur la comptabilisation des avantages sociaux futurs par les organismes à but non lucratif du secteur privé qui intégrera les deux éléments mentionnées ci-dessus. Cette nouvelle version du chapitre 3462 de la Partie III devrait ainsi être publiée à temps pour permettre son adoption à compter du 1er janvier 2014.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6