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Normandin Beaudry

La rente longévité sous tous ses angles

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Communiqué NB Vol. 16 N. 4, mai 2013

Le 17 avril dernier, le comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, présidé par M. Alban D’Amours, a présenté son rapport. Parmi les 21 recommandations, une nouveauté qui fait réagir, la rente longévité. Le présent communiqué explique cette innovation proposée par le comité d’experts.

Principales caractéristiques

La rente longévité est un nouveau régime de retraite à prestations déterminées, totalement capitalisé, qui serait offert à tous les travailleurs québécois afin de réduire le risque que ceux-ci survivent à leur épargne retraite. La rente longévité ne constituerait pas une nouvelle disposition du Régime de rentes du Québec (« RRQ »), mais bien un régime de retraite additionnel financé par tous les travailleurs québécois âgés de 18 à 74 ans.

Ce nouveau pilier du système de retraite québécois offrirait une rente viagère payable à compter de 75 ans, sans possibilité d’anticipation ni d’ajournement. Par cette rente longévité, le revenu à la retraite des travailleurs québécois serait donc augmenté à compter du premier mois suivant leur 75e anniversaire.

La rente longévité s’accumulerait par le biais de crédits de rente annuels établis à 0,5 % du salaire du travailleur, limité au maximum des gains admissibles (« MGA ») de l’année cotisée (51 100 $ en 2013). Il n’y aurait cependant aucune accumulation durant une période d’inactivité. Les salaires considérés dans la formule de rente seraient indexés avant la retraite jusqu’à l’âge de 75 ans selon la moyenne des MGA des cinq dernières années à cet âge.

Il n’y aurait aucun maximum d’années de service reconnu. Un travailleur pourrait donc accumuler un crédit de rente annuel de 0,5 % durant toute sa carrière entre l’âge de 18 et 74 ans. Puisque la reconnaissance des années de service ne serait pas rétroactive lors de sa mise en place, la rente longévité bénéficierait surtout aux jeunes travailleurs. Par exemple, un travailleur âgé de 25 ans qui compterait travailler jusqu’à 70 ans sans période d’inactivité accumulerait une rente longévité s’établissant à 22,5 % de son salaire indexé (soit 0,5 % multiplié par 45 années de service).

Après le début du versement, soit à compter de 75 ans, la rente serait également indexée à chaque année selon l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, sous certaines conditions liées à la situation financière du régime. De plus, la rente serait garantie pendant cinq ans après la retraite, advenant le décès du retraité.

Financement et traitement fiscal

Contrairement aux régimes sociaux actuellement en place, la rente longévité serait entièrement capitalisée selon des hypothèses prudentes, afin d’assurer le respect de l’équité intergénérationnelle. La rente longévité serait administrée par la Régie des rentes du Québec et ses actifs seraient gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Tous les travailleurs québécois âgés de 18 à 74 ans et leurs employeurs seraient donc appelés à cotiser 3,3 % du salaire, jusqu’au MGA. Ce coût serait partagé également entre les travailleurs (1,65 %) et les employeurs (1,65 %). Les travailleurs autonomes devraient payer les deux parts.

L’évaluation des coûts de la rente longévité a été effectuée de façon prudente en utilisant un taux de rendement réel attendu de 3 %. Pour l’évaluation des coûts d’un régime capitalisé comme la rente longévité, cette hypothèse revêt une grande importance, bien plus que dans le cas d’un régime comme le RRQ, qui est presqu’entièrement financé sur base de répartition (« pay as you go »).

Les cotisations versées par les travailleurs québécois pour financer la rente longévité feraient l’objet d’un crédit d’impôt et aucun facteur d’équivalence ne serait créé par le financement de celle-ci. Les employeurs pourraient quant à eux déduire les cotisations versées pour financer la rente longévité.

Intégration dans le système actuel

Le coût de la rente longévité pourrait être réduit ou même entièrement annulé dans certains cas par une réallocation de l’épargne actuelle. En effet, avec l’instauration d’une rente longévité, les cotisations actuellement dédiées aux régimes complémentaires de retraite ou à l’épargne personnelle pourraient être diminuées afin de considérer ce nouveau régime de retraite :

  • Épargne personnelle : les travailleurs cotisant actuellement de façon importante à un REER et/ou un CELI pourraient réduire leurs cotisations à ces véhicules afin de considérer la nouvelle rente viagère qui leur serait payable à compter de 75 ans;
  • Régime à cotisations déterminées : les cotisations requises des employés et des employeurs à des régimes à cotisations déterminées pourraient être ajustées pour prendre en considération la cotisation requise pour la nouvelle rente longévité;
  • Régime à prestations déterminées : les régimes de retraite à prestations déterminées pourraient être intégrés avec la rente longévité, de sorte que les prestations du régime diminueraient à compter de 75 ans d’un montant équivalent à la rente longévité. Cette intégration avec la rente longévité, en plus de réduire le risque de longévité supporté par le régime, aurait pour effet de réduire le coût du régime et permettrait d’ajuster les cotisations salariales et patronales en conséquence. Le comité d’experts recommande même que l’intégration soit obligatoire pour les régimes du secteur public.

Les travailleurs québécois qui n’économisent actuellement pas ou peu pour la retraite ne pourraient pas profiter d’une réallocation de leur épargne. Pour ces travailleurs, la rente longévité constituerait une nouvelle épargne pour la retraite.

Objectifs recherchés et considérations

La mise en place de cette rente longévité vise à rencontrer plusieurs objectifs concrets identifiés par le comité d’experts :

  • Mutualiser le risque de longévité en partageant ce risque à grande échelle entre tous les travailleurs québécois;
  • Réduire l’écart entre les revenus à la retraite des travailleurs participant à un régime de retraite privé et de ceux qui n’en bénéficient pas;
  • Réduire la pression sur les régimes à prestations déterminées en diminuant leur exposition au risque de longévité présentement assumé par ceux-ci;
  • Faciliter la planification de la retraite en réduisant la période de vie à la retraite pour laquelle les travailleurs québécois ont besoin d’épargner. Pour bon nombre de travailleurs, la rente longévité, combinée avec les rentes des autres régimes publics, seront suffisantes pour combler les besoins de revenus après 75 ans;
  • Respecter l’équité intergénérationnelle avec une rente longévité entièrement financée à l’avance selon des hypothèses réalistes.

La mise en place de la rente longévité implique cependant quelques considérations :

  • La rente longévité pallie à plusieurs enjeux pour les travailleurs ayant un salaire inférieur au MGA, mais ne règle seulement que partiellement les enjeux pour ceux ayant un salaire supérieur au MGA;
  • Les travailleurs à plus faibles revenus admissibles au supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral pourraient voir ce supplément diminuer ou même être annulé à compter de 75 ans en raison du versement de la rente longévité;
  • Les compagnies installées au Québec devraient dorénavant considérer ce nouveau coût sur la masse salariale, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la compétitivité des employeurs du Québec.

Pourquoi la rente longévité au lieu d’une bonification
du Régime de rentes du Québec (RRQ)?
  • Conçu il y a 50 ans, le RRQ voyait le jour dans une toute autre réalité, notamment en matière démographique (espérance de vie, naissances par couple). La rente longévité est quant à elle basée sur la réalité de 2013;
  • Une bonification du RRQ nécessiterait des cotisations plus importantes que la rente longévité;
  • Une nouvelle cotisation au RRQ pourrait éventuellement être utilisée en partie pour combler le sous-financement du volet existant du régime, puisque celui-ci n’est que partiellement financé;
  • Près du deux-tiers des Québécois demandent leur rente à 62 ans ou avant. Une bonification du RRQ ne pourrait qu’exacerber ce phénomène. La rente longévité n’offre quant à elle aucun incitatif à partir plus tôt à la retraite;
  • Depuis leur création, le Régime de pensions du Canada (équivalent du RRQ ailleurs au Canada) et le RRQ ont toujours offert une couverture et des prestations similaires. Une discussion fédérale-provinciale devrait donc être enclenchée avant de mettre en œuvre une bonification du RRQ. La rente longévité n’ayant pas d’équivalent, le Québec pourrait choisir d’agir seul et, possiblement, être une source d’inspiration pour le fédéral et les autres provinces.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6