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Normandin Beaudry

Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

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Communiqué NB, Vol 16 N. 11, juillet 2013

Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Le tableau suivant présente les changements applicables à toutes les personnes couvertes par le régime public, à l’exception des personnes suivantes :

  •  les personnes bénéficiant de la gratuité des médicaments (sans prime ni contribution), soit :
    • les détenteurs d’un carnet de réclamation (habituellement des prestataires d’une aide financière de dernier recours);
    • les personnes de 65 ans ou plus recevant le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 %;
    • les enfants de moins de 18 ans et ceux âgés de 18 à 25 ans, aux études à temps plein, sans conjoint et domiciliés chez leurs parents.
  • les personnes de 65 ans ou plus recevant un supplément de revenu garanti (SRG) à un taux inférieur à 94 % et qui sont assujetties à une contribution réduite.

Effet à la hausse sur les régimes d’assurance collective privés

Puisque la contribution maximale annuelle demeure à 992 $ et que, normalement, le coût des médicaments augmente, les assurés atteindront plus rapidement la contribution maximale au-delà de laquelle les médicaments doivent être remboursés à 100 %. Quoique modeste, ceci devrait avoir un effet à la hausse sur les coûts des régimes privés.

Mesures de contrôle des coûts pour les régimes privés

Selon la Régie de l’assurance maladie du Québec, le gel des paramètres du régime public, autres que la prime pour l’année à venir, est rendu possible en raison de l’application de certaines mesures de contrôle.

Bien que la Loi sur l’assurance médicaments du Québec comporte des règles à suivre pour les régimes privés, il est aussi possible de mettre en place certaines mesures de contrôle pour ces régimes. Ces mesures exigent cependant une démarche auprès de l’assureur. Vous pouvez consulter le sommaire de notre approche de contrôle des coûts pour les médicaments en cliquant ici.
 

 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6