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Normandin Beaudry

Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l’année 2013

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Communiqué NB Vol. 15 N. 16, décembre 2012

Comme à chaque année, il nous fait plaisir de vous communiquer les paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale pour l’année 2013.

Régime de rentes du Québec et Régime de pensions du Canada 

Le maximum des gains admissibles (MGA) est de 51 100 $ pour 2013, ce qui représente une hausse de 2,0 % par rapport au MGA de 2012, qui s’établissait à 50 100 $. 

L’exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998 et le taux de cotisation pour les employés et l’employeur passe de 5,025 % à 5,100 % des gains cotisables en 2013 pour le Régime de rentes du Québec, pour une cotisation annuelle maximale de 2 427,60 $. Quant au Régime de pensions du Canada, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur demeure à 4,950 % des gains cotisables en 2013, pour une cotisation annuelle maximale de 2 356,20 $

Finalement, la rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établit à 1 012,50 $ en 2013 tant pour le Régime de rentes du Québec que pour le Régime de pensions du Canada.

Assurance-emploi

Le taux de cotisation des employés du Québec au régime fédéral d’assurance-emploi augmentera à compter du 1er janvier 2013, de 0,05 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, passant ainsi de 1,47 $ à 1,52 $. Pour leur part, les employeurs continuent de verser 1,4 fois le taux des employés, voyant ainsi leur taux de cotisation passer d’environ 2,06 $ à 2,13 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés du Québec. Ces taux tiennent compte de l’existence du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Le taux de cotisation des employés hors Québec au régime fédéral d’assurance-emploi passe de 1,83 $ à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour 2013. Les employeurs versent quant à eux toujours 1,4 fois ce taux, pour un taux de cotisation d’environ 2,63 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.

Le maximum de la rémunération assurable passe finalement de 45 900 $ à 47 400 $ pour 2013. 

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être moins élevé pour les employeurs offrant un régime d’assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacun un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours. 

Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et 2/3 par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.

Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 15 semaines.

Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 52 semaines (cette réduction n’est disponible que pour les employeurs des secteurs public et parapublic).


(1) Par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.
(2) Les taux réduits sont applicables pour une année complète. Advenant le cas où le régime est enregistré en cours d’année, un ajustement proportionnel est appliqué au taux de cotisation de l’employeur.
(3) Pour les employeurs québécois ayant uniquement des employés au Québec.
(4) Multiple à appliquer au taux de cotisation des employés de 1,52 $ par tranche de 100 $ de
rémunération assurable.
(5) Multiple à appliquer au taux de cotisation des employés de 1,88 $ par tranche de 100 $ de
rémunération assurable.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Les taux de cotisation au RQAP demeurent inchangés en 2013. Ces taux sont établis à 0,559 % pour les employés, 0,782 % pour les employeurs et 0,993 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum de la rémunération assurable passe pour sa part de 66 000 $ à 67 500 $ pour 2013.

Régime d’assurance maladie du Québec

Le taux de cotisation actuel demeure inchangé en 2013. Ce taux est établi à 4,26 % de la masse salariale pour certaines organisations du secteur public et pour les organisations dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars. Pour les organisations dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars, le taux est établi à 2,70 % de la masse salariale. Enfin, pour les organisations dont la masse salariale est comprise entre un million et cinq millions de dollars, le taux est établi en fonction de la masse salariale et varie de 2,70 % à 4,26 % de la masse salariale selon la formule suivante :


 

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Le taux de cotisation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail varie selon l’industrie et, le cas échéant, l’expérience de réclamations. Le revenu maximal pour l’indemnité de remplacement du revenu passe quant à lui de 66 000 $ à 67 500 $ en 2013.

Commission des normes du travail

Le taux de cotisation actuel demeure inchangé pour 2013, soit un taux de 0,08 % de la rémunération assujettie. La rémunération assujettie maximale passe de 66 000 $ à 67 500 $ en 2013.

Le salaire minimum, au Québec, s’établit actuellement à 9,90 $ de l’heure et sera ajusté à 10,15 $ de l’heure au 1er mai 2013.

 


1 Les indemnités hebdomadaires prévues par le RAS doivent être au moins égales aux prestations d’assurance-emploi.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6