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Normandin Beaudry

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : que font les entreprises québécoises?

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noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 15 N. 15, décembre 2012

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront bientôt leurs budgets pour la prochaine année fiscale et prépareront leurs états financiers pour l’année fiscale en cours. Ceux-ci doivent inclure la reconnaissance des coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).

Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées et le coût constaté doivent être établies par la direction de l’entreprise. Pour une huitième année consécutive, nous avons analysé les rapports annuels des entreprises québécoises faisant partie de l’indice S&P/TSX et dont l’exercice financier se terminait entre le 30 septembre de l’année précédente et le 31 mars de l’année courante. Toutes ces entreprises parrainaient au moins un régime PD et la majorité d’entre elles offraient d’autres avantages après la retraite.

Notre analyse est divisée en trois parties. La première partie présente, en rang centile, les hypothèses utilisées par les entreprises incluses dans notre analyse. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2011 (entre le 30 septembre 2011 et le 31 mars 2012) et à la fin de 2010 (entre le 30 septembre 2010 et le 31 mars 2011). La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et de notre analyse des données. Finalement, la troisième partie de notre analyse présente nos commentaires sur certaines mesures qui pourraient affecter les résultats futurs.

Nous vous invitons à consulter la section « Publications » de notre site internet pour connaître les résultats, les constats et les commentaires des communiqués précédents. Cependant, comme la composition de l’indice S&P/TSX varie régulièrement selon des critères préétablis, le groupe d’entreprises de l’analyse de cette année pourrait être différent de celui des années précédentes.

1. La sélection des hypothèses

Les tableaux présentent, en rang centile, les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les entreprises analysées pour leurs régimes PD et les autres avantages après la retraite. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la fin de l’exercice financier considéré afin de déterminer l’obligation à la fin de l’exercice. Toutefois, pour le taux de rendement espéré à long terme sur les actifs du régime, l’hypothèse est celle qui était en vigueur au début de l’exercice financier considéré afin de déterminer le coût constaté pour cet exercice. Les autres hypothèses ayant servi à déterminer le coût constaté pour l’exercice sont celles à la fin de l’exercice financier précédent.

2. Les constats

  • Pour les régimes PD, le taux annuel d’actualisation médian utilisé à la fin de 2011 était inférieur de 0,60 % à celui utilisé à la fin de 2010, soit 4,90 % au lieu de 5,50 %. Cette baisse du niveau des taux d’actualisation reflète la baisse généralisée des taux d’intérêt, et ce, peu importe l’échéance. Depuis la hausse temporaire au début de la crise financière en 2008 (on observait un taux annuel médian de 7,33 % à la fin de cette année), les taux n'ont cessé de diminuer.
  • Le taux annuel médian de rendement espéré à long terme sur les actifs des régimes PD était le même au cours de l’année 2011 qu’au cours de l’année 2010, soit 7,00 %. Depuis le début des années 2000, les entreprises ont réajusté graduellement à la baisse leurs attentes de rendements à long terme. Toutefois, on note une tendance plus stable au cours des quatre dernières années.
  • Plusieurs entreprises parmi celles analysées parrainent des régimes PD et d’autres avantages après la retraite offrant des prestations basées sur le salaire à la retraite. Ces entreprises doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération. Le taux annuel médian de croissance de la rémunération était de 3,50 % à la fin de 2011, soit le même taux depuis 2004. Les perspectives concernant le taux de croissance de la rémunération aux fins de la reconnaissance comptable n’ont donc pas changé au cours des huit dernières années.
  • Pour les entreprises qui parrainent à la fois des régimes PD et d’autres avantages après la retraite, les taux d’actualisation médians utilisés pour l’ensemble des régimes étaient similaires. Ainsi, 75 % des entreprises analysées utilisaient, à la fin de 2011, un taux d’actualisation pour les autres avantages après la retraite identique à celui divulgué pour les régimes PD.
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est l’autre hypothèse importante pour les autres avantages après la retraite. Le taux initial, plus élevé que le taux ultime, peut varier de façon importante d’une entreprise à l’autre. Pendant plusieurs années à compter de 2004, le taux ultime médian était le même, soit 5,00 %. Toutefois, depuis la fin de 2009, on a noté une baisse de 0,50 %, le taux ultime médian étant de 4,50 % depuis maintenant trois ans. Cette baisse pourrait s’expliquer par l’observation d’augmentations moins élevées qu’auparavant en assurance médicaments, la protection représentant une large portion des coûts des autres avantages après la retraite. Nous notons également que la tendance à la hausse pour la période à taux décroissants observée pendant quelques années avant de se stabiliser l’année dernière s’est poursuivie cette année.

3. Un commentaire additionnel

Modifications aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

Au début de l’année 2012, par voie de communiqué noir sur blanc, nous vous avons fait part des modifications envisagées aux normes canadiennes pour les organisations à capital fermé et aux organismes à but non lucratif du secteur privé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. En effet, l’exposé-sondage publié par le Conseil des normes comptables (CNC) sur les modifications proposées avait pour objectif d’améliorer la compréhension, la comparabilité et la transparence de l’information financière sur les régimes à prestations déterminées pour les utilisateurs d’états financiers. À la suite de cette publication, le CNC discute des commentaires reçus et des clarifications à ajouter dans la version finale des normes révisées. Le CNC prévoit publier les normes révisées sur les avantages sociaux futurs durant le deuxième trimestre de 2013.

De plus, rappelons que des modifications s’appliquent aux normes comptables internationales (IAS 19) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Pour plus d’information, nous vous invitons à vous référer à nos communiqués intitulés :

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6