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Normandin Beaudry

Nouveaux paramètres financiers du régime d'assurance médicaments du Québec

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Communiqué NB Vol. 14 N. 6, juillet 2011

La Régie de l'assurance maladie du Québec a récemment annoncé les nouveaux paramètres financiers applicables au régime public d'assurance médicaments pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. L'une des dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec prévoit la révision de ces paramètres au 1er juillet de chaque année afin de tenir compte de l'accroissement ou de la diminution des coûts du régime. 

Le tableau suivant présente les changements applicables à toutes les personnes couvertes par le régime public, à l'exception de celles bénéficiant de la gratuité des médicaments (sans prime ni contribution) et des personnes âgées de 65 ans ou plus recevant un supplément de revenu garanti (SRG) à un taux inférieur à 94 %, qui sont assujetties à une contribution réduite :

 Avant le 
1er juillet 2011
À compter du 
1er juillet 2011
Prime annuelle maximale600 $563 $
Franchise mensuelle16,00 $16,00 $
Coassurance32 %32 %
Contribution maximale1    
     -mensuelle80,25 $80,25 $
     -annuelle963 $963 $

1 Ce montant comprend la franchise et la coassurance

Les personnes suivantes qui ne sont pas couvertes par un régime privé bénéficient de la gratuité des médicaments : 

  • les détenteurs d'un carnet de réclamation (habituellement des prestataires d'une aide financière de dernier recours) 
  • les personnes de 65 ans ou plus recevant le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 % 
  • les enfants de moins de 18 ans 
  • les enfants âgés de 18 à 25 ans, aux études à temps plein, sans conjoint et domiciliés chez leurs parents

Incidence sur les régimes d'assurance collective privés 

Nous ne prévoyons pas d'impact financier sur les régimes d'assurance collective privés à la suite de la mise en vigueur des nouveaux paramètres financiers. Les régimes privés ne bénéficiant pas de l'ensemble des mesures de contrôle de coûts applicables au régime public, il serait étonnant qu'on puisse observer les mêmes baisses de primes dans les régimes privés. 

Certaines de ces mesures de contrôle ou d'autres peuvent toutefois être mises en vigueur dans un régime privé, mais elles exigent une démarche auprès de l'assureur. Les conseillers de Normandin Beaudry peuvent vous accompagner dans ces réflexions. 

Par ailleurs, pour la première fois depuis 2005, la contribution maximale annuelle pour un assuré du Québec ayant des frais importants de médicaments ne sera pas augmentée au 1er juillet 2011. 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6