Nouvelles mesures d’allègement pour les régimes de retraite

noir sur blanc

La Régie des rentes du Québec a publié, le 28 décembre dernier, le projet de Règlement concernant les nouvelles mesures d’allègement pour les régimes de retraite du secteur privé.

Ces mesures visent à aider les promoteurs de régime de retraite du secteur privé à faire face à la récente crise financière en assouplissant de façon temporaire les exigences de financement des déficits. En effet, la baisse des taux d’intérêt et les rendements décevants de l’année 2011 ont contribué à créer un autre contexte défavorable pour les régimes de retraite.

Rappelons qu’en octobre dernier, le nouveau président de la Régie des rentes du Québec, Denys Jean, avait annoncé l’arrivée imminente de mesures d’allègement applicables pour les deux prochaines années. Il avait aussi annoncé du même souffle qu’au cours de cette période, les règles de financement seraient réévaluées et que de nouvelles règles permanentes pourraient être mises en place dès 2014.

Les mesures d’allègement annoncées par le gouvernement du Québec ressemblent beaucoup à celles introduites en 2009 et s’appliquent dans le cadre de l’évaluation de solvabilité des régimes. Les promoteurs de régime pourront ainsi choisir toute combinaison souhaitée des mesures suivantes à la première évaluation actuarielle postérieure au 30 décembre 2011 : 

• Lissage de l'actif (reconnaissance graduelle des gains et pertes de rendement sur une période d'au plus cinq ans);
• Consolidation des déficits (élimination des cotisations d'équilibre existantes et le solde non amorti des déficits existants est combiné avec le nouveau déficit technique);
• Amortissement sur une période de dix ans du déficit consolidé et de tout déficit actuariel technique subséquent.
   

La consolidation des déficits ne s’applique pas au déficit relatif à une modification intervenue après le 30 décembre 2008.

Les employeurs qui désirent se prévaloir de ces mesures devront en informer par écrit le comité de retraite. Les règles d’application de ces mesures d’allègement ont également été passablement simplifiées par rapport à celles qui accompagnaient les mesures de 2009, favorisant ainsi la communication entre les principaux intervenants.

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