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Normandin Beaudry

Modifications aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

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Publication spéciale - Juin 2011

Les normes comptables canadiennes connaissent des modifications et migrent soit vers de nouvelles normes canadiennes, soit vers les normes comptables internationales. Les organisations canadiennes sont donc en pleine transition et doivent déjà anticiper l’impact d’autres changements pour les avantages sociaux futurs dans un avenir rapproché :

  • Les normes comptables internationales applicables aux organisations ayant une obligation d’information du public seront révisées à compter du 1er janvier 2013 (comme prévu et discuté dans notre bulletin de décembre 2010 - Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : des éléments qui pourraient affecter les résultats futurs).
  • Des modifications aux normes canadiennes pour les organisations à capital fermé sont envisagées à compter du 1er janvier 2014 et seraient également applicables aux organismes à but non lucratif.

Modifications des normes internationales applicables aux avantages sociaux futurs (IAS 19)

L’objectif des modifications à IAS 19 est d’améliorer la reconnaissance, la présentation et les divulgations des coûts reliés aux avantages sociaux futurs.

Les composantes de la charge

Les entreprises appliquant IAS 19 devront, à compter du 1er janvier 2013, présenter la charge dans leurs états financiers selon trois composantes distinctes. Il est important de noter qu’à compter de cette date, la méthode de reconnaissance différée sera éliminée. Ainsi, les entreprises devront dorénavant reconnaître immédiatement toute variation de la valeur de l’actif et de la valeur de l’obligation au titre des prestations définies (obligation) ainsi que le coût des services passés acquis et non acquis dans la période où ces variations surviennent.

Cette reconnaissance immédiate des coûts aura pour effet de présenter dans l’état de la situation financière le statut de surplus/déficit des régimes d’avantages sociaux futurs sur base comptable, incluant l’effet de l’application du plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies.

La première composante de la charge sera le coût des services et sera présentée dans le résultat net. Le coût des services inclut, entre autres, le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés et les gains et pertes de liquidations (règlements). Les réductions (compressions) seront traitées de la même manière que le coût des services passés et seront reconnues immédiatement et entièrement dans le résultat net.

La deuxième composante, soit les intérêts nets sur le passif (actif) net au titre des prestations définies (passif (actif)), sera également présentée dans le résultat net. Les intérêts nets représentent l’effet net de l’intérêt sur l’obligation et de l’intérêt calculé sur l’actif en utilisant le taux d’actualisation, en plus d’inclure l’effet de l’intérêt sur l’impact du plafonnement sur l’actif au titre des régimes à prestations définies. Le rendement espéré sur l’actif sera donc dorénavant basé sur le taux d’actualisation utilisé pour déterminer l’obligation.

Finalement, la dernière composante, soit les réévaluations du passif (actif), sera présentée dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations du passif (actif) incluent, entre autres, les éléments liés à l’élimination de la méthode de reconnaissance différée. Ainsi, les gains et pertes actuariels sur l’obligation, le rendement réel de l’actif en excédent des montants reconnus dans les intérêts nets et la variation de l’impact du plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies en excédent des montants reconnus dans les intérêts nets seront inclus dans la composante des réévaluations du passif (actif).

Les divulgations aux états financiers

En ce qui concerne les divulgations aux états financiers, des modifications sont également apportées. Globalement, les organisations devront divulguer les caractéristiques de leurs régimes à prestations déterminées et le niveau de risque auquel ces régimes les exposent, expliquer les différents montants associés aux régimes dans les états financiers et décrire les facteurs qui pourraient influencer les cotisations. Un exemple de modifications est la divulgation d’une analyse de sensibilité de l’obligation pour chacune des hypothèses jugées importantes.

La transition 

Les nouvelles normes IAS 19 seront applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Toutefois, pour les organisations qui le désirent, l’application anticipée sera permise.

La transition vers les nouvelles normes IAS 19 sera effectuée conformément aux règles des normes IAS 8. Ainsi, les organisations devront ajuster rétroactivement les résultats depuis la création du régime et reconnaître immédiatement et directement l’ajustement dans les capitaux propres dans la première année comparative des états financiers (sans affecter le résultat net).

Modifications des autres normes canadiennes applicables aux avantages sociaux futurs (Chapitre 3461)

Des modifications pourraient être apportées aux normes canadiennes applicables aux organisations à capital fermé ainsi qu’aux organismes à but non lucratif du secteur privé à compter du 1er janvier 2014.

Le conseil des normes comptables étudie la possibilité d’éliminer la méthode du report et de l’amortissement afin de reconnaître immédiatement tous gains et pertes ainsi que la possibilité de ne plus permettre la mesure hâtive.

Ces modifications sont envisagées afin que les utilisateurs d’états financiers obtiennent de l’information plus simple à comprendre et à comparer entre organisations.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6