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Normandin Beaudry

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : des éléments qui pourraient affecter les résultats futurs

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noir sur blanc

Communiqué NB Vol 13 N. 15, décembre 2010

Récemment, par voie du bulletin noir sur blanc, nous vous avons fait part des résultats de notre analyse des rapports annuels d'entreprises québécoises, afin de vous aider à sélectionner vos propres hypothèses pour les avantages sociaux futurs (communiqué intitulé Les normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : que font les entreprises québécoises?).

Le présent bulletin se veut en quelque sorte la suite, en commentant certains éléments qui pourraient affecter les résultats futurs.

La détermination du taux d'actualisation

Les récentes variations importantes des taux d'actualisation, en lien avec les données de marché utilisées pour les déterminer, ont accentué une problématique reliée à leur détermination. Bien que les taux doivent être sélectionnés par la direction de l'entreprise, celle-ci demande généralement à son ou ses actuaires de la conseiller sur les taux à utiliser. Les normes comptables et leur guide d'application ne définissent pas en détails la signification de certains termes qu'elles utilisent ni la méthodologie qui doit être suivie. Ainsi, chaque cabinet d'actuaires a développé sa propre méthodologie.

Afin de faciliter la détermination des taux, l'Institut canadien des actuaires (« ICA ») a constitué un groupe de travail chargé d'émettre des recommandations quant à l'approche à utiliser pour déterminer le taux d'actualisation conformément au chapitre 3461 du manuel de l'ICCA. Le groupe examine plusieurs options dont celle de baser les taux d'actualisation sur les obligations provinciales. De plus, le groupe étudie la possibilité que l'ICA publie mensuellement une courbe de taux d'actualisation. Plus de détails devraient être connus d'ici le milieu de l'année 2011.

Le passage aux normes internationales

Pour les années fiscales ouvrant à compter du 1er janvier 2011, les entreprises ayant une obligation d'information du public devront présenter leurs états financiers en vertu des normes internationales (IFRS). L'année de comparaison doit également être présentée selon les IFRS, ce qui requiert l'ajustement de certains éléments des résultats au début de cette année financière.

Lors de la transition pour les régimes d'avantages sociaux futurs, les entreprises devront entre autres faire un choix quant à l'utilisation ou non de l'exemption facultative des normes relatives à la Première adoption des normes internationales d'information financière pour le traitement des gains et pertes actuariels non amortis au moment de la transition. Afin de prendre sa décision, l'entreprise devra considérer l'impact au niveau de la situation financière et de la charge annuelle ainsi que le niveau de complexité des calculs requis si l'exemption n'est pas utilisée. Les entreprises devront également faire un choix quant à la façon de reconnaître les gains et pertes actuariels futurs, et celles qui utilisaient encore la disposition du chapitre 3461 quant à la mesure hâtive devront dorénavant utiliser une date de mesure correspondant à la date de fin de leur année financière.

Les modifications proposées aux normes internationales à compter de 2013

Alors que les entreprises canadiennes visées s'apprêtent à appliquer les normes internationales pour la première fois, elles doivent considérer que ces normes seront modifiées d'ici quelques années. En effet, un exposé-sondage présentant les modifications proposées a été publié en avril dernier. L'objectif est d'apporter des améliorations importantes au niveau de la reconnaissance, de la présentation et des divulgations des régimes d'avantages sociaux futurs. Les normes révisées devraient être publiées en milieu d'année 2011 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (l'application anticipée serait permise lorsque les modifications seront adoptées). Selon l'exposé-sondage, les améliorations aideront les utilisateurs des états financiers à comprendre l'impact des régimes d'avantages sociaux futurs sur la situation financière de l'entreprise et ainsi faciliteront la comparaison entre les entreprises. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Reconnaissance immédiate de tous les coûts (gains et pertes actuariels, coûts des services passés);
  • Uniformisation de la présentation des éléments de la charge annuelle;
  • Modification des éléments de divulgation requis.

Le changement de normes pour les entreprises à capital fermé

Pour les années fiscales ouvrant à compter du 1er janvier 2011, les entreprises à capital fermé devront présenter leurs états financiers en vertu de nouvelles normes, une nouvelle version du chapitre 3461. Les entreprises à capital fermé ont le choix d'adopter ces nouvelles normes canadiennes ou les normes internationales.

Les nouvelles normes canadiennes incluent certaines simplifications comparativement au chapitre 3461 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 étant donné la nature des entreprises à capital fermé.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6