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Normandin Beaudry

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : que font les entreprises québécoises?

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Communiqué NB Vol. 13 N. 14, décembre 2010

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront bientôt leurs budgets pour la prochaine année fiscale et prépareront leurs états financiers pour l'année fiscale en cours. Parmi les notes complémentaires devant être préparées pour ces états financiers, on retrouve celle relative aux coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d'assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »). 

Les hypothèses requises pour déterminer l'obligation au titre des prestations constituées et le coût constaté doivent être établies par la direction de l'entreprise. Afin de vous aider à sélectionner ces hypothèses, nous avons analysé les rapports annuels des entreprises québécoises faisant partie de l'indice S&P/TSX et dont l'exercice financier se terminait entre le 30 septembre 2009 et le 31 mars 2010. Toutes ces entreprises parrainaient au moins un régime PD et la majorité d'entre elles offraient au moins un régime d'assurance collective à leurs retraités. 

Notre analyse est divisée en deux parties. La première partie présente, en rang centile, les hypothèses utilisées par les entreprises incluses dans notre analyse. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2009 (entre le 30 septembre 2009 et le 31 mars 2010) et à la fin de 2008 (entre le 30 septembre 2008 et le 31 mars 2009). La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et de notre analyse des données. 

Veuillez noter que cette analyse est effectuée pour une sixième année. Nous vous invitons donc à consulter la section « Publications » de notre site internet (www.normandin-beaudry.ca) pour connaître les résultats, les constats et les commentaires des communiqués précédents. Cependant, comme la composition de l'indice S&P/TSX varie régulièrement selon des critères préétablis, le groupe d'entreprises de l'analyse de cette année pourrait être différent de celui des années précédentes. 

1. La sélection des hypothèses 

Les tableaux de la dernière page présentent, en rang centile, les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les entreprises analysées pour leurs régimes PD et les autres avantages après la retraite. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la fin de l'exercice financier s'étant terminé. Toutefois, pour le taux de rendement espéré à long terme sur les actifs, l'hypothèse est celle qui était en vigueur au cours de l'exercice financier s'étant terminé. 

2. Les constats 

  • Pour les régimes PD, le taux annuel d'actualisation médian utilisé à la fin de 2009 était inférieur de 1,13 % à celui utilisé à la fin de 2008, soit 6,20 % au lieu de 7,33 %. Cette baisse du niveau des taux d'actualisation est le résultat de la réduction des écarts de taux à long terme entre les obligations fédérales et les obligations corporatives. La réduction est quant à elle explicable par le renversement de la tendance de l'année précédente marquée par la « fuite vers la qualité » en raison de la crise financière. On constate toutefois que les taux d'actualisation ne sont pas encore retournés au niveau où ils étaient avant cette tendance, puisque le taux médian utilisé à la fin de 2007 était de 5,50 %. 
  • Le taux annuel médian de rendement espéré à long terme sur les actifs des régimes PD était de 7,00 % au cours de l'année 2009, soit 0,12 % moins élevé qu'en 2008 (selon la nouvelle base comparative de l'année 2008, incluant une entreprise différente comparativement à l'année dernière). Depuis les cinq dernières années, les entreprises ont graduellement réajusté à la baisse leurs attentes de rendements à long terme, en moyenne de 0,10 % par année. 
  • Plusieurs entreprises parmi celles analysées parrainent des régimes PD et d'autres avantages après la retraite offrant des prestations basées sur le salaire à la retraite. Ces entreprises doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération. Le taux annuel médian de croissance de la rémunération était de 3,50 % à la fin de 2009, soit le même taux depuis 2004. Les perspectives concernant le taux de croissance de la rémunération n'ont donc pas changé au cours des six dernières années. 
  • Pour les entreprises qui parrainent à la fois des régimes PD et d'autres avantages après la retraite, les taux d'actualisation médians utilisés pour l'ensemble des régimes étaient similaires. La moitié des entreprises analysées utilisaient, à la fin de 2009, un taux d'actualisation pour les autres avantages après la retraite identique à celui divulgué pour les régimes PD. 
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est l'hypothèse la plus importante pour les autres avantages après la retraite. Le taux initial, plus élevé que le taux ultime, peut varier de façon importante d'une entreprise à l'autre. Depuis 2004, le taux ultime médian était le même, soit 5,00 %. Toutefois, à la fin de 2009, on note une baisse de 0,50 %, le taux ultime médian étant de 4,50 %. Cette baisse pourrait s'expliquer par l'observation d'augmentations moins élevées qu'auparavant en assurance médicaments, la protection représentant une large portion des coûts des autres avantages après la retraite. Nous notons également que la tendance à la hausse pour la période à taux décroissants se poursuit.

     
 Fin 2008
(30 sept. 2008 au
31 mars 2009)
Fin 2009
(30 sept. 2009 au
31 mars 2010)
Régimes de retraite à prestations déterminées

Taux d'actualisation
  • 5e rang centile
7,50 % 6,75 %
  • 25e rang centile
7,50 % 6,48 %
  • 50e rang centile
7,33 % 6,20 %
  • 75e rang centile
6,83 % 6,00 %
  • 95e rang centile
6,04 % 5,14 %
Taux de rendement espéré à long terme sur les actifs
  • 5e rang centile
7,84 % 7,50 %
  • 25e rang centile
7,44 % 7,25 %
  • 50e rang centile
7,12 % 7,00 %
  • 75e rang centile
6,93 % 6,85 %
  • 95e rang centile
6,26 % 6,27 %
Taux de croissance de la rémunération1
  • 5e rang centile
4,96 % 4,98 %
  • 25e rang centile
3,94 % 3,83 %
  • 50e rang centile
3,50 % 3,50 %
  • 75e rang centile
3,50 % 3,50 %
  • 95e rang centile
3,00 % 3,00 %
   1Également applicable, dans certains cas, aux autres avantages après la retraite
Autres avantages après la retraite

Taux d'actualisation
  • 5e rang centile
7,50 % 6,72 %
  • 25e rang centile
7,45 % 6,45 %
  • 50e rang centile
7,10 % 6,25 %
  • 75e rang centile
6,76 % 6,00 %
  • 95e rang centile
6,36 % 5,56 %
Coûts des soins de santé - Période à taux décroissants
  • 5e rang centile
13,0 ans19,3 ans
  • 25e rang centile
10,0 ans 15,0 ans
  • 50e rang centile
8,0 ans 9,0 ans
  • 75e rang centile
4,0 ans 9,0 ans
  • 95e rang centile
3,4 ans 3,0 ans
Taux de croissance des coûts des soins de santé - Période ultime
  • 5e rang centile
5,33 % 5,30 %
  • 25e rang centile
5,00 % 5,00 %
  • 50e rang centile
5,00 % 4,50 %
  • 75e rang centile
4,50 % 4,45 %
  • 95e rang centile
4,35 % 3,55 %
 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6