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Normandin Beaudry

Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l'année 2010

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Communiqué NB Vol. 12 N. 17, décembre 2009
Régime de rentes du Québec et Régime de pensions du Canada

Le maximum des gains admissibles (MGA) sera de47 200 $ pour l'année 2010, ce qui représente une hausse de 1,9 % par rapport au MGA de 46 300 $ pour l'année 2009. L'exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998 et le taux de cotisation pour les employés et l'employeur demeurera à 4,95 % des gains cotisables en 2010, pour une cotisation annuelle maximale de 2 163,15 $. Finalement, la rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s'établira à934,17 $ pour l'année 2010.

Assurance-emploi

Le taux de cotisation des employés du Québec au régime fédéral d'assurance-emploi sera réduit de 0,02 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable à compter du 1er janvier 2010, diminuant ainsi de 1,38 $ à 1,36 $. Pour leur part, les employeurs continueront de verser 1,4 fois le taux des employés, voyant ainsi leur taux de cotisation passer d'environ 1,93 $ à 1,90 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés du Québec. Ces taux tiennent compte de l'existence du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Le taux de cotisation des employés hors Québec au régime fédéral d'assurance-emploi demeurera inchangé pour l'année 2010 à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et leurs employeurs verseront toujours 1,4 fois ce taux, pour un taux de cotisation d'environ 2,42 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.

Le maximum de la rémunération assurable passera quant à lui de 42 300 $ à 43 200 $ pour l'année 2010.

Le taux de cotisation de l'employeur peut toutefois être plus bas pour les employeurs offrant un régime d'assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l'assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacun un taux distinct de réduction de la cotisation à l'assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

  • Catégorie 1: RAS fondé sur l'accumulation de congés de maladie payés d'au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d'au moins 75 jours.
  • Catégorie 2: RAS fondé sur l'accumulation de congés de maladie payés d'au moins une journée et 2/3 par mois et un nombre maximal de jours d'au moins 125 jours.
  • Catégorie 3: RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 15 semaines.
  • Catégorie 4: RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires1 pour au moins 52 semaines (cette réduction n'est disponible que pour les employeurs des secteurs public et parapublic).

Taux de cotisation de l'employeur au 1er janvier 2010(1)

      Taux réduits(2)
  Taux réguliers   Taux
applicables
Multiple du taux
des employés
Catégorie
de RAS
Qc Autres
Provinces
Réduction Qc(3) Autres
Provinces
Qc(3)(4) Autres(5)
Provinces
11,90 $2,42 $0,28 $1,62 $2,14 $1,1941,238
21,90 $2,42 $ 0,41 $1,49 $2,01 $1,0991,163
31,90 $2,42 $0,40 $1,50 $2,02 $1,106 1,169
41,90 $2,42 $0,43 $1,47 $1,99 $1,0841,151

(1) Par tranche de 100 $ de rémunération assurable des employés.
(2) Les taux réduits sont applicables pour une année complète. Advenant le cas où le régime est enregistré en cours d'année, un ajustement proportionnel est appliqué au taux de cotisation de l'employeur.
(3) Pour les employeurs québécois ayant uniquement des employés au Québec.
(4) Multiple à appliquer au taux de cotisation des employés de 1,36 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
(5) Multiple à appliquer au taux de cotisation des employés de 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.


Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Les taux de cotisation au RQAP pour l'année 2010 seront établis à 0,506 % pour les employés, 0,708 % pour les employeurs et 0,899 % pour les travailleurs autonomes, ce qui représente une augmentation de 4,5 % par rapport aux taux de cotisation de l'année 2009 de 0,484 %, 0,677 % et 0,860 % respectivement. La rémunération assurable passera pour sa part de 62 000 $ à 62 500 $ pour l'année 2010.

Régime d'assurance maladie du Québec

Le taux de cotisation actuel demeurera inchangé pour l'année 2010. Ce taux est établi à 4,26 % de la masse salariale pour certaines entreprises du secteur public et pour les entreprises dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars. Pour les entreprises dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars, le taux est établi à 2,70 % de la masse salariale. Enfin, pour les entreprises dont la masse salariale est comprise entre un million et cinq millions de dollars, le taux est établi en fonction de la masse salariale et varie de 2,70 % à 4,26 % de la masse salariale selon la formule suivante :

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Le taux de cotisation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail varie selon l'industrie et, le cas échéant, l'expérience de réclamations. Le revenu maximal pour l'indemnité de remplacement du revenu passera quant à lui de 62 000 $ à 62 500 $ en 2010.

Commission des normes du travail

Le taux de cotisation actuel demeurera inchangé pour l'année 2010, soit un taux de 0,08 % de la rémunération assujettie. La rémunération assujettie maximale passera de 62 000 $ à 62 500 $ en 2010.

Le salaire minimum, au Québec, s'établit actuellement à 9,00 $ de l'heure et sera ajusté à 9,50 $ de l'heure au 1er mai 2010.

 


1 Les indemnités hebdomadaires prévues par le RAS doivent être au moins égales aux prestations d'assurance-emploi.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6