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Normandin Beaudry

Gouvernance des régimes de retraite en période de crise financière

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Communiqué NB Vol. 12 N. 8, juillet 2009

Les comités de retraite au Québec ont adopté un règlement intérieur afin d'assurer une saine gestion de leur régime de retraite. En période de crise financière, il est d'autant plus important d'appliquer les pratiques de gouvernance établies dans ce règlement intérieur.

La crise financière a durement touché les régimes de retraite en 2008 et l'incertitude demeure présente à ce jour. Les membres des comités de retraite doivent gérer cette situation et plusieurs défis devront être relevés dans les années à venir. Quelles sont les responsabilités du comité de retraite dans le contexte économique actuel?

Tout d'abord, votre règlement intérieur, exigé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, devrait identifier les risques liés à votre régime de retraite ainsi que les mesures à suivre afin de bien les gérer. Une saine gestion comprend divers mécanismes de contrôle interne qui visent, entre autres, à surveiller la caisse de retraite et l'administration du régime. Bien qu'il soit essentiel d'appliquer ces mesures en tout temps, leur importance est accrue en période de crise financière. À cet effet, voici quelques rappels qui pourraient vous être utiles.

Les fournisseurs de service

Pour remplir ses responsabilités, le comité de retraite utilisera habituellement les services de différents experts. Lorsque le comité confie des fonctions, il devrait s'assurer de bien choisir l'intervenant, d'établir clairement les obligations de chacune des parties, de lui donner des instructions claires et de faire un suivi périodique des travaux effectués.

De plus, le comité de retraite doit agir avec prudence, diligence et compétence comme l'aurait fait une personne raisonnable. Le comité qui agit de bonne foi et qui a consulté l'avis d'un expert est présumé avoir été prudent.

Lors de périodes inhabituelles comme celle que l'on observe présentement, il est d'autant plus important de pouvoir fonder sa prise de décision sur l'avis d'experts.

Les placements

Les caisses de retraite ont été durement touchées par la crise financière. L'importance de faire un suivi scrupuleux de la politique de placement devient donc un incontournable. Dans le cas où le comité de retraite choisit les fonds de placements offerts aux participants (régimes de retraite à cotisations déterminées), il pourrait être approprié de revoir les options offertes. Dans cette situation, le comité devrait s'assurer que les participants ont accès aux ressources nécessaires afin de répondre à leurs questions et pour les guider dans leurs décisions.

Le versement des cotisations

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite exige que les cotisations requises soient versées à la caisse de retraite dans les 30 jours suivants la date à laquelle elles sont dues.

Les membres du comité de retraite doivent s'assurer que les cotisations requises sont versées à la caisse de retraite à tous les mois à l'intérieur de ces délais, à défaut de quoi le comité de retraite doit aviser la Régie des rentes du Québec des cotisations non versées dans les 60 jours qui suivent leur échéance.

Les réunions de comité

Le comité de retraite est tenu de planifier des réunions, selon la fréquence prévue dans le règlement intérieur. Le comité de retraite doit se réunir aussi souvent que nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement des tâches qu'il doit accomplir. En période de crise financière, il pourrait être approprié d'augmenter la fréquence des réunions afin de surveiller de plus près l'administration du régime de retraite.

La communication avec les participants

Avec l'information diffusée par le biais des médias, les participants se questionnent davantage au sujet de la santé financière de leur régime de retraite. Afin d'apaiser les rumeurs et de maintenir la confiance des participants envers le comité de retraite, il est important de prendre le temps d'échanger davantage avec les participants. Pour être efficace, votre communication devra être simple (malgré la complexité de la situation), vulgarisée (malgré l'abondance de langage technique) et rassurante (malgré la situation préoccupante).

L'assemblée générale annuelle peut s'avérer un forum privilégié pour informer les participants, les rassurer face à la crise actuelle et répondre à leurs questions.

Bref, en période de crise financière, l'importance d'une saine gestion du régime de retraite prend tout son sens. L'application des mesures identifiées dans le règlement intérieur est d'autant plus importante. Les actions entreprises ainsi que les décisions prises doivent être bien documentées.

La Régie des rentes du Québec a elle-même récemment introduit, par la présentation du projet de loi 22, des règles de gouvernance dans la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Ce projet de loi propose d'assujettir la Régie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et vise à introduire de nouvelles règles de gouvernance concernant la composition et le fonctionnement de son conseil d'administration. Cela démontre encore une fois l'importance d'une saine gouvernance dans le contexte économique actuel.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6