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Normandin Beaudry

Communiqués 2009

Communiqué NB Vol. 12 N. 17, décembre 2009
Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l'année 2010

Le maximum des gains admissibles (MGA) sera de 47 200 $ pour l'année 2010, ce qui représente une hausse de 1,9 % par rapport au MGA de 46 300 $ pour l'année 2009. L'exemption générale est fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998 et le taux de cotisation pour les employés et l'employeur demeurera à 4,95 % des gains cotisables en 2010, pour une cotisation annuelle maximale de 2 163,15 $. Finalement, la rente mensuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s'établira à 934,17 $ pour l'année 2010.

Communiqué NB Vol. 12 N. 16, décembre 2009
Grippe A (H1N1) - Quel est l'impact sur votre régime d'assurance collective?

En temps normal, les compagnies d’assurance exigent une attestation médicale du médecin pour le paiement des réclamations d’assurance salaire de courte durée. Cependant, tous les assureurs sondés ont confirmé qu’ils sont disposés à faire preuve de souplesse quant à l’obligation de fournir une déclaration du médecin pour le remboursement des prestations d’invalidité de courte durée aux individus qui présentent des symptômes grippaux. Cette décision a été prise à la suite des recommandations formulées par les autorités publiques, lesquelles demandaient aux individus présentant ces symptômes de demeurer à la maison afin d’éviter de créer un engorgement éventuel des centres médicaux. Dans cette optique, et afin de simplifier le traitement des réclamations, certains assureurs ont développé, avec l’appui de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, un formulaire d’auto-déclaration à remplir par l’employé, alors que d’autres traiteront la situation spécifiquement pour chaque client, selon la région touchée et les risques inhérents au groupe.

Communiqué NB Vol. 12 N. 15, novembre 2009
Équité salariale - Une deuxième échéance

La nouvelle loi (« la Loi ») de l’équité salariale (« équité ») sanctionnée le 28 mai 2009 a apporté d’importants changements dont une nouvelle échéance. Les employeurs assujettis à celle-ci devront d’ici la fin de 2010, si cela n’est déjà fait, compléter leur programme d’équité ou verser les ajustements salariaux aux employés concernés. Pour ceux qui ont déjà procédé ainsi, ils devront procéder à une évaluation du maintien de l’équité établie précédemment. Leurs obligations et les choix de démarche qui s’offrent à eux seront différents selon lequel des trois scénarios suivants reflète mieux leur situation particulière.

Communiqué NB Vol. 12 N. 14, novembre 2009
Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : que font les entreprises québécoises inscrites à l'indice S&P/TSX?

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront bientôt leurs budgets pour la prochaine année fiscale et prépareront leurs états financiers pour l'année fiscale en cours. Parmi les notes complémentaires devant être préparées pour ces états financiers, on retrouve celle relative aux coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d'assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages post-retraite »).

Communiqué NB Vol. 12 N. 13, novembre 2009
Les tarifs des spécialistes de la santé en 2009

L'information sur les frais moyens par visite peut être utile dans l'établissement des plafonds de remboursement des soins paramédicaux de vos régimes d'assurance collective. Notamment, l'augmentation moyenne des frais par visite comparativement à ceux de 2008 peut vous permettre de valider les hypothèses d'inflation utilisées par votre assureur pour le renouvellement de vos taux de prime d'assurance maladie.

Édition municipale - Communiqué NB Vol. 12 N. 12, octobre 2009
Mesure d'allégement fiscal pour les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

À la suite de diverses consultations avec le milieu municipal, le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) a publié, le 7 octobre dernier, un document d'information relativement à la poursuite et à l'encadrement de la mesure d'allégement fiscal pour les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Cette mesure d'allégement, d'abord introduite lors de la préparation des budgets des organismes municipaux de l'année 2009, avait pour but d'atténuer les effets de la crise économique de l'année 2008 sur la charge fiscale de l'année 2009. Ce nouveau document du MAMROT vient en préciser l'application future.

Communiqué NB Vol. 12 N. 11, août 2009
Performance des fonds de placement institutionnels pour le premier semestre de 2009

C'est avec plaisir que nous présentons notre revue semestrielle analysant la performance au 30 juin 2009 des gestionnaires institutionnels composant l'Univers de fonds de placement Normandin Beaudry. Cette revue est acheminée à chaque année suivant la fin du premier semestre et vise à vous informer des plus récentes performances des marchés financiers et des gestionnaires institutionnels.

Communiqué NB Vol. 12 N. 10, juillet 2009
La couverture des devises

Au cours des dernières années, la volatilité importante du dollar canadien par rapport aux principales devises étrangères a fortement influencé les rendements des actifs étrangers pour les investisseurs canadiens. La conjoncture économique actuelle ainsi que l'impact de la fluctuation des devises sur le rendement des caisses de retraite amènent une réflexion sur la pertinence de couvrir les actifs étrangers contre les risques liés aux devises.

Communiqué NB Vol. 12 N.9, juillet 2009
Combien vos employés doivent épargner pour leur retraite : règles de pouce

Avec la crise des marchés financiers, plusieurs employés ont remis en question certains concepts ou stratégies à la base de l'épargne retraite. Est-ce que l'investissement en actions procurera un meilleur rendement à long terme que celui en obligations? À cela s'ajoute le fait que, au-delà des cotisations versées à votre régime de capitalisation (RC), qu'il s'agisse d'un régime de pension agréé de type cotisations déterminées (CD), d'un régime enregistré d'épargne retraite (REER) collectif ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), vos employés trouvent généralement difficile de déterminer combien ils devraient épargner en vue de la retraite.
 

Communiqué NB Vol. 12 N. 8, juillet 2009
Gouvernance des régimes de retraite en période de crise financière

La crise financière a durement touché les régimes de retraite en 2008 et l'incertitude demeure présente à ce jour. Les membres des comités de retraite doivent gérer cette situation et plusieurs défis devront être relevés dans les années à venir. Quelles sont les responsabilités du comité de retraite dans le contexte économique actuel?

Communiqué NB Vol. 12 N. 7, juin 2009
Nouveaux paramètres financiers du régime d'assurance médicaments du Québec

La Régie de l'assurance maladie du Québec a récemment annoncé les nouveaux paramètres financiers applicables au régime public d'assurance médicaments pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. En effet, une des dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec prévoit la révision de ces paramètres au 1er juillet de chaque année afin de tenir compte de l'accroissement des coûts du régime.

Communiqué NB Vol 12 N. 6, avril 2009
Un nouveau règlement pour les régimes de retraite

Tous les régimes complémentaires de retraite enregistrés au Québec doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Le 1er avril dernier, le gouvernement du Québec publiait, dans la Gazette Officielle, le projet de règlement modifiant le « Règlement sur les régimes complémentaires de retraite », dont voici un résumé.

Communiqué NB Vol. 12 N. 5, mars 2009
Comment gérer la rémunération en période d'instabilité économique?

L'actualité économique des derniers mois regorge d'exemples qui confirment la présence d'une crise économique sérieuse qui, selon certains, passera rapidement ou, selon d'autres, durera encore plusieurs années. Pour la première fois depuis l'avènement industriel, les perspectives économiques sont teintées par des facteurs divergents : une activité économique mondiale en décroissance conjuguée à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

Communiqué NB Vol. 12 N. 4, mars 2009
Crédits d'impôt non remboursables pour frais médicaux

Plusieurs dépenses reliées aux soins médicaux peuvent diminuer ou annuler l'impôt payable par un contribuable canadien(1). En effet, sous réserve de certains critères d'admissibilité, un contribuable peut se voir accorder un crédit d'impôt variant de 4 % à 20 % des dépenses engagées. Il est à noter que contrairement à certains autres crédits d'impôt, ce crédit n'est pas remboursable. Ainsi, les crédits pour frais médicaux qui excèdent l'impôt à payer du contribuable ne lui sont pas versés.

Communiqué NB Vol. 12 N. 3, janvier 2009
L'assurance santé à la retraite, c'est possible!

Depuis l'arrivée des normes comptables applicables aux régimes d'assurance collective après la retraite, les organisations offrant ce type d'avantages sociaux doivent en reconnaître le coût comptable dans leurs états financiers. Ce coût comptable, ajouté à la hausse importante actuelle et anticipée des coûts des soins de santé, à l'augmentation du nombre de retraités associée au vieillissement de la population et à l'augmentation de l'espérance de vie de ceux-ci, ont amené de nombreuses organisations à se questionner sur l'avenir de cette protection.

Communiqué NB Vol. 12 N. 2, janvier 2009
La gestion de risques pour les comités de retraite

Depuis le 13 décembre 2007, tous les comités de régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite doivent se doter d'un règlement intérieur qui inclut une section sur la gestion des risques. Mais que signifie concrètement la gestion de risques et quelles en sont les implications? Qui est à risque?

Communiqué NB Vol. 12 N. 1, janvier 2009
Un CELI à tout prix?

Depuis le début de l'année 2009, le CELI permet aux contribuables âgés de 18 ans ou plus de verser des cotisations allant jusqu'à 5 000 $par année et de les accumuler à l'abri de l'impôt. Ce plafond de cotisation annuel sera indexé à chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) et sera arrondi au 500 $ près. Une pénalité de 1 %par mois est applicable aux cotisations excédentaires versées dans un CELI.