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Normandin Beaudry

Nouveaux paramètres financiers du régime d'assurance médicaments du Québec

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Communiqué NB Vol. 11 N. 8, juillet 2008

Les paramètres financiers du régime d'assurance médicaments du Québec ont été modifiés au
1er juillet 2008. Ces modifications peuvent avoir un effet sur les régimes d'assurance collective privés.

La Régie de l'assurance maladie du Québec a récemment annoncé les nouveaux paramètres financiers applicables au régime public d'assurance médicaments pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. En effet, une des dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec prévoit la révision de ces paramètres au 1erjuillet de chaque année afin de tenir compte de l'accroissement des coûts du régime.

Le tableau suivant présente les changements applicables à toutes les personnes couvertes par le régime public, à l'exception de celles bénéficiant de la gratuité des médicaments (sans prime ni contribution) et des personnes âgées de 65 ans ou plus recevant un supplément de revenu garanti (SRG) à un taux inférieur à 94 %, qui sont sujettes à une contribution réduite : 


   Avant le
1er juillet 2008 
 À compter du
1er juillet 2008 
Prime annuelle maximale 557 $ 570 $
Franchise mensuelle 14,10 $ 14,30 $
Coassurance 30 % 31 %
Contribution maximale1    
   - mensuelle 75,33 $ 77,21 $
   - annuelle 904 $ 927 $

1 Ce montant comprend la franchise et la coassurance

Les personnes suivantes qui ne sont pas couvertes par un régime privé bénéficient de la gratuité des médicaments :

  • les détenteurs d'un carnet de réclamation (habituellement des prestataires d'une aide financière de dernier recours);
  • les personnes de 65 ans ou plus recevant le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 %;
  • les enfants de moins de 18 ans et ceux âgés de 18 à 25 ans, aux études à temps plein, sans conjoint et domiciliés chez leurs parents.

Incidence sur les régimes d'assurance collective privés

Ces modifications pourraient avoir des incidences sur les régimes d'assurance collective privés, par exemple dans les cas suivants :

Type de régime privé Incidence
Régimes dont certains paramètres financiers (franchise, coassurance, contribution annuelle maximale) dépendent de ceux du régime public  Baisse du montant pris en charge par le régime privé (hausse du montant pris en charge par l'assuré)
Régimes intégrés (deuxièmes payeurs) avec le régime public pour les personnes de 65 ans ou plus Hausse du montant pris en charge par le régime privé (sans effet pour l'assuré)

En plus des incidences financières décrites dans ce bulletin, les modifications apportées aux paramètres financiers du régime d'assurance médicaments du Québec peuvent également affecter le libellé des documents contractuels si ceux-ci ne prévoient pas déjà les modifications périodiques aux paramètres du régime public. 

Enfin, il y aurait lieu de vérifier auprès de votre assureur si les paramètres de votre régime sont mis à jour de façon automatique et de confirmer avec lui à quelle date les changements à votre régime entrent en vigueur.

 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6