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Normandin Beaudry

Abolition de la prime du régime public d'assurance maladie de l'Alberta à compter du 1er janvier 2009

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Communiqué NB Vol. 11 N. 7, mai 2008

Le 22 avril dernier, le gouvernement de l'Alberta a confirmé l'abolition de la prime du régime public d'assurance maladie de l'Alberta au 1er janvier 2009.

Ce communiqué s'adresse en particulier aux employeurs ayant des employés en Alberta, puisque certaines révisions pourraient devoir être apportées aux avantages sociaux ou aux politiques internes.

Lors du dépôt de son budget le 22 avril dernier, la Ministre des Finances de l'Alberta a confirmé l'abolition de la prime du régime public d'assurance maladie de l'Alberta (Alberta Health Care Insurance Plan (AHCIP)) au 1er janvier 2009. Cette mesure avait d'ailleurs été annoncée en février dernier, lors de la dernière campagne électorale. Nous désirons rappeler que la prime pour les résidents de 65 ans et plus avait été abolie en 2004.

En 2008, la prime annuelle du AHCIP est de 528 $ (44 $ par mois) pour un individu et de 1 056 $ (88 $ par mois) pour une famille. Aucune modification n'a été apportée à la prime pour l'année 2008, qui continue donc à être payable jusqu'à la fin de l'année.

Impact et aspects à considérer pour les employeurs

Les employeurs de l'Alberta qui défraient une portion ou la totalité de la prime du régime public d'assurance maladie bénéficieront d'une économie reliée à l'abolition de cette prime.

Certains employeurs pourraient par contre devoir revoir le partage des primes de leur régime d'assurance collective si ce dernier tient compte de la prime du AHCIP. Les employeurs de l'Alberta devront également réfléchir à la pertinence de réviser leurs manuels d'employés et tout autre document faisant allusion au paiement de cette prime gouvernementale.

Quant aux conventions collectives, il serait souhaitable de considérer le retrait de toute clause faisant allusion au paiement de cette prime afin d'éviter tout recours ou obligation future de la part de l'employeur. Il est à noter que plusieurs employeurs ontariens se sont retrouvés devant les tribunaux à la suite de l'introduction de la contribution-santé de l'Ontario, puisque leurs conventions collectives prévoyaient le paiement de la prime individuelle qui était jadis en place.

Enfin, l'abolition de la prime du AHCIP pourrait réduire l'obligation des employeurs défrayant une portion de cette prime en vertu d'avantages sociaux à la retraite.

Sommaire des méthodes de provisionnement des différents régimes provinciaux d'assurance maladie

À compter de 2009, seule la Colombie-Britannique et l'Ontario chargeront une prime individuelle pour le provisionnement du régime public d'assurance maladie. Le tableau ci-dessous résume les pratiques de provisionnement des provinces, autres que l'Alberta. 

    

 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6