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Normandin Beaudry

Budget - Un nouveau véhicule d'épargne : le compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

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Communiqué NB Vol. 11 N. 3, mars 2008

Lors du dévoilement de son budget le 26 février dernier, le gouvernement fédéral a fait l'annonce de la création, à compter du 1er janvier 2009, d'un tout nouveau mécanisme d'épargne personnelle, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Le gouvernement fédéral compte ainsi encourager les Canadiens à épargner davantage en leur permettant de mettre de l'argent de côté et de faire fructifier celui-ci à l'abri de l'impôt.

Les caractéristiques du CELI

Le CELI permettra aux contribuables âgés de 18 ans ou plus de verser des cotisations allant jusqu'à 5 000 $ par année et d'investir ces sommes dans des instruments financiers admissibles. Les revenus de placement provenant de ces cotisations, qu'il s'agisse de revenus d'intérêt, de dividendes ou de gains en capital, seront exempts d'impôt fédéral, même en cas de retrait.

Suivant le principe du régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les droits de cotisation inutilisés pourront être reportés aux années suivantes. Les particuliers pourront donc verser plus de 5 000 $ par année dans leur CELI s'ils n'ont pas utilisé la totalité de leurs droits de cotisation lors des années précédentes.

Le CELI présentera toutefois d'importantes différences avec le REER. En effet, les cotisations qui seront versées à un CELI ne seront pas déductibles du revenu aux fins de l'impôt. En revanche, il sera possible de retirer de l'argent d'un CELI en tout temps et à n'importe quelle fin, sans que les retraits ne soient imposables. Les montants retirés pourront également être retournés dans le CELI, à une date ultérieure, sans entamer ses droits de cotisation.

Les avantages du CELI

Les Canadiens auront la possibilité d'utiliser leur CELI pour commencer à épargner à un jeune âge en prévision de divers besoins qu'ils pourraient avoir dans l'avenir, notamment pour des besoins non liés à la retraite. Le REER pourra alors servir principalement à combler les besoins à la retraite et serait ainsi moins susceptible de faire l'objet de retraits comme c'est souvent le cas actuellement.

Le tableau suivant présente par ailleurs une comparaison des principales caractéristiques du CELI et du REER :

  

Pour les aînés, le CELI constituera un mécanisme leur permettant de répondre à tout besoin d'épargne puisqu'il ne sera pas sujet à une limite d'âge. Ceux-ci disposent actuellement d'une marge de manoeuvre limitée à cet égard après l'âge de 71 ans, lorsqu'ils sont obligés de commencer à utiliser leur épargne-retraite.

Pour les employeurs qui offrent un régime de retraite collectif tel qu'un régime à cotisations déterminées (CD), un REER collectif ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), combiné à tout autre régime non enregistré pour recevoir les cotisations additionnelles non déductibles, le CELI offrira plusieurs avantages.

En effet, les fournisseurs de services envisagent d'ores et déjà d'offrir aux employeurs de mettre en place un CELI collectif qui pourra recevoir les cotisations additionnelles non déductibles jusqu'aux limites permises. Les régimes non enregistrés serviront alors à recevoir les cotisations excédentaires au-delà de la limite du CELI.

Pour les fournisseurs de services et les employeurs, le CELI devrait également être relativement simple à administrer puisqu'il ne nécessitera pas l'émission de reçus d'impôt pour la déduction des cotisations ou pour la déclaration des revenus de placement.

Le processus d'adoption

Il est important de noter que l'entrée en vigueur des mesures relatives au CELI, telles que présentées dans ce bulletin, est sujette à l'adoption du budget fédéral. Il faut également préciser qu'en cas d'adoption du budget, ces mesures ne s'appliqueront alors qu'au niveau fédéral. Les provinces devront décider, par la suite, si elles emboîteront le pas à cette initiative.

 

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) en bref
  • À compter de 2009, les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus pourront verser des cotisations allant jusqu'à 5 000 $ par année à un CELI; les droits de cotisation inutilisés seront reportés aux années suivantes;
  • Les cotisations ne seront pas déductibles;
  • Les gains en capital et les autres revenus de placement gagnés dans un CELI seront libres d'impôt;
  • Les retraits ne seront pas imposables;
  • Les retraits engendreront des droits de cotisation du même montant pour l'avenir;
  • Un contribuable pourra cotiser au CELI de son époux ou conjoint de fait. Au décès, l'actif détenu dans un CELI pourra être transféré à l'époux ou au conjoint de fait;
  • Ni les revenus de placement gagnés dans un CELI, ni les retraits d'un tel compte ne modifieront les droits aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu;
  • Les placements admissibles dans les CELI comprennent tous les placements sans lien de dépendance admissibles aux REER;
  • Le plafond annuel des cotisations, d'abord fixé à 5 000 $, sera indexé à l'inflation, par multiple de 500 $.


 Des exemples illustrant certaines des utilisations et des avantages du CELI sont présentés sur le site Internet suivant :

Agence du revenu du Canada :
http://www.budget.gc.ca/2008/plan/chap3b-fra.asp#allegements

 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6