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Normandin Beaudry

Les mesures d'allègement temporaires proposées

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Communiqué NB Vol. 11 N. 16, décembre 2008

Le 17 décembre dernier, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad, a accepté les recommandations du comité de travail responsable d'identifier des mesures concrètes et réalistes afin d'assurer la solvabilité des régimes de retraite durant la crise financière actuelle. Les principales mesures annoncées sont les suivantes :

  1. Application au 31 décembre 2008 des nouvelles normes relatives aux calculs des valeurs de transfert que l'Institut canadien des actuaires (ICA) doit adopter en 2009. 
  2. Consolidation des déficits de solvabilité au 31 décembre 2008. 
  3. Allongement de la période d'amortissement du déficit de solvabilité consolidé de 5 ans à 10 ans.
  4. Aux fins de l'évaluation de solvabilité, lissage de l'actif du régime sur une période de 5 ans.
  5. Lors de la terminaison d'un régime de retraite en raison de la faillite du promoteur, la Régie des rentes du Québec offrira aux retraités la possibilité de prendre en charge temporairement la gestion de leurs actifs et le paiement de leurs rentes plutôt que de procéder à l'achat de leurs rentes auprès d'un assureur

Conditions reliées à l'application des quatre premières mesures :

Les quatre premières mesures annoncées s'appliquent aux années 2009, 2010 et 2011 seulement. Ces mesures, individuellement ou collectivement, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer les cotisations d'équilibre au 31 décembre 2008 sous le niveau qui aurait été exigé n'eut été de la crise financière.

Les régimes de retraite qui utiliseront les mesures d'allègement devront appliquer immédiatement les nouvelles règles de financement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi 30), dont l'entrée en vigueur était autrement prévue au 1er janvier 2010.

Des questions demeurent...

Bien que ces mesures semblent mettre un baume sur une plaie encore vive, leur application soulève déjà de nombreuses questions, notamment, quant à la détermination des cotisations d'équilibre qui auraient été exigées n'eut été de la crise financière et du traitement des déficits de solvabilité visés par les mesures temporaires de 2005.

Des développements sont attendus tôt au début de 2009 et nous suivrons le tout de très près afin de vous communiquer l'information dès qu'elle sera disponible.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6