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Normandin Beaudry

Normes Comptables applicables aux avantages sociaux futurs : que font les entreprises québécoises inscrites à l'indice S&P/TSX?

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Communiqué NB Vol. 11 N. 14, novembre 2008

Nous tenons à préciser que, malgré un effort de vulgarisation, le contenu du présent communiqué revêt un caractère technique étant donné la nature du sujet et l'utilisation de termes définis au chapitre 3461 du manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA).

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront bientôt leurs budgets pour la prochaine année fiscale et prépareront leurs états financiers pour l'année fiscale en cours. Parmi les notes complémentaires devant être préparées pour ces états financiers, on retrouve celle relative aux coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d'assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages post-retraite »).

Les hypothèses requises pour déterminer l'obligation au titre des prestations constituées et le coût constaté doivent être établies par la direction de l'entreprise. Ainsi, afin d'aider les entreprises à sélectionner ces hypothèses, nous avons analysé les rapports annuels de 21 entreprises québécoises faisant partie de l'indice S&P/TSX et dont l'exercice financier se terminait entre le 30 septembre 2007 et le 31 mars 2008. Toutes ces entreprises parrainaient au moins un régime PD et 14 d'entre elles offraient au moins un régime d'assurance collective à leurs retraités.

Notre analyse est divisée en trois parties. La première partie illustre, en rang centile, les hypothèses utilisées par les entreprises incluses dans notre analyse. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2007 (entre le 30 septembre 2007 et le 31 mars 2008) et à la fin de 2006 (entre le 30 septembre 2006 et le 31 mars 2007). La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et en ajoute certains qui ne peuvent être déduits que par l'analyse des données. Finalement, la troisième partie de notre analyse présente nos commentaires sur certaines mesures qui pourraient affecter les résultats futurs.

Veuillez noter que cette analyse est effectuée pour une quatrième année. Nous vous invitons donc à consulter la section « Publications » de notre site internet (www.normandin-beaudry.ca) pour connaître les résultats, les constats et les commentaires des communiqués précédents. Cependant, comme la composition de l'indice S&P/TSX varie régulièrement selon des critères préétablis, le groupe d'entreprises de l'analyse de cette année est différent de celui des années précédentes et, par conséquent, les résultats présentés sur base comparative pour l'année 2006 peuvent être différents de ceux présentés les années passées.

1. Sélection des hypothèses

Les tableaux suivants illustrent, en rang centile, les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les entreprises analysées pour leurs régimes PD et les autres avantages post-retraite.


 Fin 2007
(30 sept. 2007 au
31 mars 2008)
Fin 2006
(30 sept. 2006 au
31 mars 2007)

Régimes PD

Taux d'actualisation
  • 5e rang centile
5,90 %5,40 %
  • 25e rang centile
5,75 %5,25 %
  • 50e rang centile
5,60 %5,25 %
  • 75e rang centile
5,25 %5,10 %
  • 95e rang centile
5,15 %4,95 %
Taux de rendement espéré à long terme sur les actifs
  • 5e rang centile
7,80 %7,95 %
  • 25e rang centile
7,50 %7,50 %
  • 50e rang centile
7,15 %7,15 %
  • 75e rang centile
7,00 %7,00 %
  • 95e rang centile
6,65 %6,20 %
Taux de croissance de la rémunération1
  • 5e rang centile
5,00 %5,00 %
  • 25e rang centile
4,00 %3,95 %
  • 50e rang centile
3,50 %3,50 %
  • 75e rang centile
3,25 %3,25 %
  • 95e rang centile
2,50 %2,50 %
1Également applicable, dans certains cas, aux autres avantages post-retraite

Autres avantages post-retraite

Taux d'actualisation
  • 5e rang centile
6,00 %5,59 %
  • 25e rang centile
5,80 %5,42 %
  • 50e rang centile
5,65 %5,28 %
  • 75e rang centile
5,50 %5,14 %
  • 95e rang centile
5,36 %4,91 %
Taux de croissance des coûts des soins de santé - Période initiale
  • 5e rang centile
11,22 %11,57 %
  • 25e rang centile
9,88 %10,00 %
  • 50e rang centile
9,45 %9,68 %
  • 75e rang centile
8,63 %8,25 %
  • 95e rang centile
6,80 %7,07 %
Taux de croissance des coûts des soins de santé - Période ultime
  • 5e rang centile
6,00 %5,68 %
  • 25e rang centile
5,21 %5,19 %
  • 50e rang centile
5,00 %5,00 %
  • 75e rang centile
4,83 %4,83 %
  • 95e rang centile
4,33 %4,33 %

2. Constats

  • Pour les régimes PD, le taux annuel d'actualisation médian utilisé à la fin de 2007 était supérieur de 0,35 % à celui utilisé à la fin de 2006, soit 5,60 % au lieu de 5,25 %. Toutefois, le tiers des entreprises observées affichaient des augmentations du taux annuel d'actualisation de 0,50 % et plus. De plus, 60 % des entreprises analysées ont utilisé, à la fin de 2007, un taux annuel d'actualisation variant entre 5,50 % et 5,75 %. Cette hausse du niveau des taux d'actualisation est en partie reliée à l'augmentation des écarts de taux entre les obligations fédérales et les obligations corporatives causée par les papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA).
  • Le taux annuel médian de rendement espéré à long terme sur les actifs des régimes PD était le même au cours de l'année 2007 qu'au cours de l'année 2006, soit 7,15 %. Cette stabilité fait suite à des baisses de 0,25 % et de 0,15 % au cours des années précédentes.
  • Plusieurs entreprises parmi celles analysées parrainent des régimes PD et d'autres avantages post-retraite offrant des prestations basées sur le salaire à la retraite. Ces entreprises doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération. Le taux annuel médian de croissance de la rémunération était de 3,50 % à la fin de 2007, soit le même taux depuis 2004.
  • Pour les entreprises qui parrainent à la fois des régimes PD et d'autres avantages post-retraite, les taux d'actualisation médians utilisés pour l'ensemble des régimes étaient similaires. Le tiers des entreprises analysées utilisaient, à la fin de 2007, un taux d'actualisation pour les autres avantages post-retraite identique à celui divulgué pour les régimes PD. La proportion était deux fois plus élevée à la fin de 2006.
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est l'hypothèse la plus importante pour les autres avantages post-retraite. Le taux initial, plus élevé que le taux ultime, peut varier de façon importante d'une entreprise à l'autre. Toutefois, pour 90 % des entreprises analysées, le taux ultime à la fin de 2007 était identique à celui de 2006. De plus, le taux ultime médian à la fin de 2007 était de 5,00 %, soit le même taux depuis 2004.

3. Commentaires

Taux d'actualisation de 2008

Les taux d'actualisation utilisés à la fin de l'année 2008 seront vraisemblablement supérieurs à ceux utilisés à la fin de 2007 en raison de l'augmentation importante (près de 1,50 %) des écarts de taux entre les obligations fédérales et les obligations corporatives au cours des mois de septembre et octobre 2008 en raison de la crise du crédit. Compte tenu de la volatilité observée récemment sur les taux de rendement à échéance des obligations, il est toutefois difficile de prévoir le niveau des taux d'actualisation qui seront utilisés à la fin de l'année 2008. Nous suggérons aux entreprises qui avaient par le passé pris l'habitude de fixer le taux d'actualisation avant la fin de leur année financière, de modifier leur processus et d'attendre la fin de celle-ci avant de fixer le taux d'actualisation. De plus, la sélection du taux d'actualisation devrait être effectuée en tenant compte que la cote de crédit de certains émetteurs dits de qualité supérieure pourrait être revue à la baisse d'ici la fin de l'année.

Pertes de rendement de 2008

Les taux d'actualisation qui seront utilisés à la fin de l'année 2008 créeront vraisemblablement d'importants gains actuariels. Toutefois, pour les régimes PD, ils viendront compenser en partie les pertes actuarielles attendues sur les actifs. Pour certaines entreprises, cela pourrait faire varier d'une manière moins importante qu'attendue la situation financière des régimes sur base comptable mais pourrait créer une fausse impression de santé financière de ces régimes. En effet, plusieurs de ces entreprises seront éventuellement aux prises avec des augmentations importantes des paiements d'amortissement de déficits de solvabilité et de capitalisation créés par les pertes de rendement sur les actifs de 2008.

Pour les autres avantages post-retraite, si les gains actuariels créés par les taux d'actualisation ne sont pas combinés avec des pertes actuarielles reliées à d'autres hypothèses (suite à une modification ou à l'expérience), ils pourraient diminuer le coût constaté de l'année 2009 pour les entreprises qui amortissent des pertes en excédent du corridor de 10 %.
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6