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Normandin Beaudry

Crédit d'impôt non remboursables pour frais médicaux

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Communiqué NB Vol. 11 N. 1, février 2008

À nouveau cette année, Normandin Beaudry informe les contribuables canadiens au sujet des crédits d'impôt non remboursables pour frais médicaux pouvant être inclus aux fins des déclarations de revenus. Ce document est un complément de notre communiqué du mois de mars 2005 (vol. 8, no 4). À l'instar des bulletins d'information parus au cours des années précédentes, celui-ci synthétise les mises à jour annuelles apportées aux paramètres utilisés dans le calcul du crédit d'impôt. Les principaux changements qui affecteront les frais admissibles à ce crédit d'impôt sont également soulignés.

Modifications des frais admissibles

Le Ministère du Revenu du Québec a modifié la section 7 de son document de référence, laquelle traite des frais de transport ou de déplacement. Ainsi, toute somme jugée raisonnable pour le fonctionnement du véhicule d'une personne peut désormais être incluse dans les frais admissibles dans le cas où le service de transport ne serait pas immédiatement disponible. La distance à parcourir pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans la localité où elle habite doit être d'au moins 40 kilomètres.

Aucune autre modification notable n'a été apportée à la liste des frais médicaux admissibles par rapport à celle utilisée pour les déclarations de revenus de l'année 2006 et ce, tant au niveau fédéral que provincial. Veuillez noter que certains passages du document de référence québécois ont fait l'objet de modifications mineures afin d'en faciliter la compréhension.

Quelques exemples de frais médicaux admissibles paraissent dans notre communiqué du mois de mars 2005 (vol. 8, no 4). Pour obtenir une liste exhaustive des frais admissibles, veuillez consulter les sites Internet mentionnés à la fin du présent communiqué.

Déclaration fédérale et Déclaration provinciale - provinces autres que le Québec

Contribuable, conjoint(e) et enfants à charge de moins de 18 ans
(ligne 330 de la déclaration fédérale, ligne 5868 de la déclaration provinciale)

Pour donner droit à un crédit d'impôt, le total des frais médicaux admissibles doit dépasser le moindre des montants suivants :

  • Au fédéral :
    • 3 % du revenu net (ligne 236); et
    • 1 926 $ (1 884 $ en 2006).
  •  Au provincial :
    •  3 % du revenu net (ligne 236 de la déclaration fédérale); et
    • Un montant fixe variant de 1 630 $ à 1 994 $ selon la province ou le territoire de résidence (différence de 69 $ ou moins par rapport à l'année 2006 selon la province ou le territoire).

Le revenu net étant établi de façon individuelle pour chacun des conjoints, tant au niveau fédéral que provincial, il peut être avantageux d'inclure la totalité des frais médicaux admissibles dans la déclaration de l'individu ayant le revenu net le moins élevé.

Autres personnes à charge
(ligne 331 de la déclaration fédérale, ligne 5872 de la déclaration provinciale)

Vous pouvez également demander un crédit d'impôt pour les frais médicaux payés par vous ou votre conjoint(e) et ce, pour une ou plusieurs des personnes suivantes, pourvu qu'elles soient à votre charge ou
à celle de votre conjoint(e) :

  • Vos enfants de plus de 18 ans ou vos petits-enfants (ou ceux de votre conjoint(e));
  • Vos parents, grands-parents, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces qui résidaient au Canada à un moment de l'année (ou ceux de votre conjoint(e)).

Contrairement au calcul présenté à la section précédente, le calcul des frais médicaux des autres personnes à charge doit être effectué de façon distincte pour chacune d'elles et doit prendre en considération le revenu net propre à la personne à charge. Un exemple illustrant la méthode de calcul est fourni à la page 51 du guide de la déclaration fédérale.

Il est important de préciser que le crédit maximal accordé par le gouvernement fédéral pour chacune des personnes à charge est de 10 000 $. Le crédit maximal accordé par le gouvernement provincial varie, quant à lui, selon la province de résidence. Ainsi, le crédit maximal accordé est de 5 000 $ pour le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest, alors qu'il est de 10 557 $ pour l'Alberta et de 10 435 $ pour l'Ontario. Pour les autres provinces, le crédit maximal accordé est de 10 000 $.

Déclaration provinciale - Québec

(ligne 381)

Le calcul du crédit d'impôt se fait de façon unique pour l'ensemble des personnes à charges admissibles, telles que définies pour les lignes 330 et 331 de la déclaration fédérale.

Pour donner droit à un crédit d'impôt, le total des frais médicaux admissibles doit dépasser 3 % du revenu familial. Le revenu familial est défini comme la somme des lignes 275 de la déclaration du contribuable et de celle de son(sa) conjoint(e). Ainsi, contrairement à la déclaration fédérale, aucun avantage fiscal ne découle de l'attribution des frais médicaux au conjoint ayant le revenu le moins élevé. 

Complément d'information

Pour être considérés admissibles par l'une ou l'autre des instances gouvernementales (incluant le gouvernement du Québec), les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d'une période de 12 mois consécutifs se terminant en 2007. Ainsi, il est possible de considérer des frais médicaux payés en 2006, à condition que la période séparant la date de paiement des premiers frais soumis et la date de paiement des derniers frais soumis n'excède pas 12 mois. Évidemment, tous les frais faisant l'objet d'une demande de crédit ne doivent pas avoir été considérés aux fins de la déclaration de revenus 2006 et doivent avoir une date de paiement antérieure ou égale au 31 décembre 2007. Veuillez noter que la portion des frais médicaux qui est remboursée par un régime d'assurance ne fait pas partie des frais admissibles. La prime d'assurance maladie payée par l'employé peut quant à elle être incluse dans les frais admissibles, ainsi que la part de l'employeur au Québec.

Veuillez noter que l'information présentée dans ce communiqué ne constitue pas une opinion fiscale. Pour plus de renseignements sur les déclarations de revenus, veuillez consulter un fiscaliste ou les sites Internet gouvernementaux suivants : 

Agence du revenu du Canada : www.cra-arc.gc.ca 
Ministère du Revenu du Québec : www.revenu.gouv.qc.ca
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6