Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Les décisions du Conseil des normes comptables touchant les avantages sociaux futurs

LinkedIn

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 10 N. 9, août 2007

Dans un communiqué paru en avril dernier (vol. 10, no. 5), nous vous avions présenté les grandes lignes de l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables (CNC) portant sur des modifications au Chapitre 3461 (Avantages sociaux futurs) du Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Les modifications proposées s’inspiraient des nouvelles normes américaines (Statement of Financial Accounting Standards No. 158) publiées en septembre 2006, visant à améliorer la transparence et l’uniformité du bilan financier des entreprises.

Après avoir examiné les commentaires formulés par un large éventail de parties prenantes à la suite de cet exposé-sondage, le CNC a pris la décision, lors de sa plus récente réunion, de ne pas y donner suite. Dans son résumé des décisions, le CNC ajoute que bien qu’il continue à croire que la mise en oeuvre des modifications aurait amélioré l’information financière fournie au Canada, ses membres ont convenu que ce n’était actuellement pas le bon moment pour apporter ces modifications.

L’attention du CNC se portera donc plutôt sur les impacts de l’adoption des normes internationales toujours prévue pour 2011 ainsi que sur le projet en cours de l’International Accounting Standards Board visant la modification de ces normes. Nous nous assurerons de vous tenir informés des développements concernant ces projets du CNC.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6