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Normandin Beaudry

Les modifications au régime d'assurance médicaments du Québec

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Communiqué NB Vol. 10 N. 7, juin 2007

Le conseil d’administration de la Régie de l’assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») a annoncé dernièrement les modifications qui s’appliqueront au régime d’assurance médicaments du Québec à compter du 1er juillet 2007.

Tout d’abord, la gratuité des médicaments sera accordée à de nouveaux groupes de citoyens, soit les prestataires de l’assistance-emploi sans contraintes sévères ou avec contraintes temporaires à l’emploi, de même qu’aux personnes âgées recevant de 94 % à 99 % du supplément de revenu garanti (SRG). Ceux-ci s’ajouteront aux citoyens québécois qui bénéficiaient déjà de la gratuité des médicaments, soit les enfants, les étudiants, les prestataires de l’assistance-emploi avec contraintes sévères à l’emploi et les personnes âgées recevant le SRG maximal.

Les principales modifications pour le reste de la population assurée par la RAMQ sont les suivantes :

  • Prime annuelle maximale haussée de 538 $ à 557 $ par adulte;
  • Franchise mensuelle maximale haussée de 12,10 $ à 14,10 $ (145,20 $ à 169,20 $ par année) par adulte;
  • Coassurance (portion des frais payée par l’assuré en excédent de la franchise) maximale haussée de 29,0 % à 30,0 %;
  • Plafond mensuel haussé de 73,42 $ à 75,33 $ (881 $ à 904 $ par année)(1). Rappelons que le plafond annuel correspond au montant maximal payable par un adulte pour lui-même et ses enfants à charge à titre de franchise et de coassurance. 

Comme la Loi sur l’assurance médicaments du Québec prévoit que les régimes privés doivent offrir au minimum des conditions aussi avantageuses que le régime public, les hausses de la coassurance de 29,0 % à 30,0 % et du plafond annuel de 881 $ à 904 $ pourraient avoir un impact sur les régimes privés. Rappelons qu’une des dispositions de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec prévoit que les paramètres du régime seront révisés au 1er juillet de chaque année.

De plus, une nouvelle liste de prix pour les médicaments admis au régime public d’assurance est entrée en vigueur le 22 juin dernier. Le prix de 363 des 5 400 médicaments admis est augmenté. La hausse de prix est généralement limitée à l’indice de prix à la consommation (IPC), soit 2,03 % en 2007, mais dépasse ce seuil pour 163 médicaments.

Un prochain communiqué vous informera davantage sur l’impact de la hausse du prix des médicaments sur les régimes d’assurance collective.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous ou accéder aux sites Internet suivants :

(1)Pour les personnes âgées recevant de 1 % à 93 % du SRG, le plafond mensuel est haussé de 47,51 $ à 48,27 $.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6