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Normandin Beaudry

Les modifications au régime d'assurance médicaments du Québec

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Communiqué NB Vol. 9 N. 7, juillet 2006

Le conseil d’administration de la Régie de l’assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») a annoncé dernièrement les modifications qui s’appliquent au régime d’assurance médicaments du Québec depuis le 1er juillet 2006.

Tout d’abord, il est important de noter que les enfants, les étudiants, les prestataires d’assistance emploi et les personnes âgées recevant le supplément de revenu garanti maximal et celles recevant le supplément de revenu garanti presque maximal (de 94 % à 99 %) ne sont pas touchés par ces modifications.

Les principales conséquences de ces modifications sur le reste de la population assurée par le régime public via la RAMQ sont les suivantes :

  • Prime annuelle maximale haussée de 521 $ à 538 $ par adulte.
  • Franchise mensuelle maximale haussée de 11,90 $ à 12,10 $ (142,80 $ à 145,20 $ par année) par adulte.
  • Coassurance (portion des frais payée par l’assuré) maximale haussée de 28,5 % à 29,0 %.
  • Plafond mensuel haussé de 71,42 $ à 73,42 $ (857 $ à 881 $ par année). Rappelons que le plafond annuel correspond au montant maximal payable par un adulte pour lui-même et ses enfants à charge à titre de franchise et de coassurance.

Comme la Loi sur l’assurance médicaments du Québec prévoit que les régimes privés doivent offrir au minimum des conditions aussi avantageuses que le régime public, les hausses de la coassurance de 28,5 % à 29,0 % et du plafond annuel de 857 $ à 881 $ pourraient avoir un impact sur les régimes privés.

Rappelons qu’une des dispositions de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec prévoit que les paramètres du régime seront révisés au 1er juillet de chaque année.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6