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Normandin Beaudry

L'assurance maladies graves sur base collective

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Communiqué NB Vol. 9 N. 3, mai 2006

L’assurance maladies graves existe sur le marché canadien depuis le milieu des années 90 sous forme d’assurance individuelle. Pour ce qui est de l’assurance maladies graves sur base collective, celle-ci est un produit relativement nouveau et semble gagner en popularité depuis quelques années.

Description du produit

Tout comme l’assurance maladies graves individuelle, l’assurance maladies graves sur base collective prévoit le versement d’un montant forfaitaire en cas de maladie grave assurée par le contrat. À titre d’exemple, le montant forfaitaire pourrait servir à défrayer les coûts de modification au domicile de l’assuré, d’entretien ménager, de traitements non couverts par le régime privé, etc. Généralement, le montant forfaitaire est payable si l’assuré survit pendant une période prédéterminée, par exemple 30 jours, suivant la date du diagnostic de la maladie.

De nombreux assureurs offrent divers niveaux de protection, les plus simples couvrant trois ou quatre maladies et les plus complets offrant une protection couvrant plus de 25 maladies. Voici un aperçu de certaines maladies fréquemment couvertes par ce type de produit :


  • Accident cérébrovasculaire
  • Greffe d’un organe vital
  • Perte de la parole
  • Brûlures graves
  • Insuffisance rénale
  • Pontage coronarien
  • Cancer
  • Maladie d’Alzheimer
  • Sclérose en plaques
  • Coma
  • Maladie de Parkinson
  • Surdité/Cécité
  • Crise cardiaque
  • Paralysie
  • VIH

Particularités des assurances maladies graves 

La plupart des assureurs offrent une protection de base pour l’assuré, de même qu’une protection additionnelle facultative pour l’assuré, le conjoint et les enfants à charge. De plus, quelques assureurs couvrent certaines maladies infantiles telles que le Syndrome de Down, l’autisme et la fibrose kystique pour les enfants à charge assurés. 

Également, un nombre plus restreint d’assureurs offrent, à même leur contrat d’assurance maladies graves, des garanties additionnelles, dont la protection en cas de mutilation résultant d’une maladie grave, l’indexation de la prestation et le service « Best Doctors ». Cette dernière garantie est un service indépendant qui permet à l’assuré d’obtenir une deuxième opinion médicale d’un spécialiste faisant partie de la base de données de « Best Doctors » qui inclut plus de 50 000 spécialistes à travers le monde. Le service « Best Doctors » est plus répandu sur le marché individuel, mais est offert au niveau collectif par quelques assureurs. 

Les assurés n’ont pas à fournir de preuves d’assurabilité lorsque l’assurance maladies graves est obligatoire. Par contre, la plupart des assureurs exigent toutefois une preuve de bonne santé pour tout montant d’assurance au-delà du montant sans preuve d’assurabilité et pour les montants d’assurance facultative. De plus, la majorité des contrats d’assurance maladies graves incluent une clause de conditions préexistantes relativement aux maladies couvertes. 

Tarification 

Les coûts de l’assurance maladies graves varient en fonction de la démographie du groupe et le montant de la protection. À titre d’exemple, le coût annuel pour un groupe ayant un âge moyen de 45 ans et un montant de couverture de 50 000 $ se situe entre 300 $ et 500 $ par assuré. 

Traitement fiscal 

La participation de l’employeur au paiement des primes d’assurance maladies graves crée un impact fiscal pour l’employé. Voici un aperçu du traitement fiscal selon chaque palier de gouvernement pour l’employeur et les employés. 
 


 Primes payées par l’employeurPrestations
 

Palier de
gouvernement
Pour l’employeurPour l’employéPour l’employé

FédéralFrais déductiblesNe constituent pas un
avantage imposable(1)
Non imposables
QuébecFrais déductiblesConstituent un avantage
imposable
Non imposables

 

1 L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a toutefois pas rendu de décision officielle à ce sujet. Chaque employeur doit soumettre sa police d’assurance maladies graves à l’ARC qui rendra une décision en considérant les particularités de chaque cas. 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6