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Normandin Beaudry

Communiqués 2006

Communiqué NB Vol. 9 N. 14, décembre 2006
Ce que font les entreprises listées sur le S&P/TSX en égard aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront bientôt leurs budgets pour la prochaine année fiscale et prépareront leurs états financiers pour l'année fiscale en cours. Parmi les notes complémentaires devant être préparées pour ces états financiers se trouve celle relative aux coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes PD) et pour les régimes d'assurance collective offerts aux retraités (autres avantages sociaux).
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 13, décembre 2006
La Loi sur l'assurance médicaments du Québec

Le projet de Loi 130, sanctionné le 13 décembre 2005 par le gouvernement québécois, prévoit des modifications à la Loi sur l'assurance médicaments, lesquelles ont également des impacts sur l'administration des régimes privés d'assurance collective. Quelques clauses sont entrées en vigueur à la date de sanction, d'autres au courant de l'année 2006 et d'autres encore prendront effet en 2007.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 12
Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l'année 2007

Comme à chaque année, il nous fait plaisir de vous communiquer les paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale pour l'année 2007.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 11, décembre 2006
La Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, notamment en matière de financement et d'administration (projet de loi 30)

La Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (la « Loi ») a été sanctionnée mercredi le 13 décembre 2006.
 

Communiqué NB Vol. 9, no 10, décembre 2006
L'annonce du gouvernement canadien relativement au traitement fiscal des fiducies de revenu

Le gouvernement canadien a récemment décidé de modifier le traitement fiscal auquel sont assujetties les fiducies de revenu pour ainsi colmater une brèche qui laisse s'échapper d'importants revenus d'impôt. En effet, toute entreprise canadienne constituée sous forme de fiducie de revenu ne paie présentement aucun impôt. Elle verse plutôt la quasi-totalité de ses profits aux détenteurs de parts, qui eux sont imposés sur ces distributions. Combinées à l'exonération d'impôt accordée aux investisseurs non imposables, tels les caisses de retraite et les REER, ces dispositions font en sorte que les gouvernements ne touchent que très peu de recettes fiscales sur les revenus générés par les fiducies de revenu, ce qui réduit les impôts perçus de plusieurs centaines de millions de dollars annuellement.

Communiqué NB Vol. 9 N. 9, novembre 2006
Les tarifs des spécialistes de la santé en 2006

Au cours de l'été, nous avons mené notre enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Étant donné que la majorité des soins donnés par ces spécialistes sont couverts par les régimes d'assurance collective, les résultats de notre sondage sauront sûrement vous intéresser. L'information quant aux frais moyens par visite peut notamment être utile dans l'établissement des maximums remboursables de vos régimes d'assurance collective. De la même manière, l'augmentation moyenne des frais par visite comparativement à 2005 peut vous permettre de valider les hypothèses d'inflation utilisées par votre assureur pour le renouvellement de vos taux de prime.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 8, septembre 2006
L'effet du viellissement de la population sur les coûts des régimes d'assurance collective

Le constat n'est pas nouveau; l'ensemble de la population canadienne, et donc de la main-d'oeuvre, vieillit. Selon les dernières projections effectuées par Statistique Canada, l'âge moyen de la population canadienne augmentera de 3,4 ans au cours des 15 prochaines années, passant de 38,8 ans en 2006 à 42,2 ans en 2021.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 7, juillet 2006
Les modifications au régime d'assurance médicaments du Québec

Le conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») a annoncé dernièrement les modifications qui s'appliquent au régime d'assurance médicaments du Québec depuis le 1er juillet 2006.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 6, juin 2006
Les obligations « Maple »

Depuis le retrait de la limite sur le contenu étranger dans le cadre du budget fédéral au début de 2005, le marché obligataire canadien n'a cessé d'évoluer. Un élément déterminant de cette transformation a été les obligations « Maple ». Nommées ainsi en référence au drapeau canadien, elles représentent des obligations libellées en dollars canadiens, mais dont l'émetteur est une entité étrangère. Cette entité peut être un gouvernement, une corporation (principalement des banques), une organisation dont les émissions sont garanties par l'État ou une organisation supra-nationale.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 5, juin 2006
La continuation des protections d'assurance salaire lors d'une cessation d'emploi

Une récente décision de la Cour d'appel de l'Ontario a attiré l'attention sur les risques que peuvent représenter les protections d'assurance salaire pour un employeur lorsqu'il congédie un employé. Le cas impliquait la compagnie Alcatel et une employée (Egan) qui a été remerciée en juillet 2002.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 4, juin 2006
Le projet de loi sur le financement et la gouvernance des régimes de retraite au Québec

Le voilà enfin arrivé, le projet de loi tant attendu du gouvernement québécois modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR) afin d'introduire de nouvelles règles de financement et de gouvernance des régimes de retraite. Le projet de loi 30 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, madame Michelle Courchesne, mercredi le 14 juin dernier. Une commission parlementaire publique, qui se tiendra selon toute vraisemblance cet automne, devrait permettre aux différents intervenants de faire valoir leur point de vue sur le projet de loi.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 3, mai 2006
L'assurance maladies graves sur base collective

L'assurance maladies graves existe sur le marché canadien depuis le milieu des années 90 sous forme d'assurance individuelle. Pour ce qui est de l'assurance maladies graves sur base collective, celle-ci est un produit relativement nouveau et semble gagner en popularité depuis quelques années.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 2, avril 2006
L'utilisation du numéro dassurance sociale (NAS) comme numéro d'identification dans les bases de données des assureurs

La protection des renseignements personnels est un souci grandissant pour les employeurs et les employés. Le 1er janvier 2001, la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques est entrée en vigueur afin d'assurer une meilleure protection du droit à la vie privée des individus, notamment de leur numéro d'assurance sociale (ci-après appelé NAS). Plusieurs recommandations ont été émises : par exemple, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) s'oppose à l'utilisation du NAS comme numéro d'identification du participant à un régime d'assurance.
 

Communiqué NB Vol. 9 N. 1, mars 2006
Les crédits d'impôt non remboursables pour frais médicaux

Pour une deuxième année consécutive, Normandin Beaudry vous présente un communiqué traitant des crédits d'impôt non remboursables pour frais médicaux pouvant être inclus aux fins des déclarations de revenus. Ce document se veut un complément à notre communiqué du mois de mars 2005 (vol. 8, no 4).