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Normandin Beaudry

Le règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

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Communiqué NB Vol. 8 N. 6, avril 2005

L’Assemblée nationale a approuvé le 30 mars 2005 un règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite qui entrera en vigueur le 14 avril 2005.

Notre communiqué sur ce projet de règlement (vol. 7, no. 18, novembre 2004) présentait les principales dispositions qui touchent exclusivement la prestation additionnelle et la norme de pratique de l’ICA concernant la détermination des valeurs actualisées. Le règlement adopté par l’Assemblée nationale est conforme à ces dispositions et vous pouvez donc vous référer à ce communiqué pour en connaître les grandes lignes. Si vous n’avez pas reçu ou n’avez plus ce communiqué, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6