Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Les crédits d'impôt non remboursables pour les frais médicaux

LinkedIn

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 8 N. 4, mars 2005

Vous trouverez dans ce communiqué des informations qui pourront faciliter la tâche de vos employés et de leurs personnes à charge lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus fédérale et provinciale.

Voici les principaux points relatifs aux crédits d’impôt non remboursables pour les frais médicaux lorsqu’un contribuable remplit sa déclaration de revenus :

  • Les frais médicaux admissibles doivent être indiqués aux lignes suivantes :
    • Lignes 330 et 331 (selon le cas) de la déclaration fédérale;
    • Ligne 381 de la déclaration provinciale pour les résidents du Québec;
    • Ligne 5868 de la déclaration provinciale pour les résidents des autres provinces et territoires (à l’exception des résidents du Yukon).
  • Le contribuable peut demander un crédit pour les frais médicaux admissibles que lui ou son(sa) conjoint(e) a payés pour lui-même, son(sa) conjoint(e) ou une personne à charge;
  • Les frais doivent avoir été payés au cours d’une période de 12 mois consécutifs qui s’est terminée en 2004 et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un calcul de crédit d’impôt dans une déclaration antérieure;
  • Le contribuable ne peut pas demander de crédits d’impôt pour la partie des frais admissibles qui lui a été remboursée ou qui pourrait l‘être, sauf si le remboursement a été inclus dans son revenu (par exemple un avantage imposable indiqué sur un feuillet T4);
  • Le total des frais doit dépasser le montant suivant pour qu’ils soient admissibles :
    • Pour toutes les déclarations autres que celle du Québec, le moins élevé de :
      • 3 % du revenu net (ligne 236 de la déclaration fédérale); ou
      • Un montant fixe (1 813 $ au fédéral, en Saskatchewan, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-ouest, 1 865 $ en Alberta, 1 772 $ en Colombie-Britannique, 1 678 $ à l’Île-du-Prince-Édouard, 1 728 $ au Manitoba, 1 755 $ au Nouveau-Brunswick, 1 637 $ en Nouvelle-Écosse, 1 821 $ en Ontario et 1 614 $ à Terre-Neuve et au Labrador);
    • Pour la déclaration au Québec : 3 % du revenu familial (somme des lignes 275 de la déclaration provinciale du contribuable et de son(sa) conjoint(e), s’il y a lieu).

Frais médicaux admissibles

Voici quelques exemples de frais médicaux admissibles (notez que des maximums peuvent s’appliquer) :

  • La franchise, la coassurance ou d’autres frais médicaux non remboursés par les régimes d’assurance;
  • Les paiements versés à un médecin, à un dentiste, à une infirmière ou à certains autres professionnels de la santé;
  • Les paiements versés à un hôpital public ou à un hôpital privé agréé;
  • Les primes versées à un régime privé d’assurance maladie. Seuls les résidents du Québec peuvent inclure les primes payées par un employeur (case J du relevé 1 ou case B du relevé 22);
  • Les cotisations versées au Régime d’assurance médicaments du Québec (ligne 447 de la déclaration provinciale de 2003), mais pas les primes versées à un régime gouvernemental d’assurance maladie ou d’assurance hospitalisation;
  • Le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d’autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels prescrits par un médecin ou un optométriste;
  • Les frais payés pour obtenir des médicaments prescrits par un médecin ou pour obtenir un membre artificiel, un fauteuil roulant, des béquilles ou une prothèse auditive.

Pour plus de renseignements concernant les frais médicaux admissibles, consultez le bulletin d’interprétation IT-519R2 « Crédit d’impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins » de l’Agence du revenu du Canada. Pour les résidents du Québec, consultez la brochure « Les frais médicaux (IN-130) » publiée par le gouvernement provincial. Vous pouvez retrouver ces deux documents sur les sites Internet mentionnés ci-dessous.

L’information présentée dans ce communiqué ne constitue pas une opinion fiscale. Pour plus de renseignements sur les déclarations de revenus, veuillez consulter un fiscaliste ou les sites Internet de l’Agence du revenu du Canada ou du Ministère du Revenu du Québec aux adresses suivantes : www.cra-arc.gc.ca et www.revenu.gouv.qc.ca

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6