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Normandin Beaudry

Les mesures budgétaires visant l'épargne-retraite

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Communiqué NB Vol. 8 N. 3, février 2005

Le budget fédéral déposé le 23 février 2005 apporte des modifications importantes touchant les régimes d’épargne-retraite canadiens, soit l’augmentation des plafonds de cotisations aux régimes d’épargne-retraite et l’élimination de la limite sur les biens étrangers pour ces régimes. Ce communiqué vise à vous présenter ces modifications ainsi que leurs principaux impacts sur vos régimes.

Augmentation des plafonds de cotisations aux régimes d’épargne-retraite

Une première modification vise l’augmentation des plafonds de cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), aux régimes à cotisations déterminées (CD) et aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Ces augmentations futures des plafonds de cotisations entraînent également une augmentation des rentes maximales applicables aux régimes à prestations déterminées (PD). Le tableau suivant illustre la différence entre les anciens et les nouveaux plafonds :
 


 Anciens plafondsNouveaux plafonds
 

AnnéesCotisation au
REER
Cotisation
au CD(1)
Rente
maximale
(régime PD)
Cotisation au
REER
Cotisation
au CD(1)
Rente
maximale
(régime PD)

200516 500 $18 000 $2 000 $16 500 $18 000 $2 000 $
200618 000 $ Indexé(2) Indexé(2)18 000 $19 000 $2 111 $
2007 Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2)19 000 $20 000 $2 222 $
2008 Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2)20 000 $21 000 $2 333 $
2009 Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2)21 000 $22 000 $2 444 $
2010 Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2)22 000 $ Indexé(2) Indexé(2)
2011 Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2) Indexé(2)

(1) Le plafond annuel pour un RPDB est égal à 50 % du plafond CD.
(2) Indexation du plafond de l’année précédente selon l’augmentation de l’indice du salaire industriel moyen. 


 Impact sur les régimes de capitalisation 

  • Pour les régimes de capitalisation tels les REER collectifs, les RPDB et les régimes CD, l’augmentation des plafonds de cotisations peut résulter en une augmentation des cotisations salariales et patronales pour les participants hauts salariés.
  • Cette augmentation de cotisations affectera également les coûts constatés aux états financiers de l’employeur (la charge de retraite).
  • Des modifications au règlement du régime pourraient s’avérer nécessaires si les cotisations maximales prévues sont exprimées en dollars fixes et que le promoteur du régime a l’intention d’offrir la possibilité de cotiser jusqu’à concurrence du maximum permis par la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Suite à l’augmentation passée des plafonds lors du budget de 2003, la majorité des règlements des régimes sont maintenant rédigés de façon à référer directement aux plafonds de la LIR.

Augmentation du passif et du coût du service courant des régimes PD 

  • La hausse des plafonds de rente maximale à compter de l’année 2006 entraînera une augmentation du passif de capitalisation des participants hauts salariés ainsi que du coût du service courant du régime. Dû aux projections salariales, l’effet sera plus marqué pour les régimes de type salaire final.
  • L’impact sur le passif de solvabilité sera moindre que sur le passif de capitalisation et se révélera graduellement avec l’augmentation annuelle du plafond de la LIR.
  • L’effet sur le coût du régime sera reflété uniquement lors de la prochaine évaluation actuarielle, incluant les évaluations à une date antérieure au dépôt du budget.
  • Le passif et le coût du service courant aux fins de la comptabilisation d’un régime PD augmenteront également et auront pour effet de hausser les coûts constatés de l’employeur. L’effet de cette hausse pourrait être pratiquement annulé par une réduction des coûts d’un éventuel régime d’appoint (voir plus bas).
  • Tout comme pour les régimes de capitalisation, la majorité des règlements des régimes PD réfèrent désormais directement aux plafonds de la LIR et n’ont donc pas à être modifiés suite au dépôt du dernier budget. Cependant, dans le cas où le régime limiterait les prestations à un montant fixe, l’impact présenté précédemment ne s’appliquerait pas, à moins que l’intention du promoteur soit de hausser les prestations maximales permises.

Régime d’appoint 

  • Si l’employeur offre un régime d’appoint à tous ses employés couvrant la portion des prestations qui excède le plafond de la LIR, le passif du régime d’appoint diminuera proportionnellement avec l’augmentation du passif du régime agréé.
  • D’un autre côté, comme la portion capitalisée des prestations totales du participant augmente, ce dernier bénéficiera d’une meilleure protection de ses prestations et ce, particulièrement en cas de cessation d’emploi.
  • Aux fins de la comptabilisation, les coûts totaux constatés pour les employeurs offrant ces régimes d’appoint ne devraient pas être affectés de façon significative. Si le régime d’appoint est non capitalisé, l’actif total inscrit au bilan augmentera ultimement (ou le passif diminuera, le cas échéant) grâce à l’augmentation des cotisations de l’employeur. Toutefois, il ne variera que très peu si le régime d’appoint est capitalisé.
  • Pour les régimes d’appoint capitalisés sous une convention de retraite, le passif et les cotisations en vertu de cette convention diminueront, augmentant ainsi l’efficacité fiscale des sommes versées par l’employeur. L’employeur pourra également recevoir un remboursement de taxes supplémentaires pour refléter la baisse des obligations de cette convention de retraite.

Comme vous pouvez le constater, ces changements aux plafonds de la LIR permettent l’amélioration des prestations de retraite provenant des régimes d’épargne-retraite pour les hauts salariés. Les effets sont donc plus importants pour l’employeur comptant plusieurs employés hauts salariés qui sont admissibles à des cotisations ou prestations excédant les plafonds de la LIR.

Élimination de la limite sur les biens étrangers pour les régimes d’épargne-retraite

Le budget fédéral de 2005 élimine complètement la limite de 30 % applicable aux placements en biens étrangers pour les régimes d’épargne-retraite, soit les REER, les RPDB, les régimes CD et les régimes PD. Ce changement prend effet immédiatement.

L’abolition de cette limite de 30 % amènera des opportunités d’investissement grandissantes pour les participants aux régimes de capitalisation ainsi que pour les caisses de retraite des régimes PD, puisque les marchés canadiens représentent moins de 3 % de la capitalisation des marchés globaux.

Les administrateurs de régimes de capitalisation ou de régimes PD devraient ré-éxaminer leurs investissements étrangers par le biais de produits synthétiques visant à contourner la limite de 30 %. Le cas échéant, les administrateurs devraient déterminer s’il existe une avenue plus efficace de maintenir ou d’augmenter leur exposition en investissements étrangers, tout en espérant obtenir une réduction de l’erreur de calquage actuellement observée.

Régimes PD

Les administrateurs devraient revoir ou confirmer la politique de placement de leurs régimes PD, puisque l’élimination de la limite sur les biens étrangers amènera de meilleures opportunités d’investissement tant pour les classes d’actifs traditionnelles que pour des classes alternatives comme les fonds de couverture, qui sont principalement composés de biens étrangers.

Pour les régimes qui considéreront une augmentation du contenu étranger de leurs investissements, une attention particulière devra être portée quant à la gestion de l’exposition à la devise. En effet, la détention d’investissements en devises étrangères comporte des avantages au niveau de la diversification, mais le risque lié à la devise augmente avec un accroissement du contenu étranger et ce risque doit être pris en considération, puisque les prestations de retraite sous-jacentes sont versées en dollars canadiens.

Régimes de capitalisation

Les administrateurs de régimes de capitalisation voudront ré-examiner leurs plateformes d’investissements afin de déterminer si une augmentation du nombre d’options d’investissements étrangers est justifiée. Une bonne éducation et une communication adéquate aux participants à l’égard de la distribution d’actifs appropriée demeurera primordiale.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6