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Normandin Beaudry

L'inclusion des fiducies de revenu dans l'indice S&P/TSX

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Communiqué NB Vol. 8 N. 2, février 2005

Un communiqué transmis en juin 2004 (Vol. 7¸ No. 6)¸ vous informait sur les fiducies de revenu et le report des mesures spéciales prévues au budget fédéral 2004 visant à limiter l´investissement des caisses de retraite dans ce véhicule d´investissement. Au moment d´écrire notre communiqué¸ deux principaux facteurs réduisaient l´attrait des fiducies de revenu pour la majorité des caisses de retraite :  

  • La responsabilité illimitée des porteurs de parts de fiducie de revenu sous certaines juridictions (contrairement à une responsabilité des actionnaires d´une société limitée à leur investissement initial);
  • L´exclusion des fiducies de revenu de l´indice Composé S&P/TSX.

Depuis¸ les gouvernements de l´Alberta et de l´Ontario ont annoncé une modification législative de sorte que les porteurs de parts de fiducie de revenu puissent bénéficier d´une protection quant à la responsabilité similaire à celle des actionnaires d´une société. Il est à noter que la législation québécoise prévoyait déjà une protection à ce niveau.

Ces changements législatifs des gouvernements albertain et ontarien ne sont certes pas étrangers à l´annonce par Standard & Poor´s¸ le 26 janvier 2005¸ de son intention d´inclure prochainement les fiducies de revenu dans l´indice Composé S&P/TSX. Même si Standard & Poor´s n´a pas divulgué d´échéancier pour l´inclusion des fiducies de revenu dans l´indice¸ plusieurs intervenants du marché s´attendent à ce qu´elles soient intégrées graduellement à l´indice et que cette intégration soit complétée à l´intérieur d´une période de six à huit mois. Il est important de noter que les fiducies de revenu seront incluses à même l´indice Composé S&P/TSX; Standard & Poor´s a toutefois précisé qu´un indice sans fiducie de revenu (et donc identique à l´indice actuel) sera publié parallèlement sous un autre nom. Les fiducies de revenu ne seront par ailleurs pas intégrées à l´indice S&P/TSX 60.

La bourse de Toronto compte actuellement 175 émissions de fiducies de revenu¸ dont la majorité ont place d´affaires en Ontario et en Alberta¸ représentant une capitalisation boursière de près de 120 milliards de dollars. Selon une étude de TD Securities¸ 53 de ces 175 émissions pourraient présentement se qualifier pour être incluses dans l´indice selon les critères d´admission actuellement établis par Standard & Poor´s¸ et en excluant les titres émis dans des provinces (comme la Colombie-Britannique) qui ne prévoient aucune protection relative à la responsabilité des porteurs de parts. Avec ces 53 émissions¸ les fiducies de revenu pourraient représenter environ 8 % de l´indice¸ dont plus de la moitié dans le secteur de l´Énergie.

Les principales implications de cette modification à l´indice de référence des actions canadiennes de grande capitalisation pour les caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels seront les suivantes :  

  • Convenir avec les gestionnaires de l´indice de référence à utiliser pour les mandats d´actions canadiennes.
    • La majorité des gestionnaires en gestion active devraient opter pour l´indice incluant les fiducies de revenu étant donné que cet indice sera plus représentatif du marché des actions canadiennes et qu´il permettra aux gestionnaires de profiter d´un plus grand bassin de titres.
    • Pour la gestion indicielle¸ on s´attend à ce que des produits selon les deux indices soient offerts aux investisseurs¸ le produit par défaut étant celui qui inclura les fiducies de revenu.
  • Advenant le choix de maintenir l´indice de référence actuel¸ la politique de placement devra être modifiée afin de permettre l´achat d´émissions de fiducies de revenu¸ le cas échéant.

Finalement¸ il sera également opportun de suivre les développements relativement aux mesures spéciales du gouvernement fédéral visant à limiter l´investissement des caisses de retraite dans les fiducies de revenu (voir Communiqué Vol. 7¸ No. 6).

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6