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Normandin Beaudry

Ce que font les entreprises listées sur le S&P/TSX en égard aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

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Communiqué NB Vol. 8 N. 16, décembre 2005

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront prochainement leurs états financiers pour l’année fiscale qui se termine. Parmi les notes complémentaires devant être préparées pour ces états financiers est celle relative aux coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes PD) et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (autres avantages sociaux). 

Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées et le coût constaté doivent être établies par la direction d’une entreprise. Afin d’aider les entreprises à sélectionner ces hypothèses, nous avons analysé les rapports annuels de 26 entreprises québécoises faisant partie de l’indice S&P/TSX dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2004 et le 31 mars 2005. Toutes ces entreprises parrainaient au moins un régime PD et 22 d’entre elles offraient au moins un régime d’assurance collective à ses retraités. 

Notre analyse est divisée en trois parties. La première partie illustre en rang centile les hypothèses utilisées. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2004 (entre le 30 septembre 2004 et le 31 mars 2005) et à la fin de 2003 (entre le 30 septembre 2003 et le 31 mars 2004). La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et en ajoute certains qui ne peuvent être déduits que par l’analyse des données. Finalement, la troisième partie présente nos commentaires en regard de la sélection de certaines hypothèses.

1.Sélection des hypothèses

Les tableaux suivants illustrent en rang centile les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les entreprises analysées pour les régimes PD et les autres avantages sociaux. 


 Fin 2004
(30 sept. 2004 au 31 mars 2005)
Fin 2003
(30 sept. 2003 au 31 mars 2004)

Régimes de retraite à prestations déterminées


Taux d'actualisation
5e rang centile6,50 %6,75 %
25e rang centile6,24 %6,50 %
50e rang centile6,00 %6,25 %
75e rang centile5,83 %6,00 %
95e rang centile5,75 %5,83 %

Taux de rendement espéré à long terme sur les actifs
5e rang centile7,98 %7,98 %
25e rang centile7,75 %7,75 %
50e rang centile7,50 %7,50 %
75e rang centile7,03 %7,03 %
95e rang centile7,00 %7,00 %

Taux de croissance de la rémunération1
5e rang centile4,97 %4,99 %
25e rang centile4,00 %4,00 %
50e rang centile3,50 %3,50 %
75e rang centile3,48 %3,48 %
95e rang centile3,27 %3,05 %
  1 Également applicables, dans certains cas, aux autres avantages sociaux

Autres avantages sociaux


Taux d'actualisation
5e rang centile6,50 %6,75 %
25e rang centile6,24 %6,45 %
50e rang centile6,00 %6,25 %
75e rang centile6,00 %6,00 %
95e rang centile5,80 %5,90 %

Taux de croissance des coûts des soins de santé - Période initiale
5e rang centile12,47 %12,28 %
25e rang centile10,00 %10,00 %
50e rang centile9,85 %9,65 %
75e rang centile7,75 %8,30 %
95e rang centile6,91 %6,20 %

Taux de croissance des coûts des soins de santé - Période ultime
5e rang centile7,32 %7,16 %
25e rang centile5,30 %5,83 %
50e rang centile5,00 %5,30 %
75e rang centile4,80 %5,00 %
95e rang centile4,40 %5,00 %

2.Constats

  • Pour les régimes PD, le taux d’actualisation médian utilisé à la fin de 2004 était de 6,00 % comparativement à 6,25 % à la fin de 2003. Près de 80 % des entreprises analysées ont utilisé à la fin de 2004 un taux d’actualisation variant entre 5,75 % et 6,25 %. Il y a donc peu de variance au niveau du choix de cette hypothèse. Bien que le taux d’actualisation médian ait diminué de 0,25 % de 2003 à 2004, environ le quart des entreprises ont maintenu ou augmenté leur taux d’actualisation. L’écart observé dans cette hypothèse peut être expliqué, entre autres, par le profil démographique des participants et le poids des régimes PD hors Canada (un taux d’actualisation différent peut être utilisé pour les régimes PD hors Canada).
  • Le taux médian de rendement espéré à long terme sur les actifs des régimes PD était de 7,50 % au cours de l’année 2004. À l’exception d’une entreprise, elles utilisaient toutes une hypothèse égale ou supérieure à 7,00 %. Comme il est permis d’effectuer des évaluations actuarielles à tous les trois ans, il est possible que cette hypothèse soit revue à la baisse lors de la prochaine évaluation actuarielle, comme cela a été le cas pour plusieurs évaluations effectuées aux fins de capitalisation au 31 décembre 2004 ou plus récemment. Bien que les objectifs poursuivis pour les évaluations de capitalisation puissent être différents de ceux des évaluations de comptabilisation, les évaluations de capitalisation effectuées pour nos clients au 31 décembre 2004 utilisaient presque toujours un taux d’actualisation inférieur à 7,00 %.
  • En vertu des nouvelles exigences de divulgation de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA), les entreprises devaient identifier à la fin de l’année 2004 la proportion des actifs des régimes PD investis en actions et en titres à revenus fixes. Près de 80 % des entreprises analysées avaient entre 50 % et 60 % des actifs des régimes PD investis en actions. Comme la proportion des actifs investis en actions doit se conformer à la politique de placement, l’écart observé dans l’hypothèse de taux de rendement espéré à long terme n’était donc pas entièrement expliqué par la répartition des actifs investis en actions. Par contre, de façon similaire au taux d’actualisation, le poids des régimes PD hors Canada (un taux de rendement espéré à long terme différent peut être utilisé pour les régimes PD hors Canada) peut également expliquer une partie de la variabilité.
  • Plusieurs entreprises parrainent des régimes PD et des régimes d’assurance collective à ses retraités offrant des prestations basées sur le salaire. Ces dernières doivent donc établir une hypothèse du taux de croissance de la rémunération. Le taux médian de croissance de la rémunération était de 3,50 % à la fin de 2004, ce qui était identique à celui utilisé à la fin de 2003. La moitié des entreprises analysées ont utilisé un taux variant entre 3,50 % et 4,00% à la fin de 2004. La disparité observée dans cette hypothèse peut être expliquée, entre autres, par le secteur d’activités de l’entreprise, le profil démographique du groupe de participants visés par le régime et la définition de la rémunération.
  • Pour les entreprises offrant un régime d’assurance collective à ses retraités, le taux d’actualisation médian était identique à celui utilisé pour les régimes PD. Par contre, environ 30 % des entreprises analysées utilisaient à la fin de 2004 un taux d’actualisation supérieur à celui divulgué pour les régimes PD. Ceci peut être expliqué par le profil démographique des participants (il ne s’agit pas nécessairement des mêmes participants) et l’échelonnement des prestations (l’incidence et le niveau des paiements peuvent être différents).
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est l’hypothèse la plus importante eu égard aux régimes d’assurance collective offerts aux retraités. Compte tenu des hausses majeures observées au cours des dernières années, les coûts des soins de santé sont généralement présumés augmenter à un taux plus élevé à court terme (période initiale), pour réduire graduellement vers un niveau ultime. Environ 60 % des entreprises analysées utilisaient à la fin de 2004 un taux initial supérieur à 9,00 %. La variabilité du taux peut être expliquée, entre autres, par la nature (médicaments, hospitalisation, soins dentaires, etc.) et l’expérience des régimes.
  • Le taux médian de croissance des coûts des soins de santé était, dans sa portion ultime, de 5,00 % à la fin de 2004 comparativement à 5,30 % à la fin de 2003. Environ les deux tiers des entreprises utilisaient à la fin de 2004 un taux ultime variant entre 4,50 % et 5,50 %. La variabilité du taux ultime peut être expliquée par les mêmes raisons que celles évoquées pour le taux initial.

3.Commentaires 

  • Taux d’actualisation

Le taux d’actualisation sélectionné doit généralement être établi, pour chacun des régimes, en fonction du taux de rendement des titres de créance de qualité supérieure dont les flux de trésorerie correspondent à l’échelonnement des prestations.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a émis l’opinion que les titres de créance de qualité supérieure correspondaient, par exemple, à une cote AA de Moody’s. De son côté, l’ICCA n’a émis aucune opinion sur le niveau minimal des titres de créance de qualité supérieure. L’ICCA a toutefois indiqué qu’il serait approprié d’utiliser le rendement d’une obligation du Gouvernement du Canada et de faire un ajustement pour tenir compte d’une prime de risque applicable aux obligations corporatives de qualité supérieure.

Au Canada, compte tenu de la rareté des obligations à long terme de qualité supérieure selon les standards américains, quelques entreprises canadiennes ont interprété la notion de qualité supérieure comme une cote A ou plus, voire même BBB dans certains cas. Cette interprétation plus libérale a généralement permis d’utiliser un taux d’actualisation de 0,25 % supérieur à ce qu’il aurait été selon les standards américains. L’utilisation d’un taux d’actualisation réduit de 0,25 % se serait traduit par une augmentation de 5 % à 10 % du coût constaté au titre des avantages sociaux futurs.

De plus, l’ICCA, par l’entremise du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC), a publié le 15 novembre 2005 un document de consultation proposant la convergence des normes canadiennes vers les normes internationales. Les normes internationales prévoient, aux fins de la détermination du taux d’actualisation, l’utilisation d’un taux de rendement sur des obligations corporatives de qualité supérieure. Toutefois, lorsqu’il y a rareté d’obligations corporatives de qualité supérieure dans un marché local, les normes internationales suggèrent d’utiliser le taux de rendement sur les obligations gouvernementales. Dans ce contexte, un taux inférieur aurait pu être utilisé pour certaines entreprises.

Finalement, d’autres facteurs, tels la matérialité des résultats ou la méthode d’extrapolation des taux pour les longues échéances, peuvent expliquer des écarts entre les taux utilisés par les compagnies analysées.

  • Taux de rendement espéré à long terme sur les actifs

Comme mentionné à la partie 2, des évaluations actuarielles plus récentes pourraient inciter la direction des entreprises à revoir à la baisse l’hypothèse de taux de rendement espéré à long terme sur les actifs des régimes PD. Sur la base des informations présentées par les entreprises analysées, nous sommes d’avis que quelques entreprises surestimaient l’hypothèse de taux de rendement espéré à long terme sur les actifs des régimes PD. Une baisse du taux de rendement espéré à long terme augmenterait de façon significative les coûts constatés pour les régimes PD.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6