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Normandin Beaudry

Le régime québécois d'assurance parentale

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Communiqué NB Vol. 8 N. 15, décembre 2005

Le 1er janvier prochain, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) verra le jour. Ce communiqué fait suite à celui publié en mars dernier (vol. 8 no. 5, mars 2005) et met à jour l’information concernant les prestations payables ainsi que les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes.

LES PRESTATIONS

Les futurs parents doivent choisir entre le régime de base et le régime particulier au cours de la semaine civile à compter de laquelle ils désirent recevoir des prestations. Le choix du régime de prestations est déterminé par le premier des deux parents qui recevra les prestations. Ce choix ne peut être modifié et s’applique à tous les types de prestations pour le même événement. Par exemple, si le premier parent choisit le régime de base pour les prestations de maternité, le régime de base s’appliquera également aux prestations de paternité et aux prestations parentales.

Sous le régime de base, dans le cas d’une naissance, le nombre de semaines de prestations peut atteindre 50 semaines pour une mère, alors que sous le régime particulier, le nombre est de 40 semaines. Le niveau des prestations dépend du régime choisi.

Les parents peuvent prendre leurs semaines de prestations l’un après l’autre ou concurremment. 

Prestations offertes

   Durée, remplacement de revenu(1)
   
Type de prestationsPrestataireRégime de baseRégime particulier

Dans le cas d’une naissance
 
Prestations de maternitéMère18 semaines, 70 %15 semaines, 75 %
Prestations de paternitéPère5 semaines, 70 %3 semaines, 75 %
Prestations parentalesMère et le père
(Partageable)
7 semaines, 70 %, et
25 semaines, 55 %
25 semaines, 75 %

Dans le cas d’une adoption
 
Prestations d’adoptionMère et le père
(Partageable)
12 semaines, 70 %
25 semaines, 55 %
28 semaines, 75 %

 (1) Les prestations sont en pourcentage du revenu jusqu’à concurrence d’un revenu annuel de 57 000 $.

Il est à noter que :

  • Pour être admissible, il faut avoir gagné un revenu d'au moins 2 000 $ au cours des 52 semaines précédent le début des prestations;
  • Les prestations débutent à compter de la première semaine du congé de maternité; et
  • Les prestations sont imposables.

LES COTISATIONS

Tel que convenu selon « l’entente Canada-Québec », le taux de cotisation des travailleurs et des employeurs québécois au régime fédéral d’assurance emploi sera réduit pour la portion d’assurance parentale à compter du 1er janvier 2006. Toutefois, à compter de la même date, Revenu Québec percevra la nouvelle cotisation du RQAP auprès des employés (par retenue à la source), des employeurs et des travailleurs autonomes. Il est à noter que lorsque les prestations de maternité et parentales étaient sous la gouverne de l’assurance emploi, les travailleurs autonomes n’étaient pas admissibles à recevoir des prestations.


 Cotisations au 1er janvier
 
 Assurance emploi 2005(1)RQAP 2006(2)Assurance emploi 2006(1)
Québec seulement

Employés1,95 $ / 100 $ de gains
assurables
0,416 % des gains
assurables
1,53 $ / 100 $ de gains
assurables
Employeurs2,73 $ (3) / 100 $ de gains
assurables
0,583 % des gains
assurables
2,14 $ (3) / 100 $ de gains
assurables
Travailleurs
autonomes
Non admissibles0,737 % des gains
assurables
Non admissibles

(1)   Les gains assurables incluent les avantages imposables et sont limités à 39 000 $par année.
(2)   Les gains assurables incluent les avantages imposables et sont limités à 57 000 $par année.
(3)   Taux non-réduit 


 Pour les employés dont les gains assurables ne dépassent pas 39 000 $, les cotisations des employés et des employeurs versées à l’assurance emploi et au RQAP à compter du 1er janvier 2006 seront maintenues au même niveau que celles payées à l’assurance emploi en 2005.

Cependant, pour tous les employés dont les gains assurables dépassent 39 000 $, les cotisations au RQAP constituent une charge supplémentaire pour l’employé et l‘employeur. Ceci est attribuable au fait que dans le régime d’assurance emploi, les gains assurables sont limités à 39 000 $ par année, alors que le RQAP les a plafonnés à 57 000 $.

Pour plus de renseignements sur le RQAP, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : www.rqap.gouv.qc.ca

L’EFFET SUR LES RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX

Le RQAP aura très peu d’effet sur les régimes d’assurance collective, puisque ceux-ci prévoient rarement un paiement de prestations d’assurance salaire lors de congés de maternité ou parentaux. Pour les régimes payant des prestations d’assurance salaire lors de congés de maternité ou parentaux, les prestations d’assurance salaire pourraient être intégrées avec celles du RQAP.

Il est intéressant de noter que les employeurs offrant déjà un supplément complémentaire aux prestations de maternité et parentales à leurs employés verront les coûts de leur programme diminuer. Ceci est attribuable au fait que les taux de remplacement de revenu du RQAP sont plus élevés que celui actuellement en vigueur avec l’assurance emploi (55 %) et que le niveau maximal des gains assurables est plus élevé avec le RQAP qu’avec l’assurance emploi. Toutefois, tel que mentionné ci-dessus, pour tous les employés dont les gains assurables dépassent 39 000 $, les cotisations au RQAP constituent une charge supplémentaire.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6