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Normandin Beaudry

Les normes comptables: augmentation marquée des coûts constatés prévue pour 2006

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Communiqué NB Vol. 8 N. 13, novembre 2005

Pour les entreprises du secteur privé dont l’exercice fiscal se termine le 31 décembre, l’automne est la saison des budgets. Parmi les éléments de votre budget figurent ceux relatifs aux coûts qui seront constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes d’assurance collective offerts aux retraités.

Une augmentation importante de ces coûts est anticipée pour l’année 2006 en raison de la diminution des taux de rendement sur les obligations à long terme au cours de l’année 2005, puisque ces taux de rendement servent à déterminer le taux d’actualisation. Cette augmentation pourrait varier de 20 % à 40 %, voire plus, selon le profil démographique des participants actifs, la maturité des régimes (proportion importante de retraités) et leur situation financière, ou en raison d’événements spéciaux (modifications, règlements ou compressions).

En effet, le taux annuel d’actualisation utilisé aux fins de la divulgation de l’obligation au titre des prestations constituées au 31 décembre 2004 et aux fins du calcul du coût constaté pour l’année 2005 était d’environ 5,75 %. Depuis le début de l’année 2005, ce taux a diminué jusqu’à environ 5,00 %, soit une baisse de 0,75 %. À titre comparatif, la diminution des taux au cours de l’année 2004 avait été d’environ 0,25 %.

Afin de comprendre cette augmentation du coût constaté pour les avantages sociaux futurs, nous vous présentons quelques «règles de pouce» (applicables à l’année 2005 pour estimer l’année 2006) pour chacun des éléments constituant le coût constaté :
 

  • Coût de l’employeur pour le service courant

Pour chaque diminution de 1 % du taux d’actualisation, le coût de l’employeur pour le service courant sera augmenté d’environ 20 %. L’augmentation sera plus élevée pour les régimes de retraite contributifs et les régimes d’assurance collective dont le coût assumé par les retraités est fixe en dollars. D’un autre côté, l’augmentation sera moins élevée pour les régimes dont l’âge moyen des participants actifs est élevé (plus de 45 ans). 

  • L’intérêt sur l’obligation moyenne au titre des prestations constituées

Comme l’intérêt sur l’obligation moyenne est le résultat de la multiplication de l’obligation moyenne par le taux d’actualisation, cet élément sera peu affecté par la diminution des taux. En effet, l’augmentation de l’obligation moyenne sera contrebalancée par un taux d’actualisation plus bas.

  • Le rendement prévu sur l’actif moyen

Pour les régimes de retraite capitalisés, le rendement sur l’actif moyen est le résultat de la multiplication de l’actif moyen par le taux de rendement prévu à long terme. Cet élément agissant en réduction du coût constaté, tout gain par rapport à l’hypothèse de rendement prévu à long terme sur l’actif du régime vient directement réduire le coût constaté. Plus le régime est mature, plus l’effet réducteur est important sur le coût constaté. En 2004, les bons rendements (médiane SEI des fonds équilibrés de 10,4 %) ont permis de réduire l’effet de la diminution de 0,25 % du taux d’actualisation. Pour 2005, il est moins probable que les rendements viennent éliminer complètement l’impact de la baisse du taux d’actualisation de 0,75 %.

  • Amortissements des gains et pertes actuariels

Plusieurs entreprises ont accumulé des pertes actuarielles au cours des dernières années. Lorsque le solde est suffisamment important (plus que le corridor de 10 %), l’excédent est amorti. Ainsi, pour plusieurs entreprises, environ 5 % (période d’amortissement de 20 ans) à 10 % (période d’amortissement de 10 ans) de la perte enregistrée en 2005 sera reconnue en 2006. L’ampleur de la perte sur l’obligation au titre des prestations constituées dépendra de la maturité du régime. De façon générale, une diminution de 1 % du taux d’actualisation fera augmenter l’obligation relative aux retraités d’environ 10 % et celle relative aux participants actifs d’environ 20 %. Pour les régimes de soins de santé offerts aux retraités, l’augmentation sera encore plus marquée en raison de l’inflation importante prévue pour ces soins.

  • Événements spéciaux

Finalement, le coût constaté pourra être influencé par d’autres éléments, tels les modifications, les règlements de régimes ou les compressions.


Comme vous avez pu le constater, les hausses potentielles varieront selon la situation de chaque régime. Il est donc impératif d’en déterminer l’impact dès maintenant afin d’éviter les surprises une fois l’exercice budgétaire complété.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6