Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Communiqués 2005

Communiqué NB Vol. 8 N. 17, décembre 2005
Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l'année 2006

Comme à chaque année, il nous fait plaisir de vous communiquer les paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale pour l'année 2006.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 16, décembre 2005
Ce que font les entreprises listées sur le S&P/TSX en égard aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront prochainement leurs états financiers pour l'année fiscale qui se termine. Parmi les notes complémentaires devant être préparées pour ces états financiers est celle relative aux coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes PD) et pour les régimes d'assurance collective offerts aux retraités (autres avantages sociaux).
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 15, décembre 2005
Le régime québécois d'assurance parentale

Le 1er janvier prochain, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) verra le jour. Ce communiqué fait suite à celui publié en mars dernier (vol. 8 no. 5, mars 2005) et met à jour l'information concernant les prestations payables ainsi que les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 14, novembre 2005
La réorganisation de la Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada

Il se peut que vous ayez récemment reçu une communication de la Direction des régimes enregistrés (DRE) de l'Agence du revenu du Canada vous faisant part de leur réorganisation. Le présent communiqué résume les principaux changements apportés à la DRE et vous informe sur les objectifs et les conséquences de cette réorganisation.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 13, novembre 2005
Les normes comptables: augmentation marquée des coûts constatés prévue pour 2006

Pour les entreprises du secteur privé dont l'exercice fiscal se termine le 31 décembre, l'automne est la saison des budgets. Parmi les éléments de votre budget figurent ceux relatifs aux coûts qui seront constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes d'assurance collective offerts aux retraités.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 12, novembre 2005
Les tarifs des spécialistes de la santé

Au cours de l'été, nous avons mené notre enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Nous vous en présentons les résultats de l'édition 2005.
 

Communiqué NB Vol. 8, N. 11, juillet 2005
Les conséquences de la décision de la Cour Suprême du Canada rendue le 9 juin 2005

Le 9 juin dernier, la décision de la Cour suprême du Canada a invalidé deux articles de la Loi québécoise sur la santé permettant ainsi à un particulier de souscrire une assurance médicale privée dans le but de se faire rembourser des soins médicaux déjà couverts par le régime public d'assurance maladie.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 10, juillet 2005
Les modifications au régime d'assurance médicaments du Québec

Le conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») a annoncé le 20 juin dernier les modifications applicables au régime d'assurance médicaments du Québec à compter du 1er juillet 2005.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 9, juillet 2005
La Loi concernant le financement de certains régimes de retraite

L'Assemblée nationale a sanctionné le 17 juin 2005 le projet de loi no. 102 (Loi concernant le financement de certains régimes de retraite).
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 8, mai 2005
Le projet de loi concernant le financement de certains régimes de retraite

Conséquence de la déroute des marchés boursiers du début des années 2000 et de la baisse des taux d'intérêt au cours des dernières années, certains promoteurs de régimes de retraite doivent supporter une pression accrue sur le financement de leur régime à prestations déterminées, principalement en regard des règles de solvabilité.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 7, avril 2005
La Loi 195, loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

L'Assemblée nationale a adopté le 21 avril 2005 le projet de loi n° 195, loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« Loi RCR »). La loi n° 195 est en vigueur depuis la date de sa sanction, soit le 28 avril 2005.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 6, avril 2005
Le règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

L'Assemblée nationale a approuvé le 30 mars 2005 un règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite qui entrera en vigueur le 14 avril 2005.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 5, mars 2005
Le Régime québécois d'assurance parentale

L'entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) a été signée le 1er mars dernier. Le régime provincial de prestations parentales verra ainsi le jour le 1er janvier 2006.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 4, mars 2005
Les crédits d'impôt non remboursables pour les frais médicaux

Vous trouverez dans ce communiqué des informations qui pourront faciliter la tâche de vos employés et de leurs personnes à charge lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus fédérale et provinciale.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 3, février 2005
Les mesures budgétaires visant l'épargne-retraite

Le budget fédéral déposé le 23 février 2005 apporte des modifications importantes touchant les régimes d'épargne-retraite canadiens, soit l'augmentation des plafonds de cotisations aux régimes d'épargne-retraite et l'élimination de la limite sur les biens étrangers pour ces régimes. Ce communiqué vise à vous présenter ces modifications ainsi que leurs principaux impacts sur vos régimes.
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 2, février 2005
L'inclusion des fiducies de revenu dans l'indice S&P/TSX

Un communiqué transmis en juin 2004 (Vol. 7¸ No. 6)¸ vous informait sur les fiducies de revenu et le report des mesures spéciales prévues au budget fédéral 2004 visant à limiter l´investissement des caisses de retraite dans ce véhicule d´investissement. Au moment d´écrire notre communiqué¸ deux principaux facteurs réduisaient l'attrait des fiducies de revenu pour la majorité des caisses de retraite :
 

Communiqué NB Vol. 8 N. 1, janvier 2005
La politique de Normandin Beaudry relativement à la rémunération incitative versée par les assureurs et les gestionnaires de placement

Au cours des derniers mois, plusieurs firmes d'actuaires-conseils ou de courtage ont été éclaboussées par un scandale relié à la rémunération incitative suite à l'enquête du procureur général de l'état de New York, Eliot Spitzer.