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Normandin Beaudry

Les nouvelles exigences de divulgation en matière d'avantages sociaux futurs

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Communiqué NB Vol. 7 N. 7, juin 2006

Le Conseil des normes comptables (CNC) de l´Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a publié en avril 2004 la version finale des modifications aux exigences de divulgation en matière d´avantages sociaux futurs. Ces modifications s´appliqueront aux exercices financiers se terminant le 30 juin 2004 ou après. La divulgation contenue dans les états financiers intermédiaires (trimestriels) devra également être revue afin de se conformer à de nouvelles exigences.

Il est à noter que¸ comme par le passé¸ les entités autres que les sociétés ouvertes (celles cotées en bourse) sont soustraites à certaines exigences de divulgation. De plus¸ aucune modification n´a été apportée relativement aux régimes interentreprises.

Objectifs visés

Outre l´harmonisation avec les normes de divulgation américaines et internationales¸ le processus de révision des normes actuelles entrepris par le CNC avait pour objectif premier d´améliorer la transparence quant aux calculs des coûts relatifs aux régimes d´avantages sociaux futurs. En effet¸ suite à la mauvaise performance des marchés boursiers en 2001-2002 et à la baisse des taux d´actualisation utilisés pour déterminer la valeur de l´obligation¸ de nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les utilisateurs d´états financiers au sujet de leur besoin accru d´informations sur les actifs et sur l´obligation des régimes en place.

Le CNC a donc décidé de réviser en profondeur les normes de divulgation actuelles qui apparaissent aux articles 150 à 163 du Chapitre 3461 du manuel de l´ICCA¸ tout en sachant que des coûts additionnels seraient engendrés par la présentation plus exhaustive de certaines informations.

Résumé des principales modifications aux exigences actuelles de divulgation

Plusieurs ajouts et de nombreuses précisions ont été apportés aux articles du Chapitre 3461 se rapportant à la divulgation de l´information aux états financiers. Voici un sommaire des principales modifications apportées aux articles :

  • Description plus exhaustive des méthodes comptables utilisées¸ notamment pour évaluer l´obligation;
  • Description du type de régime;
  • Date de mesure (date de calcul) de l´obligation et des actifs;
  • Date de la plus récente et de la prochaine évaluation actuarielle;
  • Présentation des composantes des coûts constatés (charge comptable) pour l´exercice¸ en identifiant d´une part les montants découlant de faits survenus au cours de la période (modifications ou gains actuariels)¸ et d´autre part les montants reportés pour être amortis dans des périodes subséquentes;
  • Indication du classement au bilan de l´actif ou du passif (où il est inclus au bilan);
  • Rapprochement (conciliation) entre l´obligation et l´actif ou le passif au bilan;
  • Divulgation des cotisations versées par l´employeur¸ séparément pour les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées¸ les paiements directs aux employés et les paiements aux fournisseurs (assureurs);
  • Pourcentages de répartition des actifs selon chaque catégorie d´investissement
  • Hypothèses utilisées présentées sous forme de tableau;
  • Impact d´une variation de 1 % du taux de croissance des coûts des soins de santé pour les régimes d´avantages sociaux post-retraite.

États financiers intermédiaires

Étant donné l´intérêt accru que suscitent les avantages sociaux futurs¸ le CNC a décidé d´exiger que soit montrée dans les états financiers intermédiaires la charge comptable pour la période intermédiaire considérée et pour la période écoulée depuis le début de l´exercice.

Implications pour vos états financiers

Vous devrez vous assurer que vos états financiers contiennent l´ensemble des informations désormais requises¸ et ce¸ dans les plus brefs délais. Une révision complète des informations présentées relativement à vos régimes d´avantages sociaux futurs s´impose avant la publication de vos prochains états financiers.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6